AO médicaments dérivés du plasma et recombinants 2014

Avis de marché (2013-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pharmaceutiques
Quantité ou étendue:
“marché à bons de commandes sans minimum et sans maximum.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pharmaceutiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CH de la Région d'Annecy
Adresse postale: Pharmalp'Ain Service, pharmacie centre technique et logistique, 21 impasse des Illettes, Metz Tessy
Code postal: 74374
Commune postale: Pringy
Contact
Courrier électronique: pharmalpain@ch-annecy.fr 📧
Téléphone: +33 450636218 📞
Fax: +33 450636158 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-16 📅
Date limite de soumission: 2013-09-13 📅
Date de publication: 2013-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 139-241031
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.7.2013.”

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“AO médicaments dérivés du plasma et recombinants 2014 (38 lots).”
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Établissements du groupement Pharmalp'Ain, selon les points de livraisons cités sur les bons de commandes des adhérents.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“le candidat devra produire un dossier complet contenant les pièces administratives exigées par les articles 44 à 45 du Code des marchés publics, comprenant...”    Afficher plus

“— les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour l'engager (DC1),”

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“— la déclaration du candidat (Dc2) contenant:”

“– l'attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (interdictions de soumissionner),”

“– un état annuel des certificats reçus (Noti2),”

“– la déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (Noti1 et pièces prévues à l'article D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du Code du travail),”

“– le justificatif d'inscription au registre du commerce délivré à une date de récente (Kbis),”

“– les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

– les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, datant de moins de 6 mois,

   Afficher plus

“– la fiche fournisseur complétée,”

“– le RIB.”

Situation économique et financière:
“le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.”
Capacité technique et professionnelle:
“tout autre document ou attestation permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“le titulaire est dispensé de la constitution d'un cautionnement.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“le délai global de paiement est de 50 jours. Modalités de financement: financement sur fonds propres (budgets hospitaliers) selon les règles de la...”    Afficher plus

“Les prix proposés seront fermes et définitifs pour la période du marché correspondant à la première année. Toutefois, une diminution de prix peut être...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.”

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Groupement Pharmalp'Ain
Mme J. Berlioz
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-hopital.com/accueil/ 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Téléphone: +33 472429006 📞
Fax: +33 476518944 📠
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 478928316 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Téléphone: +33 472429006 📞
Fax: +33 476518944 📠
Source: OJS 2013/S 139-241031 (2013-07-16)