aoo-13-08 «Nettoyage des locaux – prestations quotidiennes»

GIE Sesam-Vitale

Procédure de passation: marché réservé article 15 du code des marchés publics. Marché passé selon les dispositions des articles 15, 33, 60 et suivants du code des marchés publics.
Le marché a pour objet:
— la réalisation des prestations de nettoyage et d'entretien des locaux du GIE Sesam-Vitale,
— et la fourniture des produits de nettoyage, des consommables sanitaires et du matériel (manuel et/ou électromécanique) nécessaires à l'exécution des prestations.
Le présent marché relève de l'article 15 du code des marchés publics. Il est par conséquent exclusivement réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L 5213-13, L 5213-18, L 5213-19 et L 5213-22 du code du travail et L 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelles dans des conditions normales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-11 Avis de marché
2014-01-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue:
Le GIE Sesam-Vitale est locataire d'un immeuble de 10 niveaux (8 niveaux de bureaux et 2 niveaux de parkings) dénommé «Tour Solaire», situé au Mans au 5 boulevard Marie-Alexandre Oyon et qui renferme des locaux techniques et à usage de bureaux ainsi que 150 places de parking en sous-sol (sur 2 niveaux). La superficie totale de l'ensemble est de 9 850,06 m2 dont 4 581 m2 de parking, cour et abords. Il convient de noter que les surfaces vitrées et les parkings font l'objet de prestations réduites sur le présent marché. L'immeuble est réparti sur 10 niveaux numérotés de – 1 à 8 et desservis par 2 ascenseurs et des circulations verticales.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE Sesam-Vitale
Adresse postale: 5 boulevard Marie-Alexandre Oyon
Code postal: 72019
Commune postale: Le Mans Cedex 2
Contact
Courrier électronique: christelle.jarry@sesam-vitale.fr 📧
Téléphone: +33 243574202 📞
Fax: +33 243235429 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-11 📅
Date limite de soumission: 2013-10-22 📅
Date de publication: 2013-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 179-309255
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
Afin de permettre aux candidats de mieux évaluer le besoin, une visite des locaux est organisée à leur intention. Les candidats doivent préalablement s'être inscrits (deux représentants maximum par candidat), au plus tard, la veille de la visite. Les dates de visite prévue sont: — le mardi 24.9.2013 à 14:30 — le jeudi 26.9.2013 à 14:30 a titre exceptionnel, une visite supplémentaire pourrait être organisée avant la date limite de remise des offres mais le GIE Sesam-Vitale ne s'engage pas sur cette hypothèse. Pour s'inscrire aux visites, les candidats doivent : — appeler Mme Christelle Jarry au +33 243574202 ou Mme Agnès Mareau au +33 243574206 en précisant l'objet de leur appel, — indiquer le nom de la société et l'identité de la personne (ou des 2 personnes) qui viendra effectuer la visite (nom, prénom, fonction et coordonnées téléphoniques pour être contacté en cas de modification imprévue de l'horaire ou du jour de la visite). Les offres peuvent être communiquées sur support papier (préciser sur enveloppe «Aoo-13-08 Nettoyage des locaux – prestations quotidiennes – ouvrir en commission»), par courrier RAR ou dépôt au GIE Sesam-Vitale entre 9:00 et 12:00 et 14:00 et 17:00 (sauf les week-ends, jours fériés). En application des dispositions des articles 48 et 56 du Code des marchés publics, les candidats ont la possibilité de transmettre leur offre par voie électronique dans les conditions définies par l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et par l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics à l'adresse suivante: http://www.meoss.fr. Référence publique: Aoo-13-08 Nettoyage des locaux – prestations quotidiennes (modalités d'inscription, de signature et de transmission des plis et une aide technique à l'utilisation de la salle des marchés sont disponibles sur le site internetprécité). Les offres doivent être signées électroniquement avec des certificats de signature électronique conformes au Référentiel général de sécurité (niveaux ** et *** rgs) ou à des conditions des sécurité équivalentes. À noter: les certificats PRIS V1 ne sont plus acceptés depuis le 18 mai 2013. Les formats de signature de référence acceptés sont Pades, Cades, Xade. Les offres transmises par voie électronique doivent être envoyées dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat. Les candidats doivent pour ce faire utiliser les identifiants du mail de notification émis par la plateforme les invitant à déposer leur offre. La liste des formats autorisés pour la transmission électronique des candidatures est la suivante: Acrobat Reader, Microsoft Word et Microsoft Excel. Le fait de signer un dossier électronique (Zip) contenant plusieurs documents électroniques est insuffisant. Les documents suivants doivent obligatoirement être signés individuellement électroniquement, sous peine d'irrecevabilité de l'offre: l'acte d'engagement, le formulaire Dc1 ou la lettre de candidature et la déclaration sur l'honneur visée à l'article 44.2° du code des marchés publics si elles sont fournies à la place du formulaire précité. Pour toute précision sur ce point: http://www.economie.gouv.fr. Le GIE Sesam-Vitale utilisera un anti-virus sur tous les documents électroniques des candidats. Copie de sauvegarde: conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009, les candidats qui transmettent leur offre par voie électronique ont la possibilité de fournir au pouvoir adjudicateur, dans les délais impartis pour la remise des candidatures une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde doit alors être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde». Elle peut être: — soit déposée, contre récépissé, du lundi au vendredi ( de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, sauf jours fériés à l'adresse suivante: GIE Sesam-Vitale – 5 boulevard Marie-Alexandre Oyon 72019 Le Mans Cedex 2, — soit envoyées à la même adresse par lettre/colis recommandés avec accusé de réception. En cas d'acheminement par un tiers, le candidat fait son affaire des frais de transport et d'assurances des prestations. Les indications suivantes doivent être apportées de manière apparente sur les enveloppes et/ou colis contenant la candidature: Aoo-13-08 Nettoyage des locaux – prestations quotidiennes – offre – copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde peut être ouverte par le pouvoir adjudicateur uniquement dans les hypothèses suivantes: — si la candidature transmise par voie électronique présente un programme informatique malveillant détecté par le pouvoir adjudicateur, — si la candidature transmise par voie électronique n'est pas parvenue au pouvoir adjudicateur dans le délai de dépôt des candidatures, — si la candidature transmise par voie électronique n'a pu être ouverte par le pouvoir adjudicateur. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.9.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure de passation: marché réservé article 15 du code des marchés publics. Marché passé selon les dispositions des articles 15, 33, 60 et suivants du code des marchés publics.
Le marché a pour objet:
— la réalisation des prestations de nettoyage et d'entretien des locaux du GIE Sesam-Vitale,
— et la fourniture des produits de nettoyage, des consommables sanitaires et du matériel (manuel et/ou électromécanique) nécessaires à l'exécution des prestations.
Le présent marché relève de l'article 15 du code des marchés publics. Il est par conséquent exclusivement réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L 5213-13, L 5213-18, L 5213-19 et L 5213-22 du code du travail et L 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelles dans des conditions normales.
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Quantité ou étendue:
Le GIE Sesam-Vitale est locataire d'un immeuble de 10 niveaux (8 niveaux de bureaux et 2 niveaux de parkings) dénommé «Tour Solaire», situé au Mans au 5 boulevard Marie-Alexandre Oyon et qui renferme des locaux techniques et à usage de bureaux ainsi que 150 places de parking en sous-sol (sur 2 niveaux). La superficie totale de l'ensemble est de 9 850,06 m
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Description des options: Marché reconductible 2 fois pour une période de 12 mois.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: AOO-13-08
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: GIE Sesam-Vitale, 72019 Le Mans Cedex 2.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournira:
1. La déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44 du code des marchés publics:
— la lettre de candidature et habilitation du mandataire pour ses co-traitants (Dc1 ou tout autre document s'il contient les mêmes informations); en cas de candidature groupée, chaque membre du groupement renseigne et signe le formulaire utilisé,
— l'indication par candidat s'il fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente. Dans l'affirmative, il joindra une copie du jugement correspondant,
— le cas échéant, la déclaration de sous-traitant (Dc4 ou tout autre document s'il contient les mêmes informations. La personne qui signera les justificatifs devra être habilitée à engager sa société ou disposer d'un pouvoir qu'elle devra joindre aux justificatifs administratifs (copie de l'habilitation de la personne ayant le pouvoir d'engager le candidat) le candidat, s'il utilise les formulaires DC veillera à utiliser les versions en vigueur actuellement mises à disposition sur le site http://www.economie.gouv.fr (lien: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat).
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2. La justification de son inscription au registre du commerce et des sociétés (extrait K-Bis ou équivalent).
Situation économique et financière:
3. la preuve que le candidat est, conformément à l'article 15 du code des marchés publics, une entreprise adaptée ou un établissement et service d'aide par le travail mentionnés aux articles L 5213-13, L 5213-18, L 5213-19 et L 5213-22 du code du travail et L 344-2 du code de l'action sociale et des familles ou une structure équivalente, à savoir:
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— pour les entreprises adaptées (L5213-13, L. 5213-18, L. 5213-19 et L. 5213-22 du code du travail): produire le contrat d'objectif valant agrément ou un certificat administratif portant reconnaissance du statut d'entreprise adaptée délivré par la direction régionale chargée de l'emploi et de la formation professionnelle.
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— pour les établissements et services d'aide par le travail (article L. 344-2 et s. Du code de l'action sociale et des familles): fournir une copie de l'arrêté préfectoral publié au recueil des actes administratifs portant autorisation de création,
— pour les structures équivalentes, fournir tout document en vigueur dans le pays concerné équivalent aux documents indiqués ci-dessus.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
La preuve que le candidat est une entreprise adaptée ou un établissement et service d'aide par le travail mentionnés aux articles L 5213-13, L 5213-18, L 5213-19 et L 5213-22 du code du travail et L 344-2 du code de l'action sociale et des familles ou une structure équivalente.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par virement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture. Le financement est assuré par des ressources budgétaires propres. Paiement d'une avance et d'acomptes dans les conditions prévues aux articles 87 à 111 du code des marchés publics.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 160 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. De Varax Jacques
Adresse du profil d'acheteur: https://www.meoss.fr 🌏
Nom: GIE Sesam-Vitale
Point de contact: Nicolas Moreau (renseignements techniques): +33 243574407 – Stéphanie Roge-Normand (renseignements administratifs): +33 243574453.
Nom: a) envoi papier après demande faite soit par courrier à «GIE Sesam-Vitale
Adresse postale: 5 boulevard Marie-Alexandre Oyon, F-72019, Le Mans Cedex 2», soit par télécopie au +33 243235429 soit par e-mail à christelle.jarry@sesam-vitale.fr b) téléchargement sur la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante http://www.meoss.fr
Nom: Pour les demandes de participation «papier»: GIE Sesam-Vitale
Adresse postale: 5 boulevard Marie-Alexandre Oyon, F-72019, Le Mans Cedex 2. Pour les demandes de participation «dématérialisées»: URL: http://www.meoss.fr

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO-13-08
Informations complémentaires
Afin de permettre aux candidats de mieux évaluer le besoin, une visite des locaux est organisée à leur intention. Les candidats doivent préalablement s'être inscrits (deux représentants maximum par candidat), au plus tard, la veille de la visite. Les dates de visite prévue sont:
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— le mardi 24.9.2013 à 14:30
— le jeudi 26.9.2013 à 14:30
a titre exceptionnel, une visite supplémentaire pourrait être organisée avant la date limite de remise des offres mais le GIE Sesam-Vitale ne s'engage pas sur cette hypothèse.
Pour s'inscrire aux visites, les candidats doivent :
— appeler Mme Christelle Jarry au +33 243574202 ou Mme Agnès Mareau au +33 243574206 en précisant l'objet de leur appel,
— indiquer le nom de la société et l'identité de la personne (ou des 2 personnes) qui viendra effectuer la visite (nom, prénom, fonction et coordonnées téléphoniques pour être contacté en cas de modification imprévue de l'horaire ou du jour de la visite).
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Les offres peuvent être communiquées sur support papier (préciser sur enveloppe «Aoo-13-08 Nettoyage des locaux – prestations quotidiennes – ouvrir en commission»), par courrier RAR ou dépôt au GIE Sesam-Vitale entre 9:00 et 12:00 et 14:00 et 17:00 (sauf les week-ends, jours fériés).
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En application des dispositions des articles 48 et 56 du Code des marchés publics, les candidats ont la possibilité de transmettre leur offre par voie électronique dans les conditions définies par l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et par l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics à l'adresse suivante: http://www.meoss.fr. Référence publique: Aoo-13-08 Nettoyage des locaux – prestations quotidiennes (modalités d'inscription, de signature et de transmission des plis et une aide technique à l'utilisation de la salle des marchés sont disponibles sur le site internetprécité). Les offres doivent être signées électroniquement avec des certificats de signature électronique conformes au Référentiel général de sécurité (niveaux ** et *** rgs) ou à des conditions des sécurité équivalentes. À noter: les certificats PRIS V1 ne sont plus acceptés depuis le 18 mai 2013. Les formats de signature de référence acceptés sont Pades, Cades, Xade. Les offres transmises par voie électronique doivent être envoyées dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat. Les candidats doivent pour ce faire utiliser les identifiants du mail de notification émis par la plateforme les invitant à déposer leur offre. La liste des formats autorisés pour la transmission électronique des candidatures est la suivante: Acrobat Reader, Microsoft Word et Microsoft Excel. Le fait de signer un dossier électronique (Zip) contenant plusieurs documents électroniques est insuffisant. Les documents suivants doivent obligatoirement être signés individuellement électroniquement, sous peine d'irrecevabilité de l'offre: l'acte d'engagement, le formulaire Dc1 ou la lettre de candidature et la déclaration sur l'honneur visée à l'article 44.2° du code des marchés publics si elles sont fournies à la place du formulaire précité. Pour toute précision sur ce point: http://www.economie.gouv.fr. Le GIE Sesam-Vitale utilisera un anti-virus sur tous les documents électroniques des candidats. Copie de sauvegarde: conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009, les candidats qui transmettent leur offre par voie électronique ont la possibilité de fournir au pouvoir adjudicateur, dans les délais impartis pour la remise des candidatures une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier.
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Cette copie de sauvegarde doit alors être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde».
Elle peut être:
— soit déposée, contre récépissé, du lundi au vendredi ( de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, sauf jours fériés à l'adresse suivante: GIE Sesam-Vitale – 5 boulevard Marie-Alexandre Oyon
72019 Le Mans Cedex 2,
— soit envoyées à la même adresse par lettre/colis recommandés avec accusé de réception.
En cas d'acheminement par un tiers, le candidat fait son affaire des frais de transport et d'assurances des prestations. Les indications suivantes doivent être apportées de manière apparente sur les enveloppes et/ou colis contenant la candidature: Aoo-13-08 Nettoyage des locaux – prestations quotidiennes – offre – copie de sauvegarde.
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La copie de sauvegarde peut être ouverte par le pouvoir adjudicateur uniquement dans les hypothèses suivantes:
— si la candidature transmise par voie électronique présente un programme informatique malveillant détecté par le pouvoir adjudicateur,
— si la candidature transmise par voie électronique…
… n'est pas parvenue au pouvoir adjudicateur dans le délai de dépôt des candidatures,
… n'a pu être ouverte par le pouvoir adjudicateur.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette – BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 8 rue de Chateaubriand
Code postal: 44000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes ou direction des affaires juridiques du GIE Sesam-Vitale
Adresse postale: Pour le TA, 6, allée de l'Île-Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex. E-mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. +33 240994600. Fax +33 240994658. Pour la DAJ du GIE Sesam-Vitale, 5 boulevard Marie-Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans Cedex 2
Code postal: 72019
Téléphone: +33 243574202 📞
Fax: +33 243235429 📠
Source: OJS 2013/S 179-309255 (2013-09-11)
Avis d'attribution de marché (2014-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 91 007 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE Sesam Vitale
Adresse postale: 5 boulevard Marie Alexandre Oyon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-09 📅
Date de publication: 2014-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 009-011827
Se réfère à l'avis: 2013/S 179-309255
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
L'appel d'offres nº 13-08 a été déclaré infructueux, seule une offre inacceptable ayant été présentée. Le présent avis d'attribution concerne le marché négocié 13-14 conclu avec la seule société ayant présenté une offre sur l'appel d'offres susvisé, conformément aux articles 35 I 1° & 59 III 1° du code des marchés publics. Références publication AOO-13-08 : Annonce nº 205, BOAMP 178 B du 14.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.1.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique AOO-13-08 (non applicable MN-13-14) (60)
2. Prix AOO-13-08 (non applicable MN-13-14) (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-31 📅
Nom: Prest'2000
Adresse postale: 7 bis rue Bessemer – ZIS
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jacques De Varax

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes ou Direction des affaires juridiques du GIE Sesam-Vitale
Adresse postale: Pour le TA, 6 allée de l'Île-Gloriette BP 24111, F-44041 Nantes Cedex, e-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr tél. +33 240994600, fax +33 240994658. Pour la DAJ du GIE Sesam-Vitale, 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Source: OJS 2014/S 009-011827 (2014-01-09)
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