AO teleexpertise

GCS D-SISF

L'objet du marché consiste en la fourniture d'une solution de téléexpertise et des prestations associées permettant la mise en place de projets pilotes dont le projet télédermatologie pour les détenus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-03-07 Avis de marché
2013-09-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Systèmes d'information dans le domaine médical
Quantité ou étendue:
Les prestations attendues sont : la mise à disposition d'une solution et son paramétrage sur différents projets (Projet Initial Télédermatologie et paramétrage de nouveau workflow) ainsi que les prestations de support associées à chaque workflow (formation, maintenance, assistance à la recette, réversibilité). À ces prestations s'ajoutent des prestations générales de formation, d'intégration et de support.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Systèmes d'information dans le domaine médical 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Gcs d-sisf
Adresse postale: 20 rue d'Athènes
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.gcsdsisif.fr 🌏
Courrier électronique: marches@gcsdsisif.fr 📧
Téléphone: +33 148785248 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-07 📅
Date limite de soumission: 2013-04-17 📅
Date de publication: 2013-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 050-082170
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet du marché consiste en la fourniture d'une solution de téléexpertise et des prestations associées permettant la mise en place de projets pilotes dont le projet télédermatologie pour les détenus.
Description des options:
La prestation " hébergement " de la solution : le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de décider de la commander au moment de l'attribution du marché.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: AO_TELEEXPERTISE_03.2013

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: — L'agrément hébergeur de données de santé.
Situation économique et financière:
- La déclaration des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
- la liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le bénéficiaire ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et des cadres de l'entreprise ;
- la copie de l'agrément d'hébergement;
- la déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (Dc6) ou similaire ;
- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, mentionnée articles L5212-1, L5212-2, L5212-3, L5212-4 du code du travail.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
La facturation est établie selon les UO définies au Bordereau de Prix Unitaire :
- pour les UO dites " BUILD " telles que définies au Ii.B.1, la facturation s'effectue selon les modalités suivantes : 30 % à la transmission du bon de commande validé ; 30% à la vérification d'aptitude au bon fonctionnement (vabf) ; 40 % à la Vérification du service régulier (Vsr)
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- pour les autres UO, la facturation est bimestrielle. La dégressivité des prix sera évaluée et appliquée le cas échéant à la facturation qui suit la commande d'un nouveau workflow ou d'un nouvel établissement. Les paiements effectués par virement, interviendront dans un délai de 60 jours à compter de la date de réception de la facture en application de l'article L.441-6 du Code de commerce.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Cependant, après attribution du marché, le groupement d'opérateur économique devra se constituer sous forme solidaire. Il est cependant interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
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— En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
— En qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières: Voir CCAP
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: gcs d-sisif

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Nom: Gcs d-sisif
Point de contact: Département appui
Aurélie Béosière
URL des documents: http://www.achat-hopital.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO_TELEEXPERTISE_03.2013

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les renseignements concernant les diverses procédures de recours peuvent être obtenus à l'adresse suivante : Tribunal de Grande Instance de Paris, 4 boulevard du Palais, 75055 Paris Cedex 01 Téléphone : +33 144325151.
Source: OJS 2013/S 050-082170 (2013-03-07)
Avis d'attribution de marché (2013-09-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-20 📅
Date de publication: 2013-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 186-321413
Se réfère à l'avis: 2013/S 50-082170
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
Annonce no201, B.O.A.M.P. 50 B du 12 mars 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20 septembre 2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-12 📅
Nom: Inovelan
Adresse postale: 169 rue Sadi Carnot
Commune postale: Saint André-Lez-Lille
Code postal: 59350
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les renseignements concernant les diverses procédures de recours peuvent être obtenus à l'adresse suivante : Tribunal de Grande Instance de Paris 4, boulevard du Palais 75055 Paris cedex 01 Téléphone: +33 144325151.
Source: OJS 2013/S 186-321413 (2013-09-20)
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Produits/services:
Logiciels et systèmes d'information Systèmes d'information et serveurs Systèmes d'information Systèmes d'information dans le domaine médical