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Quantité ou étendue

Le présent appel d'offres concerne les prestations d'exploitation et de maintenance du système de sécurité incendie et de l'interphonie de sécurité du Centre Pompidou et de ses annexes, situés à Paris et en proche banlieue. Ces interventions peuvent également concerner des travaux de remplacement ou de mise en place d'éléments d'équipements de ces mêmes installations. Les prestations à la charge du titulaire constituent une obligation de résultats qui s'impose à lui. La nature des interventions et leurs conditions techniques d'exécution sont précisées dans les cahiers des charges. L'ensemble constitue environ 131 000 m², dont 75 000 m² environ classés IGH et ERP. Les prestations de maintenance comprennent les actions préventives et correctives. Des interventions ponctuelles sont également prévues au cahier des charges. Le présent marché est un marché de services relevant de l'article 29 du Code des marchés publics. Les prestations sont réparties en 2 parties de la façon suivante: les prestations de la partie A ne sont pas fractionnées. Les prestations de la partie B sont fractionnées à bons de commande conformément à l'article 77 du Code des marchés publics. La partie B est conclue sans montants minimum ni maximum (à titre indicatif, montant annuel estimé: 85 000 EUR HT). La partie B sera exécutée par émission de bons de commande successifs, selon la survenance des besoins.

Informations complémentaires

À l'issue de l'examen des candidatures, le représentant du pouvoir adjudicateur éliminera:

— les candidats en redressement judiciaire dont la période d'observation est inférieure à la durée d'exécution du marché,

— les candidatures incomplètes qui, le cas échéant après mise en oeuvre de la faculté dont dispose le pouvoir adjudicateur de demander des compléments, ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du Code des marchés publics et demandés à l'avis d'appel public à la concurrence,

— les candidatures qui ne satisfont pas aux niveaux minimaux de capacités professionnelles, techniques et financières,

— les candidatures portant atteinte aux règles relatives à la liberté de prix et à la concurrence.

Dans le cadre de cette consultation, la personne publique accepte, conformément aux dispositions des articles 48 et 56 du Code des marchés publics et du décret n° 2002-692 du 30.4.2002, la transmission des candidatures et des offres par voie électronique. À cet effet, elle utilise la plate forme: https://www.marches-publics.gouv.fr. Le dossier de consultation peut être téléchargé sur celle-ci. Tout dépôt sur une plate-forme de dématérialisation, sur un site internet ou sur une adresse électronique autre que www.marches-publics.gouv.fr est nul et non avenu. L'entreprise devra préalablement contrôler tout fichier constitutif de la candidature et de l'offre par un antivirus tenu à jour. Tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique est détecté par le Centre Pompidou peut faire l'objet par ce dernier d'un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce document est dès lors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en est informé.

Signature électronique: les candidatures et offres transmises par voie électronique ou envoyés sur support physique électronique sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique de niveau 3, qui garantit notamment l'identification du candidat. Chaque document pour lequel une signature est demandée, conformément au règlement de la consultation (présentation des candidatures et des offres), doit être signé électroniquement. Une simple signature du dossier zip est insuffisante. Par application de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique, l'entreprise peut soit utiliser des certificats de signatures reconnus par une autorité de certification dans l'une des listes de confiance suivantes (www.references.modernisation.gouv.fr, http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm, http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats), soit utiliser un certificat de signature non mentionné sur une liste de confiance. L'entreprise s'assure que le certificat qu'elle utilise est au moins conforme au niveau de sécurité demandé (niveau 3), et dans le cas ou l'entreprise utilise un certificat non mentionné sur une liste de confiance, elle doit donner tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité par l'acheteur.

De plus, lorsque l'entreprise utilise un autre outil de signature que celui proposé sur la plateforme du Centre Pompidou, elle doit respecter les deux obligations suivantes:

1) produire des formats de signature Xades, Cades ou Pades.

2) Permettre la vérification en transmettant en parallèle les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document, et ce, gratuitement.

Envoi d'une copie de sauvegarde: il est possible d'envoyer une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique. Celle-ci devra être dans une enveloppe cachetée portant la mention: "copie de sauvegarde: intitulé du marché - ne pas ouvrir" - soit par courrier (sous pli recommandé avec accusé de réception) à l'adresse suivante: Centre Pompidou, service de l'achat public, 4 rue Brantôme, 75191 Paris - soit déposées sur place contre récépissé en se présentant du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:00 à la même adresse. Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres.

Les candidats sont informés que la copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté par le Centre Pompidou,

— lorsqu'une candidature et une offre a été transmise par voie électronique, mais n'est pas parvenue au Centre Pompidou dans les délais de dépôt des candidatures et des offres ou bien n'a pas pu être ouverte, le Centre Pompidou procède à l'ouverture de la copie de sauvegarde, sous réserve que celle-ci lui soit parvenue dans les délais de dépôt des candidatures et des offres.

Pour obtenir tous renseignements d'ordre technique ou administratif qui leur seraient nécessaires au cours de l'examen du dossier de consultation et/ou de l'élaboration de leur réponse, les candidats devront faire parvenir jusqu'à 7 jours calendaires avant la date limite de dépôt des offres une demande écrite:

— soit par la plateforme de dématérialisation: www.marches-publics.gouv.fr,

— soit en adressant leur demande au service de l'achat public: Centre Pompidou, direction juridique et financière - service de l'achat public, fax: +33 144781211 ou email: service.achatpublic@centrepompidou.fr. Les réponses aux questions parvenues dans ce délai seront envoyées à tous les candidats au plus tard 5 jours avant la date limite pour la réception des offres. Il ne sera répondu à aucune question orale. Si la date limite de remise des offres est reportée, cette disposition est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.6.2013.

Description des options

En application de l'article 35-ii-6° du Code des marchés publics, la réalisation de prestations similaires à celle de la présente consultation pourra être exécutée par le même titulaire dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés négociés. La durée pendant laquelle ce ou ces marchés négociés peuvent être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché, faisant l'objet de la présente consultation. La durée du marché, y compris la phase de prise en charge des installations, est de 3 ans à compter de la date suivante: 1.10.2013 ou date de notification uniquement si la date de notification est postérieure. Le marché est reconductible une fois pour une durée de 1 an.

Capacité technique et professionnelle

Le cadre de présentation des effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Le cadre de présentation des références pour des prestations similaires au cours des 3 dernières années. Le cadre de présentation des certificats de qualification de l'entreprise par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent à la qualification demandée, à savoir: Apsad I7 et F7.