ao/Pièces détachées

Quantité ou étendue

Pour la période allant de la date de notification au 27.11.2013, le marché est conclu, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics sous la forme d'un marché à bons de commande avec un montant maximum fixé à :- lot 9 : 5 000 EUR HT- lot 10 : 5 000 EUR HT- en cas de renouvellement du marché, le marché est conclu, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics sous la forme d'un marché à bons de commande avec un montant annuel maximum fixé à :- lot 9 : 5 000 EUR HT- lot 10 : 5 000 EUR (H.T.).

Informations complémentaires

Le marché est conclu, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics sous la forme d'un marché à bons de commande et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence. Ce marché est donc un marché public au sens du droit interne et doit être regardé comme un accord cadre au sens du droit communautaire et plus particulièrement de la directive du 31 mars 2004.Chaque marché (chaque lot) est conclu pour une durée allant de sa date de notification au 27 novembre 2013. Il pourra être renouvelé trois fois par reconduction tacite par périodes d'un an.Aucun dossier de candidature n'est mis à disposition des candidats. Les candidats devront simplement remettre leur dossier de candidature contenant les éléments précisés dans l'aapc soit par voie papier, soit par voie éléctronique sur le site achatpublic.com.Transmission du dossier de candidature par voie papier à l'adresse suivante :COMMUNAUTE D'AgglomerationDirection de l'administration generale des affaires juridiques et de la commande publique 500 place des Champs Elysées - BP 62 Courcouronnes 91054 - Evry Centre Essonne Cedex, FRANCE. Le pli portera l'indication des caractéristiques de l'appel d'offres :" Fourniture et livraison de pièces détachérd et de pnuematiques pour les véhicules, engins et poids lourds du parc automobile de la Caece-Lot no....."ces pièces devront être envoyées par la poste ou remises contre récépissé (du lundi au vendredi de 9:00 à 18:00). Transmission du dossier de candidature par voie électronique obligatoirement sur la plateforme "Achatpublic.Com": L'ensemble des documents doit être signé électroniquement. A titre de rappel : la signature scannée ne constitue pas une signature électronique. Il est également précisé que la signature électronique doit être apposée sur tous les documents contenus dans un fichier. La signature d'unfichier ZIP n'est pas suffisante. (TA Toulouse, 9 mars 2011, no 1100792, Société Mc2i / Cnrs).Pour signer électroniquement, les candidats doivent disposer d'un certificat de signature électronique. Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012, tout certificat de signature conforme au référentiel général de sécurité (Rgs) où à des conditions de sécurité équivalentes est accepté par la plate-forme "Achatpublic". Jusqu'au 18.5.2013, les certificats PRIS V1 sont également acceptés. La plate-forme requiert un niveau de sécurité ** du RGS. Autrement dit, la plate-forme accepte les certificats électroniques répondant aux préconisations de niveau ** et *** mais pas de niveau *. Les formats de signature de référence acceptés sont Pades, Cades et Xades.Le certificat doit être détenu par une personne ayant capacité à engager le soumissionnaire dans le cadre de la présente consultation (en cas de groupement, le Dc1 doit être signé électroniquement par l'ensembledes membres du groupement) et doit être valide à la date de signature du document (ni échu, ni révoqué).Pour plus d'informations: http://www.references.modernisation.gouv.fr/; http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats)Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde (format CD, clef USB, papier...etc.) doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des dossiers de candidatures. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : " copie de sauvegarde ".La copie de sauvegarde est ouverte dans les cas prévus à l'article 7 de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des marchés publics.Rappel de la procedure partculiere du marche negocie: Les entreprises déposent comme précisé ci-dessus leur dossier de candidature. Il est ensuite procédé à l'analyse des candidatures par le pouvoir adjudicateur. Celui-Ci enverra après l'analyse des candidatures, une lettre de consultation avec le DCE complet aux candidats sélectionnés avec l'indication de la date limite de remise des offres. La négociation s'en suivra. Pour mémoire la négociation ne peut porter ni sur l'objet du marché, ni modifier substanciellement les caractéristiques et les conditions d'exécution du marché tels qu'elles seront définies dans les documents de la consultation. La négociation sera conduite dans le respect du principe d'égalité de traitement de tous les candidats.Au terme des négociations, les offres seront classées en fonction des critères suivants :1. Prix des fournitures et remise catalogue (60 %)- prix des fournitures (45 %) apprécié au regard du montant total du Détail EvaluatifLa note sera attribuée selon la formule suivante :Pondération x (prix de l'offre la moins disante/prix de l'offre analysée)- remise catalogue (15 %) la note sera attribuée selon la formule suivante :Pondération x (taux de remise analysé/taux de remise le plus élevé)il est procédé, au besoin à une moyenne des taux de remise proposés.2. Valeur technique de l'offre (20 %)- moyens techniques et logistiques mis à disposition pour l'exécution du marché (conditions de livraison, gestion des stocks et stocks disponibles, service après vente : conditions de reprise, d'échange et de garantie...(15 %)- etendue de la gamme avec éventail de choix (Diversité des références proposées dans les catalogues) (5 %) 3. Délais de livraison (20 %) dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seront constatées dans les pièces financières d'un candidat, son offre sera corrigée pour le jugement des offres. Si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier ses erreurs pour mettre en harmonie son offre ; en cas de refus, son offre sera éliminée pour non cohérence. En cas d'offres équivalentes, le candidat ayant obtenu la meilleure note dans le critère prépondérant, sera retenu.L'offre économiquement la plus avantageuse sera ensuite choisie par la Commission d'appel d'offres en application des critères de sélection. Pour information la date prévue pour l'envoi de l'invitation à présenter une offre aux candidats sélectionnés (le 25.2.2013) est prévisionnelle.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.1.2013.

Brève description

Fourniture et livraison de pièces détachées et de pneumatiques pour les véhicules, les engins et poids lourds du parc roulant de la Communauté d'agglomération evry centre essonne.La présente consultation est dévolue selon la procédure du marché négocié, après avis d'appel public à la concurrence, conformément aux articles 10, 26, 34, 35 I 1°), 65 à 66 du code des marchés publics. A l'origine la consultation était dévolue selon la procédure de l'appel d'offres ouvert et était découpée en 17 lots distincts.Les lots 1,4,5,6,7,8,13,14,15,16,17 ont été attribués par la Commission d'appel d'offres de la Communauté d'agglomération réunie le 2.10.2012. Les lots 2,3,11,12 ayant été déclarés infructueux pour absence d'offres, il a été décidé de les relancer selon la procédure négocié sans mise en concurrence prévue par l'article 35 II 3°.Les lots 9 et 10 ayant été déclarés infructueux (il n'a été proposé que des offres irrégulières), il a été décidé de les relancer selon la procédure négociée avec publicité et mise en concurrence prévue par l'article 35 I 1°) du code des marchés publics.Ainsi, la présente consultation a pour objet les lots 9 et 10.Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

La lettre de candidature (imprimé Dc1 - ancien Dc4) ou les éléments suivants du Dc1 :- lettre de candidature présentant : l'objet de la candidature (marché intégral, lots définis ou ensemble des lots), l'identité du candidat (candidat individuel, groupement, forme du groupement, répartition des prestations entre les membres du groupement)- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.

Situation économique et financière

La déclaration du candidat (imprimé Dc2 - ancien Dc5) ou les éléments suivants du Dc2 :- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux ou prestations auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices,- attestation sur l'honneur pour justifier qu'il n'est pas en redressement judiciaire,- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,- une attestation d'assurance en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle

- La liste des principales références du candidat précisant la nature, le montant et la date des prestations exécutées pendant les 3 dernières années dans le domaine du présent marché.En cas de prestataires groupés, chaque membre du groupement doit remettre les pièces demandées sous peine de rejet de l'offre du groupement.Remarque : postérieurement à l'appel d'offres, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics soit :- les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du code du travail, - les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.(imprimé NOTI 2).Les formulaires Dc1, Dc2 et Noti2 sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Les règles relatives aux acomptes sont fixées par l'article 91 du code des marchés publics. Le mode de règlement est le virement par mandat administratif dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par la Communauté d'agglomération.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Le marché sera conclu soit avec une entreprise se présentant seule, soit avec un groupement d'entreprises.Le groupement peut être conjoint ou solidaire.Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un marché et il est interdit aux candidats de se présenter pour le marché en qualité :- de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements- de membres de plusieurs groupements.Les règles relatives à la cotraitance sont fixées par les articles 51, 102 et 106 du code des marchés publics.

Informations sur les délais d'introduction des recours

Dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux, lequel interrompt le cours de ce délai. La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du Cja) jusqu'à la signature du contrat.Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Cja) Jusqu'Au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution.Les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Recours " Tropic " Conseil d'etat " Tropic travaux signalisations " du 16 juillet 2007).Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du Cja). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du Cja). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.