ao Prothèses dentaires et Orthodontie : Dent1

CHU Toulouse

Le présent appel d'offres a pour but de définir les conditions suivant lesquelles les candidats s'engagent à assurer au CHU de Toulouse, la fourniture et la livraison de prothèses dentaires et orthodontie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-16.

Qui ?

• CHU Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

• Consommables dentaires › Dents › Dents artificielles en céramique
• Consommables dentaires › Dents › Dents artificielles en résine acrylique

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-16	Avis de marché

Avis de marché (2013-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
Quantité ou étendue:

La présente procédure est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles 33, 57, à 59 du code des marchés publics (CMP) - un marché public à bons de commandes tel que défini à l'article 77 du CMP. Le présent appel d'offres comporte : 7 lots - les marchés seront sans montant ni quantité ni minimum ni maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU Toulouse
Adresse postale: Hôtel Dieu Saint-Jacques, 2 rue Viguerie, TSA 80035
Code postal: 31059
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-toulouse.fr 🌏
Courrier électronique: cam@chu-toulouse.fr 📧
Téléphone: +33 561778424 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-16 📅
Date limite de soumission: 2013-05-28 📅
Date de publication: 2013-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 077-129520
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

Criteres d'analyse des offres : conformément à l'article 53 du code des marchés publics, il sera tenu compte de l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous et pondérés de la manière suivante : critère no1 : qualité technique : pondération 55% la qualité technique sera appréciée en fonction des équipements utilisés et présents sur site et à partir d'un entretien oral mené lors de la visite du laboratoire soumissionnaire avec le(s) responsable(s) du laboratoire permettant d'évaluer la qualité des produits fabriqués (fiches techniques, matériaux utilisés, travaux divers...) en fonction des produits attendus par le CHU de Toulouse Critère no 2 : Qualité des prestations du fournisseur : Pondération 15%la qualité des prestations du fournisseur sera jugée et notée à partir du questionnaire joint au règlement de consultation (cf. Annexe 1 de l'acte d'engagement), qui devra être renseigné obligatoirementet retourné avec l'offre. - Sous-critère I - capacités à fournir la prestation : 9/20moyens Humains et organisationnels mise à disposition pour assurer les prestations objet du marché système qualité engagements / prestation - sous-critère II - réseau information, Support technicocommercial : 5/20 qualification du chargé de clientèle dédié à la prestation Qualification du support technique-sous-critère III - conditions de production et de livraison : 6/20modalités de prise en charge des travauxmode de livraison et Conditionnement Organisation du suivi de la demandecritère no3 : Coût d'utilisation : Pondération 30%la comparaison financière des offres se fera selon les lots en pondérant le prix des divers sous lots (produits attendus) selon les éléments décrits dans le " catalogue des besoins " du CCTP. evaluation du laboratoire Il sera demandé aux candidats une visite de leur laboratoire afin de juger des équipements disponibles et du travail réalisé sur site. Durant cette visite, il sera procédé à l'analyse des équipements du laboratoire de prothèses qui aidera au jugement de la qualité de la fabrication pour les produits attendus.duree : Les marchés sont conclus pour une période allant du 1.9.2013 au 31.8.2015. Ces marchés pourront être prolongés par une période de reconduction expresse de 24 mois à compter du 1.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.4.2013.

Informations complémentaires

Criteres d'analyse des offres : conformément à l'article 53 du code des marchés publics, il sera tenu compte de l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous et pondérés de la manière suivante : critère no1 : qualité technique : pondération 55% la qualité technique sera appréciée en fonction des équipements utilisés et présents sur site et à partir d'un entretien oral mené lors de la visite du laboratoire soumissionnaire avec le(s) responsable(s) du laboratoire permettant d'évaluer la qualité des produits fabriqués (fiches techniques, matériaux utilisés, travaux divers...) en fonction des produits attendus par le CHU de Toulouse Critère no 2 : Qualité des prestations du fournisseur : Pondération 15%la qualité des prestations du fournisseur sera jugée et notée à partir du questionnaire joint au règlement de consultation (cf. Annexe 1 de l'acte d'engagement), qui devra être renseigné obligatoirementet retourné avec l'offre. - Sous-critère I - capacités à fournir la prestation : 9/20moyens Humains et organisationnels mise à disposition pour assurer les prestations objet du marché système qualité engagements / prestation - sous-critère II - réseau information, Support technicocommercial : 5/20 qualification du chargé de clientèle dédié à la prestation Qualification du support technique-sous-critère III - conditions de production et de livraison : 6/20modalités de prise en charge des travauxmode de livraison et Conditionnement Organisation du suivi de la demandecritère no3 : Coût d'utilisation : Pondération 30%la comparaison financière des offres se fera selon les lots en pondérant le prix des divers sous lots (produits attendus) selon les éléments décrits dans le " catalogue des besoins " du CCTP. evaluation du laboratoire Il sera demandé aux candidats une visite de leur laboratoire afin de juger des équipements disponibles et du travail réalisé sur site. Durant cette visite, il sera procédé à l'analyse des équipements du laboratoire de prothèses qui aidera au jugement de la qualité de la fabrication pour les produits attendus.duree : Les marchés sont conclus pour une période allant du 1.9.2013 au 31.8.2015. Ces marchés pourront être prolongés par une période de reconduction expresse de 24 mois à compter du 1.9.2015.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: proth amovible coulee avec ou sans proth.fixe dediee
Quantité ou étendue: sans minimum ni maximum. A titre indicatif, le montant annuel estimé de ce lot représente 80 000 euros
Numéro du lot: 2
Brève description: proth amovible resine
Numéro du lot: 3
Brève description: proth fixe non assistee par cfao
Quantité ou étendue: sans minimum ni maximum. A titre indicatif, le montant annuel estimé de ce lot représente 60 000 euros
Numéro du lot: 4
Brève description: proth fixee assistee par cfao
Quantité ou étendue: sans minimum ni maximum. A titre indicatif, le montant annuel estimé de ce lot représente 40 000 euros
Numéro du lot: 5
Brève description: proth maxillo-faciale endo-buccale
Numéro du lot: 6
Brève description: proth pedodontique et orthopedie dentofaciale
Quantité ou étendue: sans minimum ni maximum. A titre indicatif, le montant annuel estimé de ce lot représente 20 000 euros
Numéro du lot: 7
Brève description: proth specifiques
Quantité ou étendue: sans minimum ni maximum. A titre indicatif, le montant annuel estimé de ce lot représente 150 000 euros
Description des options:

Conformément à ce qui est prévu aux articles 35 II 4° du code des marchés publics, constituant des options au sens du droit communautaire, et si les conditions décrites à ces articles sont remplies, le pouvoir adjudicateur du centre hospitalier universitaire de Toulouse se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés complémentaires avec le(s) titulaire(s) de ce marché.

Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 24 mois
Numéro de référence: AOO_PHARMA_PROTHESES_DENTAIRES_1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Centre hospitalier universitaire de Toulouse, service d'odontologie Hôtel-Dieu et Rangueil, 31000.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne pas avoir fait l'objet, depuis 5 ans, d'une condamnation pour l'une des infractions prévues aux art 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, à l'al 2 de l'art 421-5, à l'art 433-1, à l'al 2 l'art 433-2, à l'al 8 de l'art 434-9, l'al 2 de l'art 434-9-1, aux art 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du NCP, à l'art 1741 du CGI et aux art L.2339-2 à L2339-4, L.2339-9, L2339-11-1 à L2339-11-3 du code défensene pas être exclu des marchés publics, sur le fondement des art 131-10 ou 131-39 du NcpNe pas avoir fait l'objet, depuis 5 ans, d'une condamnation inscrite au bull 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux art L8221-1 L8221-3, L8221-5, L8231-1, L8241-1, L8251-1 et L8251-2 du code du travailne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des art L. 8272-4, R.8272-10 et R.8272-11 du code du travailetre en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des art L5212-1 à L5212-11 du code du travailne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire et ne pas être en état de faillite personnellene pas être admis à la procédure de redressement judiciaire ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadreavoir au 31 déc de l'année précédant la date de lancement de la consultation, souscrit les déclarations en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrementces dispositions sont applicables aux personnes membres d'un groupement candidat et sont à entendre en procédures équivalentes en droit étranger.

Situation économique et financière:

- Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées dans le domaine identique à celui du mar-ché au cours de l'année précédente. Le candidat devra indiquer nommément l'établissement public ou privé client. La preuve de ces prestations de fourniture est établie au moyen d'attestation du destinataire de la prestation ou, à défaut, par une déclaration du candidat lui-même. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier sa capacité financière, l'un des documents demandés, il pourra prouver sa capacité par toute autre document permettant d'en attester de manière équivalente.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat doit fournir les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.nota : il est rappelé que pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le can-didat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridi-que des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opéra-teurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Les candidats peuvent adresser la Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement DC2 en lieu et place des renseignements relatif à la situation propre des opérateurs économiques, capacité économique et financière et à la capacité technique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement ni de garanties exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est prévu sur le budget de l'établissement. Le paiement s'effectuera dans les conditions prévues aux articles 92 à 98 du CMP. Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement administratif, paiements par mandats administratifs et virements des comptables assignataires. Le délai global de paiement : 50 jours à compter de la date de réception de la facture par les services du CHU de Toulouse.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme exigée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Coordination des achats et des marchés
M. le directeur général du CHU de Toulouse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: CHU Toulouse
Adresse postale: TSA 90036
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Point de contact: Logipharma pharmacie dispositifs médicaux
Mme Lafont Jeanine
Téléphone: +33 561778294 📞
Courrier électronique: lafont.j@chu-toulouse.fr 📧
Fax: +33 561778305 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Adresse postale: Hôtel-Dieu Saint-Jacques, 2 rue Viguerie, TSA 80035
Point de contact: M. Virginie Benazet
Coordination des achats et des marchés bureau 302
M. le directeur général
URL pour la participation: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO_PHARMA_PROTHESES_DENTAIRES_1
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulouse
Source: OJS 2013/S 077-129520 (2013-04-16)

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