AOO 12-97 prestations de services

Groupe hospitalier Sud Réunion - GHSR

prestations de maintenance, entretien et exploitation des installations electriques ht a/bt, des groupes electrogenes, des systemes de transfert statique, des onduleurs, et de l'eclairage pour les besoins annuels du CHU.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Groupe hospitalier Sud Réunion - GHSR

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-15	Avis de marché
2013-03-22	Informations complémentaires
2013-11-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Quantité ou étendue:

les prestations concerneront les installations du site du GHSR de Saint-Pierre et des sites distants soit 7 sites géographiques :- l'hôpital de Saint Pierre (y compris écoles)- l'hôpital de Saint Louis- l'hôpital de Saint Joseph- l'hôpital du Tampon- l'hôpital de Cilaos- la maison de retraite de Saint Louis- la maison de retraite de Saint Joseph ce qui comporte 13 groupes électrogènes, 1 Groupe électrogène de secours, 2 ASI (alimentation sans interruption dynamique), 12 transformateurs, 20 cellules, les batteries de condensateur, les onduleurs, les systèmes de transfert statique, des armoires de commandes, des cuves (fiouls, huiles, ...), les cheminées, les ensembles de refroidissement, les systèmes d'air comprimés, l'ensemble de supervision GTE (des groupes et installation électrique : Trend), le système de re-configurateur de boucle, l'ensemble des corps d'état secondaire Les caractéristiques principales du parc des installations à entretenir sont fournies au CCP 12-97 et annexes : 1 par lot.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupe hospitalier Sud Réunion - GHSR
Adresse postale: BP 350
Code postal: 97448
Commune postale: Saint-Pierre Cedex
Contact
Courrier électronique: sec.dae.ghsr@chu-reunion.fr 📧
Téléphone: +262 262359007 📞
Fax: +262 262259244 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-15 📅
Date limite de soumission: 2013-04-08 📅
Date de publication: 2013-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 036-057217
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

caracteristiques principales et etendue de la consultation: Il s'agira précisément d'assurer la maintenance préventive (conditionnelle, prévisionnelle et systématique) et la maintenance corrective telles que définies dans la norme nf x 60-010. Ce qui comprend les dépannages, les réparations, les révisions et les visites périodiques. Ce contrat comprend les Niveaux de maintenance de 1 à 4. Le Niveau 5 sera fait par le constructeur via un contrat direct. Les prestations concerneront le site du GHSR de Saint-Pierre et sites distants soit 7 sites géographiques comportant 13 groupes électrogènes, 1 Groupe électrogène de secours, 2 ASI (Alimentation Sans Interruption dynamique), 12 transformateurs, 20 cellules, les batteries de condensateur, les onduleurs, les Systèmes de Transfert Statique, des armoires de commandes, des cuves (fiouls, huiles, ...), les cheminées, les ensembles de refroidissement, les systèmes d'air comprimés, l'ensemble de supervision GTE (des groupeset installation électrique : Trend), le système de re-configurateur de boucle, l'ensemble des corps d'état secondaire Allotissements La consultation comporte 5 lots, donnant lieu à des marchés de services à bons de commande sans minimum ni maximum en quantité conformément à l'article 77 du code des marché publics. Les caractéristiques principales du parc des installations à entretenir sont fournies au CCP 12-97 et annexes : 1 par lot .Lot 1 : Maintenance des installations électriques sur le site de Saint-Pierre (CPV 50710000-5) lot 2 : Maintenance des installations électriques sur les autres sites (CPV 50710000-5)l ot 3 : Maintenance des onduleurs et des Systèmes de Transfert Statique (CPV 5053000-9) lot 4 : Maintenance de l'éclairage extérieur (CPV 5023100-1) lot 5 Maintenance des installations d'éclairage de sécurité (Cpv50610000-4) Duree Le marché sera conclu pour une période prévisionnelle de 12 mois prenant effet à compte de sa date de notification 2013 au titulaire par courrier RAR. Sauf dénonciation expresse en courrier RAR par le pouvoir adjudicateur au minimum 4 mois avant la fin de sa durée de validité annuelle, le marché est reconductible tacitement 3 fois pour une même durée de 12 mois et ce pour une durée totale maximale de 4 ans (terme final pour la période 2016-2017)variantes : non autorisées options/ achats complementaires En cas de nécessité, le recours à la procédure négociée, pour la réalisation de marchés complémentaires de services sur la base de l'article 35-ii-5 du code des marchés publics et/ou de marchés de prestations de services similaires conformément à l'article 35-ii-6 du code précité, sera possible si les conditions d'utilisation desdits articles se trouvent réunies. Le cas échéant, sous respect des règles régissant leur passation, les parties pourront conclure des avenants (art. 20 Cmp) ou avoir recours à une décision de poursuivre (article 118cmp). Renseignements ComplementairesLes candidats pourront obtenir tous renseignements sur demande écrite exclusivement par courriel ou télécopie en prenant contact auprès des personnes ci-après :Informations administratives : Marie Line Hoareau - DAE- fax +262 262259244 - courriel : marie-line.hoareau@chu-reunion.frinformations techniques : Emmanuel riviere / Daniel mussard- dtst- fax +262 262359035 - courriel : emmanuel.riviere@chu-reunion ou sec.dtst.ghsr@chu-reunion.fr ou daniel.mussard@chu-reunion.fr autres renseignements : visite sur sites ObligatoireLes candidats doivent obligatoirement procéder à une visite sur sites sous peine d'élimination de leur participation pour motif d'offres irrégulières au sens de l'article 35-i-1 CMP. La visite sur site obligatoire donnera lieu à une attestation de présence à remettre avec le dossier d'offres. Les candidats prendront rendez-vous préalable pour la visite auprès de la DTST (Direction des Travaux et des Services Techniques) du GHSR tél. +262 262359376 Fax +262 262359035 Courriel : sec.dtst.ghsr@chu-reunion.frcriteres de choix Le Pouvoir Adjudicateur choisira l'offre jugée " économiquement la plus avantageuse " conformément aux stipulations de l'article 53 du Code des Marchés Publics, sur la base des critères pondérés énoncés ci-dessous : Critère no 1 Qualité technique de la réponse 60 points appréciée au regard des spécifications du CCP no12-97 et des sous critères suivants pondérés de 10 points respectifs :- sous-Critère 1 : Qualification et références similaires de l'entreprise sur des installations similaires (même puissance, même nombre de points lumineux...)- sous-Critère 2 : Mise en place des Astreintes H24 avec rapidité d'intervention : Respect des obligations de résultats - sous-Critère 3 : Exemple de rapport de Maintenance sur des installations similaires, détails et contenus des rapports demandés dans le CCP- sous-Critère 4 : Organisation de l'entreprise avec les moyens humains :Respect des obligations de moyens, - sous-Critère 5 : Moyens techniques, outillages mis en place et à disposition des agents pour l'exécution du contrat - sous-Critère 6 : respect des gammes de maintenances minimales du CCP et proposition de gammes supplémentaires. Critère apprécié notamment sur le nombre Total d'heure en Préventif proposé par le Candidat. Critère no 2 Prix : 30 points apprécié au regard des sous critères suivants pondérés de 10 points respectifs :- sous-Critère 1 : prix des prestations forfaitaires - sous-Critère 2 : prix unitaire des pièces du stock - sous-Critère 3 : valeurs des coefficients de peines et soins Critère no 3 Démarche de développement durable 10 points apprécié au regard de la gestion par le prestataire des déchets liés aux activités de maintenance (huile, batterie, liquide de refroidissement...)détail de notation précisé dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.2.2013.

Informations complémentaires

caracteristiques principales et etendue de la consultation: Il s'agira précisément d'assurer la maintenance préventive (conditionnelle, prévisionnelle et systématique) et la maintenance corrective telles que définies dans la norme nf x 60-010. Ce qui comprend les dépannages, les réparations, les révisions et les visites périodiques. Ce contrat comprend les Niveaux de maintenance de 1 à 4. Le Niveau 5 sera fait par le constructeur via un contrat direct. Les prestations concerneront le site du GHSR de Saint-Pierre et sites distants soit 7 sites géographiques comportant 13 groupes électrogènes, 1 Groupe électrogène de secours, 2 ASI (Alimentation Sans Interruption dynamique), 12 transformateurs, 20 cellules, les batteries de condensateur, les onduleurs, les Systèmes de Transfert Statique, des armoires de commandes, des cuves (fiouls, huiles, ...), les cheminées, les ensembles de refroidissement, les systèmes d'air comprimés, l'ensemble de supervision GTE (des groupeset installation électrique : Trend), le système de re-configurateur de boucle, l'ensemble des corps d'état secondaire Allotissements La consultation comporte 5 lots, donnant lieu à des marchés de services à bons de commande sans minimum ni maximum en quantité conformément à l'article 77 du code des marché publics. Les caractéristiques principales du parc des installations à entretenir sont fournies au CCP 12-97 et annexes : 1 par lot .Lot 1 : Maintenance des installations électriques sur le site de Saint-Pierre (CPV 50710000-5) lot 2 : Maintenance des installations électriques sur les autres sites (CPV 50710000-5)l ot 3 : Maintenance des onduleurs et des Systèmes de Transfert Statique (CPV 5053000-9) lot 4 : Maintenance de l'éclairage extérieur (CPV 5023100-1) lot 5 Maintenance des installations d'éclairage de sécurité (Cpv50610000-4) Duree Le marché sera conclu pour une période prévisionnelle de 12 mois prenant effet à compte de sa date de notification 2013 au titulaire par courrier RAR. Sauf dénonciation expresse en courrier RAR par le pouvoir adjudicateur au minimum 4 mois avant la fin de sa durée de validité annuelle, le marché est reconductible tacitement 3 fois pour une même durée de 12 mois et ce pour une durée totale maximale de 4 ans (terme final pour la période 2016-2017)variantes : non autorisées options/ achats complementaires En cas de nécessité, le recours à la procédure négociée, pour la réalisation de marchés complémentaires de services sur la base de l'article 35-ii-5 du code des marchés publics et/ou de marchés de prestations de services similaires conformément à l'article 35-ii-6 du code précité, sera possible si les conditions d'utilisation desdits articles se trouvent réunies. Le cas échéant, sous respect des règles régissant leur passation, les parties pourront conclure des avenants (art. 20 Cmp) ou avoir recours à une décision de poursuivre (article 118cmp). Renseignements ComplementairesLes candidats pourront obtenir tous renseignements sur demande écrite exclusivement par courriel ou télécopie en prenant contact auprès des personnes ci-après :Informations administratives : Marie Line Hoareau - DAE- fax +262 262259244 - courriel : marie-line.hoareau@chu-reunion.frinformations techniques : Emmanuel riviere / Daniel mussard- dtst- fax +262 262359035 - courriel : emmanuel.riviere@chu-reunion ou sec.dtst.ghsr@chu-reunion.fr ou daniel.mussard@chu-reunion.fr autres renseignements : visite sur sites ObligatoireLes candidats doivent obligatoirement procéder à une visite sur sites sous peine d'élimination de leur participation pour motif d'offres irrégulières au sens de l'article 35-i-1 CMP. La visite sur site obligatoire donnera lieu à une attestation de présence à remettre avec le dossier d'offres. Les candidats prendront rendez-vous préalable pour la visite auprès de la DTST (Direction des Travaux et des Services Techniques) du GHSR tél. +262 262359376 Fax +262 262359035 Courriel : sec.dtst.ghsr@chu-reunion.frcriteres de choix Le Pouvoir Adjudicateur choisira l'offre jugée " économiquement la plus avantageuse " conformément aux stipulations de l'article 53 du Code des Marchés Publics, sur la base des critères pondérés énoncés ci-dessous : Critère no 1 Qualité technique de la réponse 60 points appréciée au regard des spécifications du CCP no12-97 et des sous critères suivants pondérés de 10 points respectifs :- sous-Critère 1 : Qualification et références similaires de l'entreprise sur des installations similaires (même puissance, même nombre de points lumineux...)- sous-Critère 2 : Mise en place des Astreintes H24 avec rapidité d'intervention : Respect des obligations de résultats - sous-Critère 3 : Exemple de rapport de Maintenance sur des installations similaires, détails et contenus des rapports demandés dans le CCP- sous-Critère 4 : Organisation de l'entreprise avec les moyens humains :Respect des obligations de moyens, - sous-Critère 5 : Moyens techniques, outillages mis en place et à disposition des agents pour l'exécution du contrat - sous-Critère 6 : respect des gammes de maintenances minimales du CCP et proposition de gammes supplémentaires. Critère apprécié notamment sur le nombre Total d'heure en Préventif proposé par le Candidat. Critère no 2 Prix : 30 points apprécié au regard des sous critères suivants pondérés de 10 points respectifs :- sous-Critère 1 : prix des prestations forfaitaires - sous-Critère 2 : prix unitaire des pièces du stock - sous-Critère 3 : valeurs des coefficients de peines et soins Critère no 3 Démarche de développement durable 10 points apprécié au regard de la gestion par le prestataire des déchets liés aux activités de maintenance (huile, batterie, liquide de refroidissement...)détail de notation précisé dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

La consultation comporte 5 lots. L'accord cadre sera attribué par lot, conclu pour une période prévisionnelle de 12 mois prenant effet à compte de sa date de notification 2013 au titulaire par courrier RAR. Sauf dénonciation expresse en courrier RAR par le pouvoir adjudicateur au minimum 4 mois avant la fin de sa durée de validité annuelle, le marché est reconductible tacitement 3 fois pour une même durée de 12 mois et ce pour une durée totale maximale de 4 ans (terme final pour la période 2016-2017).

Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1 : Maintenance des installations électriques sur le site de Saint-Pierre (CPV 50710000-5)
Brève description:

Lot 1 : Maintenance des installations électriques sur le site de Saint-Pierre (CPV 50710000-5)

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2 : Maintenance des installations électriques sur les autres sites (CPV 50710000-5)
Brève description:

Lot 2 : Maintenance des installations électriques sur les autres sites (CPV 50710000-5)

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 3 : Maintenance des onduleurs et des Systèmes de Transfert Statique (CPV 5053000-9)
Brève description:

Lot 3 : Maintenance des onduleurs et des Systèmes de Transfert Statique (CPV 5053000-9)

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: lot 4 : Maintenance de l'éclairage extérieur (CPV 5023100-1)
Brève description: Lot 4 : Maintenance de l'éclairage extérieur (CPV 5023100-1)
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: lot 5 : Maintenance des installations d'éclairage de sécurité (Cpv50610000-4)
Brève description: Lot 5 : Maintenance des installations d'éclairage de sécurité (Cpv50610000-4)
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 48 mois
Numéro de référence: 12-97/DTST/ER MAINTINSTELEC.GHSR
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations concernent l'établissement Sud du CHU Réunion - tous sites du GHSR et sites distants.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

le candidat joindra en particulier à son formulaire Dc2 :- la déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles concernant les prestations en rapport avec l'objet du marché. - son attestation d'assurance pour les risques professionnels- son attestation de responsabilité décennale- le candidat justifie dans les mêmes conditions de la capacité économique et financière de son (ses) sous-traitant (ses).

Capacité technique et professionnelle:

le candidat joindra en particulier :- la présentation d'une liste des réalisations au cours des 3 dernières années, d'opérations exécutées dans le domaine de la consultation- certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation demandée) - les Attestation de formation Constructeur pour le lot 1 - indication des titres d'étude et professionnels du personnel d'encadrement- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature- le candidat justifie dans les mêmes conditions de la capacité professionnelle et technique des co-traitants ou sous-traitants.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

les candidats fourniront dûment remplies, signées et accompagnées des attestations y afférentes :- la lettre de candidature réf Dc1- la déclaration du candidat réf Dc2.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

ressources propres de l'établissement (budget hospitalier).Délai global de paiement : 50 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement. Paiement : virement par mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les entreprises peuvent se présenter seules ou sous forme d'un groupement d'entreprise. En cas d'attribution du marché, le groupement sera obligatoirement soit solidaire, soit conjoints avec solidarité du mandataire aux fins notamment de bonne exécution du marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique de la réponse (60)
2. Prix (30)
3. Démarche de développement durable (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: CHU de la Réunion - site du groupe hospitalier Sud Réunion- gHSR
Commune postale: Saint-Pierre
Point de contact: Direction des affaires économiques (DAE)
Téléphone: +262 262259007 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_KNPqU19Dpf 🌏
Courrier électronique: www.greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12-97/DTST/ER MAINTINSTELEC.GHSR
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion, 27 rue Felix Guyon, BP 2024
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Téléphone: +262 262924360 📞
Adresse Internet: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +262 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TA de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Téléphone: +262 262924361 📞
Source: OJS 2013/S 036-057217 (2013-02-15)

Informations complémentaires (2013-03-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-22 📅
Date limite de soumission: 2013-04-15 📅
Date de publication: 2013-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 060-098538
Se réfère à l'avis: 2013/S 36-057217
Numéro JO-S: 60
Source: OJS 2013/S 060-098538 (2013-03-22)

Avis d'attribution de marché (2013-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 348 973,53 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupe hospitalier Sud Réunion – GHSR

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-05 📅
Date de publication: 2013-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 216-376233
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires

Date d'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence (AAPC) à la publication : 15.2.2013 Référence de publication : Identifiant JO-1329022 Publication européenne au JOUE 2013/S036-057217 du 20.2.2013 Publication nationale au BOAMP 35B - annonce no425 publié le 19.2.2013 Publication électronique sur le profil acheteur du CHU-GHSR : http://www.achatpublic.com sous la référence avis d'émission en ligne no2348353 transmis pour diffusion le 15-02-2013 Avis d'information de publication au JAL : JIR du 1er mars 2013. réf. no146601-273 Dates d'envoi de l'Avis rectificatif à la publication : 22.3.2013 Référence de publication : Identifiant JO-1352694 Publication européenne au JOUE 2013/S060-098538 du 26.3.2013 Publication nationale au BOAMP 60B - annonce no334 publié le 26-03-2013 Publication électronique sur le profil acheteur du CHU-GHSR : http://www.achatpublic.com sous la référence avis d'émission en ligne no2369900 transmis pour diffusion le 22-03-2013 Le lot 3 a été initialement déclaré infructueux pour motifs d'offres irrégulières au sens de l'article 35-I-1°CMP et attribué après remise en concurrence du lot avec les seuls prestataires ayant remis une offre pour le lot 3 sur le fondement de l'article 35-I-1 CMP. Modalités de consultation du contrat : sur place, après demande écrite auprès de la Direction des Affaires Economiques du GHSR et dans le respect des secrets protégés par la loi. Voies de recours : par requête en annulation devant le Tribunal administratif, dans les formes et dans le délai de 2 mois tels que mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du Code de justice administrative. Annonce no425, BOAMP 35 B du 19.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.11.2013.

Informations complémentaires

Date d'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence (AAPC) à la publication : 15.2.2013

Référence de publication : Identifiant JO-1329022

Publication européenne au JOUE 2013/S036-057217 du 20.2.2013

Publication nationale au BOAMP 35B - annonce no425 publié le 19.2.2013

Publication électronique sur le profil acheteur du CHU-GHSR : http://www.achatpublic.com sous la référence avis d'émission en ligne no2348353 transmis pour diffusion le 15-02-2013

Avis d'information de publication au JAL : JIR du 1er mars 2013. réf. no146601-273

Dates d'envoi de l'Avis rectificatif à la publication : 22.3.2013

Référence de publication : Identifiant JO-1352694

Publication européenne au JOUE 2013/S060-098538 du 26.3.2013

Publication nationale au BOAMP 60B - annonce no334 publié le 26-03-2013

Publication électronique sur le profil acheteur du CHU-GHSR : http://www.achatpublic.com sous la référence avis d'émission en ligne no2369900 transmis pour diffusion le 22-03-2013

Le lot 3 a été initialement déclaré infructueux pour motifs d'offres irrégulières au sens de l'article 35-I-1°CMP et attribué après remise en concurrence du lot avec les seuls prestataires ayant remis une offre pour le lot 3 sur le fondement de l'article 35-I-1 CMP.

Modalités de consultation du contrat : sur place, après demande écrite auprès de la Direction des Affaires Economiques du GHSR et dans le respect des secrets protégés par la loi.

Voies de recours : par requête en annulation devant le Tribunal administratif, dans les formes et dans le délai de 2 mois tels que mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du Code de justice administrative.

Annonce no425, BOAMP 35 B du 19.2.2013.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.11.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-09-19 📅
Nom: Cenergi developpement oi sas (mandataire)/ efficience (groupement d'entreprises conjoints avec mandataire solidaires)
Adresse postale: ZIC 3 BP 10004
Commune postale: Le Port Cedex
Code postal: 97826

2️⃣
Nom: Opteor-societe atexia sas
Adresse postale: 17 rue Gustave Eiffel
Commune postale: La Possession
Code postal: 97419

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-18 📅
Nom: Cenergi developpement oi SAS

4️⃣
Nom: Stamelec SAS
Adresse postale: 1 avenue Charles Isautier ZI no3
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97410

5️⃣
Nom: Opteor-societe atexia SAS

Informations complémentaires
Organe de révision
Tribunal administratif de Saint-Denis de la Reunion
Adresse postale: 27 rue Felix Guyon BP 2024
Commune postale: St Denis Cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du ta de Saint Denis
Source: OJS 2013/S 216-376233 (2013-11-05)

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