AO photocopieurs

Quantité ou étendue

La présente consultation a pour objet la location et la maintenance de photocopieurs destinés aux différents services de la mairie d'evry (et ses écoles) et de la Communauté d'agglomération Évry Centre Essonne.Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées que le candidat devra chiffrer dans les bordereaux des prix.Le marché est conclu, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics sous la forme d'un marché à bons de commande avec un montant annuel minimum de 150 000 EUR HT et avec un montant annuel maximum fixé à 600 000 EUR HT.La communauté d'agglomération ne s'engage envers le titulaire que pour le(s) montant(s) minimum.Les candidats devront préciser le coût de location trimestrielle et le coût maintenance pour chaque photocopieur.La communauté d'agglomération peut à tout moment (au cours de l'exécution du marché) demander de nouvelles fonctions décrites au BPU dans la limite du respect du montant maximum annuel.

Informations complémentaires

Acheteur: groupement de commandes : communauté d'agglomération Evry Centre Essonne et mairie d'Évry

Coordonnateur : communauté d'agglomération Évry Centre Essonne.

Le marché est conclu, conformément à l'article 77 du CMP, sous la forme d'un marché à bons de commande sans négociation ni remise en concurrence. Il s'agit donc d'un marché public au sens du droit interne et doit être regardé comme un accord cadre au sens du droit communautaire et plus particulièrement de la directive du 31 mars 2004.

Compléments à apporter : les candidats n'ont pas à apporter de compléments aux cahiers des clauses particulières de la consultation.

Durée du marché – délai de livraison – installation: le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification du marché. Il pourra être renouvelé par reconduction tacite par périodes d'un an, sans toutefois excéder une durée totale de quatre (4) années.

Les délais d'exécution sont mentionnés aux articles 4.2 de l'acte d'engagement et du CCP.

Modifications de détail au dossier de consultation: la communauté d'agglomération se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.

Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

À ce titre, les entreprises qui auraient obtenu le DCE sans prendre contact avec les services de la communauté d'agglomération et sans l'avoir téléchargé de la plateforme www.achatpublic.com sont tenues de se faire connaître auprès de la Direction de l'administration générale, des affaires juridiques et de la commande publique - service commande publique (+33 169915816), afin d'obtenir les éventuelles modifications ou précisions apportées aux documents.

Le dossier de consultation contient les pièces suivantes :

— le règlement de la consultation (RC),

— l'acte d'engagement (AE),

— le cahier des clauses particulières (CCP),

— l'annexe 1 "Plan des réseaux",

— l'annexe 2 "Listes des imprimantes",

— l'annexe 3 "Listes des sites existants",

— les bordereaux des prix unitaires (BPU),

— les détails évaluatifs (DE).

Retrait du DCE : un exemplaire du dossier de consultation des entreprises est à réserver puis à retirer à la communauté d'agglomération auprès de la direction de l'administration générale, des affaires juridiques et de la commande publique – service de la commande publique (+33 169915816), ou est à télécharger sur la plate forme de dématérialisation sur le site Internet "www.achatpublic.com", rubrique "Salle des marchés- entreprise".

Le DCE est remis gratuitementà tous les candidats en formulant la demande.

Présentation des offres:le candidat est informé que l'administration souhaite conclure le marché dans l'unité monétaire suivante : l'euro.

Les candidats devront transmettre dans une enveloppe unique/ ou dans fichier zip, les pièces énumérées ci-après qui devront être signées (signature manuscrite pour dépôt papier ou signature électronique pour dépôt dématérialisé) par la personne habilitée à engager l'entreprise.

Jugement des offres: par application de l'article 53 du code des marchés publics, pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, la communauté d'agglomération se fondera sur les critères pondérés de la façon suivante :

1) La valeur technique de l'offre appréciée au regard des fiches techniques des photocopieurs proposés (40%) et décomposée selon les sous-critères suivants :

— productivité / vitesse d'impression (10 %),

— alimentation papier / gestion des supports (10 %),

— modules(10 %),

— contrôleur d'impression (10 %);

2) Les aspects environnementaux (consommation d'énergie, niveau sonore, recyclage des pièces et consommables usagés...) (10 %);

3) Le prix des prestations (50%) apprécié au regard des détails évaluatifs et décomposé comme suit :

— coût de la location (20%),

— coût de la maintenance (20%),

— coût du logiciel de production (10%).

Les notes prix seront attribuées selon la formule suivante : pondération x (prix de l'offre moins disante / prix de l'offre analysée).

Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seront constatées dans les pièces financières d'un candidat, son offre sera corrigée pour le jugement des offres.

Si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier ses erreurs pour mettre en harmonie son offre ; en cas de refus, son offre sera éliminée pour non cohérence.

En cas d'offres équivalentes, le candidat ayant obtenu la meilleure note dans le critère prépondérant, sera retenu.

Conditions d'envoi et de remise des offres: les plis contenant l'offre (pièces administratives énoncées au point Iii-2 et pièces constituant l'offre ci-après détaillées) seront transmis dans les conditions de l'article 56 du code des marchés publics.

Pièces relatives à l'offre: il s'agit de l'offre proprement dite des candidats constituant le projet de marché et comprenant les pièces énumérées ci-après, à savoir :

— l'acte d'engagement complété et signé (AE),

— le cahier des clauses particulières (CCP),

— les bordereaux des prix unitaires (BPU) complétés,

— les détails évaluatifs (DE) complétés,

— l'annexe 1 "Plan des réseaux",

— l'annexe 2 "Listes des imprimantes",

— l'annexe 3 "Listes des sites existants",

— les fiches techniques des photocopieurs proposés.

L'entreprise qui remet son acte d'engagement signé lors de la remise des offres est réputée avoir accepté l'intégralité des pièces du présent marché sans qu'il soit nécessaire de parapher et de signer toutes ces pièces.

Autrement dit, la signature de l'acte d'engagement emporte acceptation de l'intégralité des pièces constitutives du dossier de consultation.

La candidature et l'offre doivent faire l'objet d'un mode de transmission identique.

Les pièces devant figurer dans l'enveloppe relative à la candidature et à l'offre sont les mêmes que l'offre soit sur papier ou dématérialisée.

Le candidat peut transmettre son pli par voie papier ou par voie dématérialisée :

transmission par voie papier:

les offres seront transmises, sous pli à l'adresse suivante :

Communauté d'agglomération

Direction de l'administration générale

Des affaires juridiques et de la commande publique

500 place des Champs Elysées – BP 62 Courcouronnes

91054 – Évry centre Essonne Cedex

Le pli portera l'indication des caractéristiques de l'appel d'offres :

Location et maintenance de photocopieurs

Ces pièces devront être envoyées par la poste ou remises contre récépissé (du lundi au vendredi de 9:00 à 18:00).

Transmission par voie électronique: en application de l'article 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, les candidats sont autorisés à déposer leur pli par voie électronique sur la plate-forme www.achatpublic.com .

Ce mode de transmission est détaillé à l'article 7.2 du réglement de consultation.

Renseignements complémentaires: pour obtenir des renseignements d'ordre administratif ou technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 15 jours avant la date limite de réception des offres une demande écrite à l'adresse suivante : marche@agglo-evry.fr .

Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.11.2013.