ao_Trvx_2014_2018

SYDESL

ce marché est un marché de travaux, il concerne l'ensemble des ouvrages correspondant aux «réseaux secs», avec des prestations relatives à l'élaboration de dossiers d'exécution et à la construction de réseaux de distribution publique d'electricité, de gaz, de télécommunications, de communications électroniques, d'eclairage public, de signalisation, d'illumination, ainsi que tous les raccordements qui y sont rattachés, toutes les infrastructures de production énergétique de type renouvelables, la gestion energétique, ainsi que l'ensemble des installations connexes sur l'ensemble du territoire de la Saône-et-Loire. Il est passé pour un an renouvelable 3 fois, soit une durée totale pouvant atteindre 4 années.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bouygues energies services agence rhône bresse savoies
• Entreprise Cegecec
• Entreprise Cegelec
• Entreprise Potain
• Entreprise Serpollet
• Entreprise Smee
• Entreprise Sobeca
• Entreprise Socater
• Gasquet Entreprise

Qui ?

• SYDESL

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes › Réseaux

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-12-05	Avis de marché
2014-03-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réseaux
Quantité ou étendue:

valeur estimée hors TVA (en vigueur à ce jour) par an: fourchette: entre 7 100 000 EUR et 28 400 000 EUR par an, pour l'ensemble des lots.Valeur estimée hors TVA pour l'ensemble du marché (pour les 4 ans): fourchette: entre 28 400 000 EUR.Et 113 600 000 EUR par an, pour l'ensemble des lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réseaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Sydesl
Adresse postale: Cité de l'entreprise, 200 boulevard de la Résistance, cour de la Gare
Code postal: 71000
Commune postale: Mâcon
Contact
Adresse Internet: http://www.sydesl.fr 🌏
Courrier électronique: contact@sydesl.fr 📧
Téléphone: +33 385219100 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-05 📅
Date limite de soumission: 2014-01-27 📅
Date de publication: 2013-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 239-414801
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

le marché est passé pour une durée d'un an à compter de la date de sa notification, il est reconductible 3 fois maximum pour une durée d'un (1) an à chaque renouvellement, soit 4 ans au total. Tous les acteurs économiques intéressés ont la possibilité de télécharger l'ensemble des pièces correspondant à ce marché via la plateforme de dématérialisation e-bourgogne, dont l'adresse est la suivante: https://www.e-bourgogne.fr/. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.12.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 28 400 000 💰
113 600 000 💰
Fréquence des marchés à attribuer:

accord-cadre avec un seul opérateur – durée de l'accord cadre: 1 an renouvelable 3 fois.

Montant (TTC) minimum et maximum par lot et par année:

— lot nº 1 – Autunois – minimum: 700 000 EUR; maximum: 2 800 000 EUR,

— lot nº 2 – Basse Seille – minimum: 700 000 EUR; maximum: 2 800 000 EUR,

— lot nº 3 – Bresse Chalonnaise – minimum: 1 000 000 EUR; maximum: 4 000 000 EUR,

— lot nº 4 – Brionnais – minimum: 700 000 EUR; maximum: 2 800 000 EUR,

— lot nº 5 – Campagnes de Bresse – minimum: 800 000 EUR; maximum: 3 200 000 EUR,

— lot nº 6 – Charolais – minimum: 700 000 EUR; maximum: 2 800 000 EUR,

— lot nº 7 – Clunysois – minimum: 700 000 EUR; maximum: 2 800 000 EUR,

— lot nº 8 – Loire et Arroux – minimum: 700 000 EUR; maximum: 2 800 000 EUR,

— lot nº 9 – Mâconnais Beaujolais - minimum: 1 000 000 EUR; maximum: 4 000 000 EUR,

— lot nº 10 – Nord Chalonnais – minimum: 800 000 EUR; maximum: 3 200 000 EUR,

— lot nº 11 – Sud Chalonnais – minimum: 700 000 EUR; maximum: 2 800 000 EUR.

Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Autunois
Brève description: Secteur territorial de l'autunois.
Valeur estimée hors TVA: 700 000 💰
2 800 000 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Réalisation de toutes les prestations retenues sur les communes du lot indiqué à l'annexe…

… 1.Durée du marché: 1 an renouvelable 3 fois.

… 1.

Durée du marché: 1 an renouvelable 3 fois.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Basse Seille
Brève description: Secteur territorial de la Basse Seille.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Bresse chalonnaise
Brève description: Secteur territorial de la Bresse chalonnaise.
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 💰
4 000 000 💰
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Brionnais
Brève description: Secteur territorial du Brionnais.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Campagnes de Bresse
Brève description: Secteur territorial des campagnes de Bresse.
Valeur estimée hors TVA: 800 000 💰
3 200 000 💰
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Charolais
Brève description: Secteur territorial du Charolais.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Clunysois
Brève description: Secteur territorial du Clunysois.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Loire et Arroux
Brève description: Secteur territorial du Loire et Arroux.
Informations complémentaires sur les lots:

Réalisation de toutes les prestations retenues sur les communes du lot indiqué à l'annexe 1.Durée du marché: un an renouvelable 3 fois.

Durée du marché: un an renouvelable 3 fois.

Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Mâconnais Beaujolais
Brève description: Secteur territorial du Mâconnais Beaujolais.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Nord Chalonnais
Brève description: Secteur territorial du Nord Chalonnais.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Sud Chalonnais
Brève description: Secteur territorial du Sud Chalonnais.
Quantité ou étendue:

valeur estimée hors TVA (en vigueur à ce jour) par an: fourchette: entre 7 100 000 EUR et 28 400 000 EUR par an, pour l'ensemble des lots.

Valeur estimée hors TVA pour l'ensemble du marché (pour les 4 ans): fourchette: entre 28 400 000 EUR.

Et 113 600 000 EUR par an, pour l'ensemble des lots.

Description des options: possibilité d'avenant ou de marchés complémentaires.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: AO_TRVX_2014_2018
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saône-et-Loire (71).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature (DC1) – remarque: le candidat joindra les documents relatifs aux pouvoirs habilitant la personne signataire des documents à engager le candidat.

Situation économique et financière: formulaire (DC2).
Capacité technique et professionnelle:

liste des missions en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire (public ou privé).

Les certificats de qualification professionnelle valables pour l'année en cours ou les références de marchés ayant trait aux prestations à réaliser dans le cadre de ce marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement des travaux à partir des ressources suivantes:

— fonds propres du SYDESL,

— fond d'amortissement des charges d'électrification (FACE),

— taxe sur l'électricité,

— contributions des communes,

— État, Région Bourgogne, Département de Saône-et-Loire, ADEME,

— produit des redevances de concession.

Le règlement des sommes dues sera effectué par mandat administratif dans les délais légaux, prévu par l'article 98 du Code des marchés publics. Le dépassement du délai de paiement légal donnera lieu au versement d'intérêts moratoires au titulaire du marché.

Les paiements seront exécutés conformément aux dispositions des articles 92 à 100 du CMP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de groupement, la forme solidaire sera exigée dans les conditions fixées à l'article 51 du Code des marchés publics. Les candidats peuvent répondre à 1 ou plusieurs lots, toutefois, il ne sera pas possible de faire plusieurs offres sur un même lot en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: cf. CCAP et CCTP.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2014-01-28 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Les membres autorisés à siéger
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Mâcon

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jacquemard Robert
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Nom: Sydesl
Adresse postale: Cité de l'entreprise, 200 boulevard de la Résistance
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO_TRVX_2014_2018
Informations complémentaires

le marché est passé pour une durée d'un an à compter de la date de sa notification, il est reconductible 3 fois maximum pour une durée d'un (1) an à chaque renouvellement, soit 4 ans au total.

Tous les acteurs économiques intéressés ont la possibilité de télécharger l'ensemble des pièces correspondant à ce marché via la plateforme de dématérialisation e-bourgogne, dont l'adresse est la suivante: https://www.e-bourgogne.fr/.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Assas, 21000 Dijon
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Source: OJS 2013/S 239-414801 (2013-12-05)

Avis d'attribution de marché (2014-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 341 137 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-14 📅
Date de publication: 2014-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 055-091412
Se réfère à l'avis: 2013/S 239-414801
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

Annonce no141, BOAMP 237 A du 10.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.3.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix de la valeur de l'offre (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-28 📅
Nom: Gasquet entreprise
Adresse postale: 14 av. Ml de Lattre de Tassigny
Commune postale: Tournus
Code postal: 71700
Courrier électronique: gasquet@gasquet.fr 📧

2️⃣
Nom: Bouygues energies services agence rhône bresse savoies
Adresse postale: 6 rue Jean Perrin
Commune postale: Genas
Code postal: 69740

3️⃣

4️⃣
Nom: Entreprise Potain
Adresse postale: Les Carrières
Commune postale: Vareilles
Code postal: 71800
Courrier électronique: contact@potain-tp.fr 📧

5️⃣
Nom: Entreprise Cegecec
Adresse postale: 6 rue Champeau
Commune postale: Quétigny
Code postal: 21801

6️⃣
Nom: Entreprise Cegelec

7️⃣
Nom: Entreprise Serpollet
Adresse postale: 2 chemin du Génie
Commune postale: Vénissieux
Code postal: 69632
Courrier électronique: info@serpollet.com 📧

8️⃣
Nom: Entreprise Sobeca
Adresse postale: ZA Les Bruyères
Commune postale: Neuvy Grandchamp
Code postal: 71130
Courrier électronique: info@firalp.fr 📧

9️⃣
Nom: Entreprise Smee
Adresse postale: 481 rue des Grandes Teppes
Commune postale: Sennecé les Mâcon
Code postal: 71000
Courrier électronique: smee.lc@orange.fr 📧

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣
Nom: Entreprise Socater
Adresse postale: 15 rue du Bailly
Commune postale: Dijon
Code postal: 21075
Courrier électronique: dg.dijon@socater.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
4
3
7
5
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 22 Rue Assas 21000 Dijon
Source: OJS 2014/S 055-091412 (2014-03-14)

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Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes (>20 nouveaux marchés)

Réseaux (12)