AOO 09 2013 nettoyage et entretien des locaux et de la vitrerie des immeubles parisiens et des antennes de la cram Île-de-France

Cramif

Visite des lieux est obligatoire. Pour les deux solutions ci-après décrites, tout candidat est invité à se prononcer sur les horaires et à proposer le cas échéant, des suggestions dans le cadre de l'intérêt de l'exécution de la prestation. La CRAM Île-de-France reste seule décisionnaire de la validation des horaires. Tout candidat doit répondre aux 2 solutions suivantes:
Solution A: l'exécution des prestations doit avoir lieu du lundi au vendredi pour les sites Flandre et Argonne de 17:00 à 21:00 et le samedi pour le site Flandre, notamment pour le Centre médical Stalingrad ouvert de 9:00 à 13:00.
Solution B: L'Exécution des prestations doit avoir lieu du lundi au vendredi pendant les horaires de bureaux pour les sites Flandre et Argonne selon une plage horaire pouvant s'étaler de 6:30 à 14:00, étant entendu que le travail générateur de bruit doit être planifié aux horaires les moins gênants. Le samedi pour le site Flandre, notamment pour le Centre médical Stalingrad ouvert de 9:00 à 13:00. Dans le cadre de cette solution la prestation de l'entretien journalier des abords extérieurs n'est plus dévolue à l'agent de permanence.En application de la convention collective applicable à l'objet de cette procédure (article 7 ex annexe 7), le titulaire doit garantir l'emploi et la continuité des contrats de travail du personnel sur le site notamment en cas de changement de prestataire (Cf. Article 9 et annexe 2 du CCAP). Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire dont le point de départ d'exécution des prestations prévues au marché est fixé au 1.4.2014. Durée 1 an reconductible 2 fois (maximum 3 ans).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Arc-en-Ciel

Qui ?

• Cramif

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de vitres

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-29	Avis de marché
2014-03-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue:

Diffère selon la solution A ou B retenue. Les prestations pour les antennes sont identiques Les prestations attendues pour les antennes sont similaires pour les 2 solutions A et B: Sites fréquence de passage - horaires demandés, Jours d'intervention antenne 77: tous les jours 18:00 - 20:00 tous les jours, antenne 78, 3 fois par semaine 18:00 - 19:30 Lundi/Mercredi/Vendredi, Antenne 91 3 fois par semaine 17:00 - 18:30 Lundi/Mercredi/VendrediAntenne 92 Tous les jours 17:00 - 18:00 Tous les jours antenne 94 3 fois par semaine 17:00 - 18h Lundi/Mercredi/VendrediAntenne 95 3 fois par semaine 06:00 - 07:30 Lundi/Mercredi/Vendredi.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cramif
Adresse postale: 17/19 avenue de Flandre
Code postal: 75954
Commune postale: Paris Cedex 19
Contact
Courrier électronique: younes.yazidi-percevault@cramif.cnamts.fr 📧
Téléphone: +33 144657652 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-29 📅
Date limite de soumission: 2013-09-11 📅
Date de publication: 2013-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 148-257687
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats ont la possibilité de poser des questions par voie électronique à l'adresse suivante : https://achatpublic.com. Les candidats ayant utilisé cette voie, recevront la réponse de ce service.Les questions sont posées et les réponses apportées dans les mêmes délais que pour les réponses écrites (Cf. Clause service d'horodatage des échanges)les questions devront nous parvenir 10 jours avant la date limite des offres ; une réponse sera alors adressée 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres à tous les candidats. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Solution A: l'exécution des prestations doit avoir lieu du lundi au vendredi pour les sites Flandre et Argonne de 17:00 à 21:00 et le samedi pour le site Flandre, notamment pour le Centre médical Stalingrad ouvert de 9:00 à 13:00.

Solution B: L'Exécution des prestations doit avoir lieu du lundi au vendredi pendant les horaires de bureaux pour les sites Flandre et Argonne selon une plage horaire pouvant s'étaler de 6:30 à 14:00, étant entendu que le travail générateur de bruit doit être planifié aux horaires les moins gênants. Le samedi pour le site Flandre, notamment pour le Centre médical Stalingrad ouvert de 9:00 à 13:00. Dans le cadre de cette solution la prestation de l'entretien journalier des abords extérieurs n'est plus dévolue à l'agent de permanence.En application de la convention collective applicable à l'objet de cette procédure (article 7 ex annexe 7), le titulaire doit garantir l'emploi et la continuité des contrats de travail du personnel sur le site notamment en cas de changement de prestataire (Cf. Article 9 et annexe 2 du CCAP). Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire dont le point de départ d'exécution des prestations prévues au marché est fixé au 1.4.2014. Durée 1 an reconductible 2 fois (maximum 3 ans).

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: AOO 009/2013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France, 75019 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

L'examen des candidatures est apprécié en fonction des capacités administratives, techniques et financières fournies :

- pérennité de l'entreprise au vu de l'évolution des effectifs et du chiffre d'affaires au cours des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

- références de prestations similaires ou références professionnelles et capacités techniques jointes;

- qualité des références professionnelles présentées, en rapport avec l'objet du marché;

- moyen techniques et humains globaux dont dispose le candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de règlement est le virement.Le délai global de paiement qui court à compter de la date de réception de la facture est de 30 jours (dispositions prévues par l'article 98 du code des marchés publics). Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit :-au bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux applicable est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points (article 8 - décret n

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Il est rappelé aux concurrents que la solidarité du mandataire vis-à-vis de chaque membre du groupement est imposée après attribution aux candidats retenus qui se seront présentés en groupement conjoint.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-09-12 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Cout annuel global et forfaitaire des prestations de nettoyage et vitrerie (45)
2. Cout annuel global et forfaitaire des consommables sanitaires (5)
3. Simulation du BPU (5)
4. Mémoire technique (présentation, contenu, clarté) (35)
5. Les certificats de qualification ou équivalents (5)
6. Pourcentage de produits proposés éco labélisés (3)
7. Consommation énergétique du matériel (2)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Toute langue mais l'offre doit être traduite en francais par un traducteur assermenté

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Yazidi-Percevault Younes
Adresse du profil d'acheteur: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Caisse régionale d'assurance maladie Île-de-France
Commune postale: Paris
Point de contact: Le dossier de consultation est disponible aux adresses suivantes (version dématérialisée sur achatpublic.com) version papier au 17/19 avenue de Flandre - 75954 Paris cedex 19, pièce 6309 de 9:00 à 16:00
Courrier électronique: ga-siam.cellule.exp.tech@cramif.cnamts.fr 📧
URL des documents: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_tM1IIjoSkQ 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-04-01 📅
Date de fin: 2017-03-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 009/2013
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Exercice du recours pré-contractuel : la cramif s'imposera un délai de suspension de signature de 11 jours (art.80 CMP et 1441-2 CPC) explicitement mentionné dans les lettres de regret que les candidats non retenus se verront notifier par voie dématérialisée. Exercice du recours contractuel : exercice du recours dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution (1441-3 code de procédure civile).

Source: OJS 2013/S 148-257687 (2013-07-29)

Avis d'attribution de marché (2014-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 934 274,75 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-13 📅
Date de publication: 2014-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 054-090633
Se réfère à l'avis: 2013/S 148-257687
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires

Annonce nº 69, BOAMP 146 B du 31.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.3.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-02-03 📅
Nom: Société Arc-en-Ciel
Adresse postale: 29 rue du Marché Rollay
Commune postale: Champigny-sur-Marne
Code postal: 94500
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

exercice du recours pré-contractuel : la CRAMIF s'imposera un délai de suspension de signature de 11 jours (art.80 CMP et 1441-2 Cpc) explicitement mentionné dans les lettres de regret que les candidats non retenus se verront notifier par voie dématérialisée.

Exercice du recours contractuel : exercice du recours dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution (1441-3 Code de Procédure Civile)

Source: OJS 2014/S 054-090633 (2014-03-13)

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