ao 93 - 2013
Communauté de communes Pays de Lunel
Marché d'évacuation et de compostage de broyat de déchets verts.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services agricoles › Services de compostage
- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-07-09 | Avis de marché |
| 2014-02-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de compostage
Quantité ou étendue:
“Les déchets verts sont issus des trois déchèteries du territoire. Ces déchets sont ensuite regroupés puis broyés sur le site de broyage, situé sur la...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de compostage 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Pays de Lunel
Adresse postale: Service des marchés publics, 152 chemin des Merles, CS 90229
Code postal: 34403
Commune postale: Lunel
Contact
Courrier électronique: m.ammari@paysdelunel.fr 📧
Téléphone: +33 467838700 📞
Fax: +33 467835523 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-09 📅
Date limite de soumission: 2013-09-05 📅
Date de publication: 2013-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 134-232550
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.7.2013.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché d'évacuation et de compostage de broyat de déchets verts.”
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
“Les déchets verts sont issus des trois déchèteries du territoire. Ces déchets sont ensuite regroupés puis broyés sur le site de broyage, situé sur la...”
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“– 2010 : 5 246,72 tonnes- 2011 : 5 165,94 tonnes”
“– 2012 : 5 071,13 tonnesle volume de base de production de déchets verts est estimé à 5 000 tonnes par an.”
Number of possible renewals: 3
Numéro de référence: AO 93 - 2013
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:”
“– lettre de candidatureet habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre),”
“– documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (forme libre ou Dc2),”
“– déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les...”
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“– en cas de redressement judiciaire : copie du jugement”
Capacité technique et professionnelle:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux...”
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Garantie à première demande couvrant la totalité du montant de l'avance.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financées selon les...”
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“– le financement de ce marché est entièrement pris en charge par le budget de la Communauté de communes du pays de Lunel, section fonctionnement”
“– les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes,”
“– le marché est passé à prix unitaire et révisables selon les modalités du CCAP,”
“– le marché peut être nanti ou cédé conformément aux dispositions des articles 106 à 111 du code desmarchés publics,”
“– possibilité d'obtenir une avance de 5 % du montant du marché dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics et telles que décrites dans le CCAP”
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à...”
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix (60)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Berna François
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Communauté de communes du Pays de Lunel
Adresse postale: 152 chemin des Merles
Commune postale: Lunel
Code postal: 34400
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_0Cfut_R20X 🌏
Nom: CC Pays de Lunel
Adresse postale: Service des marchés publics 152 chemin des Merles CS 90229
Code postal: 34403
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2013-11-01 📅
Date de fin: 2014-10-31 📅
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: AO 93 - 2013
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Téléphone: +33 467838700 📞
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Fax: +33 467835523 📠
Source: OJS 2013/S 134-232550 (2013-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de compostage
Quantité ou étendue:
“Les déchets verts sont issus des trois déchèteries du territoire. Ces déchets sont ensuite regroupés puis broyés sur le site de broyage, situé sur la...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de compostage 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Pays de Lunel
Adresse postale: Service des marchés publics, 152 chemin des Merles, CS 90229
Code postal: 34403
Commune postale: Lunel
Contact
Courrier électronique: m.ammari@paysdelunel.fr 📧
Téléphone: +33 467838700 📞
Fax: +33 467835523 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-09 📅
Date limite de soumission: 2013-09-05 📅
Date de publication: 2013-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 134-232550
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.7.2013.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché d'évacuation et de compostage de broyat de déchets verts.”
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
“Les déchets verts sont issus des trois déchèteries du territoire. Ces déchets sont ensuite regroupés puis broyés sur le site de broyage, situé sur la...”
“– 2010 : 5 246,72 tonnes- 2011 : 5 165,94 tonnes”
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“– 2012 : 5 071,13 tonnesle volume de base de production de déchets verts est estimé à 5 000 tonnes par an.”
Numéro de référence: AO 93 - 2013
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:”
“– lettre de candidatureet habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre),”
Afficher plus (3)
“– documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (forme libre ou Dc2),”
“– déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les...”
“– en cas de redressement judiciaire : copie du jugement”
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux...”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Garantie à première demande couvrant la totalité du montant de l'avance.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financées selon les...”
“– le financement de ce marché est entièrement pris en charge par le budget de la Communauté de communes du pays de Lunel, section fonctionnement”
Afficher plus (4)
“– les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes,”
“– le marché est passé à prix unitaire et révisables selon les modalités du CCAP,”
“– le marché peut être nanti ou cédé conformément aux dispositions des articles 106 à 111 du code desmarchés publics,”
“– possibilité d'obtenir une avance de 5 % du montant du marché dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics et telles que décrites dans le CCAP”
“L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à...”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix (60)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Berna François
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Communauté de communes du Pays de Lunel
Adresse postale: 152 chemin des Merles
Commune postale: Lunel
Code postal: 34400
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_0Cfut_R20X 🌏
Nom: CC Pays de Lunel
Adresse postale: Service des marchés publics 152 chemin des Merles CS 90229
Code postal: 34403
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2013-11-01 📅
Date de fin: 2014-10-31 📅
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: AO 93 - 2013
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Téléphone: +33 467838700 📞
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Fax: +33 467835523 📠
Source: OJS 2013/S 134-232550 (2013-07-09)
Avis d'attribution de marché (2014-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 59 750 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Institution/agence européenne ou organisation internationale
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-03 📅
Date de publication: 2014-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 026-041553
Se réfère à l'avis: 2013/S 134-232550
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
“Annonce n° 122, BOAMP 132 A du 11.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2014.”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-10-31 📅
Nom: SAS Alliance Environnement
Adresse postale: 216 chemin de Campagne, BP 63 053
Commune postale: Sommières
Code postal: 30250
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2014/S 026-041553 (2014-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 59 750 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Institution/agence européenne ou organisation internationale
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-03 📅
Date de publication: 2014-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 026-041553
Se réfère à l'avis: 2013/S 134-232550
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
“Annonce n° 122, BOAMP 132 A du 11.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2014.”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-10-31 📅
Nom: SAS Alliance Environnement
Adresse postale: 216 chemin de Campagne, BP 63 053
Commune postale: Sommières
Code postal: 30250
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2014/S 026-041553 (2014-02-03)
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