aoo-13-08 «Nettoyage des locaux – prestations quotidiennes»
Procédure de passation: marché réservé article 15 du code des marchés publics. Marché passé selon les dispositions des articles 15, 33, 60 et suivants du code des marchés publics.
Le marché a pour objet:
— la réalisation des prestations de nettoyage et d'entretien des locaux du GIE Sesam-Vitale,
— et la fourniture des produits de nettoyage, des consommables sanitaires et du matériel (manuel et/ou électromécanique) nécessaires à l'exécution des prestations.
Le présent marché relève de l'article 15 du code des marchés publics. Il est par conséquent exclusivement réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L 5213-13, L 5213-18, L 5213-19 et L 5213-22 du code du travail et L 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelles dans des conditions normales.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-10-22.
L'appel d'offres a été publié le 2013-09-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-09-11
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Avis de marché
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| 2014-01-09
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Avis d'attribution de marché
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