ao 93 - 2013

Communauté de communes Pays de Lunel

Marché d'évacuation et de compostage de broyat de déchets verts.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-09 Avis de marché
2014-02-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de compostage
Quantité ou étendue:
Les déchets verts sont issus des trois déchèteries du territoire. Ces déchets sont ensuite regroupés puis broyés sur le site de broyage, situé sur la commune de Marsillargues. Des bennes seront mises à disposition par l'entreprise d'évacuation. Le chargement sera assuré par les services de la Ccpl.Les déchets admis par le prestataire sont seulement les déchets verts. Le prestataire assure le transport des bennes pleines vers son ou ses site(s) de compostage. Le presataire assure le compostage du broyat.L'entreprise assure la recherche de débouchés pérennes pour le compost produit à partir du broyat de déchets verts.les productions annuelles de déchets verts pour les trois dernières années sont les suivantes :– 2010 : 5 246,72 tonnes- 2011 : 5 165,94 tonnes– 2012 : 5 071,13 tonnesle volume de base de production de déchets verts est estimé à 5 000 tonnes par an.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de compostage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Pays de Lunel
Adresse postale: Service des marchés publics, 152 chemin des Merles, CS 90229
Code postal: 34403
Commune postale: Lunel
Contact
Courrier électronique: m.ammari@paysdelunel.fr 📧
Téléphone: +33 467838700 📞
Fax: +33 467835523 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-09 📅
Date limite de soumission: 2013-09-05 📅
Date de publication: 2013-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 134-232550
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché d'évacuation et de compostage de broyat de déchets verts.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Les déchets verts sont issus des trois déchèteries du territoire. Ces déchets sont ensuite regroupés puis broyés sur le site de broyage, situé sur la commune de Marsillargues. Des bennes seront mises à disposition par l'entreprise d'évacuation. Le chargement sera assuré par les services de la Ccpl.Les déchets admis par le prestataire sont seulement les déchets verts. Le prestataire assure le transport des bennes pleines vers son ou ses site(s) de compostage. Le presataire assure le compostage du broyat.L'entreprise assure la recherche de débouchés pérennes pour le compost produit à partir du broyat de déchets verts.les productions annuelles de déchets verts pour les trois dernières années sont les suivantes :
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– 2010 : 5 246,72 tonnes- 2011 : 5 165,94 tonnes
– 2012 : 5 071,13 tonnesle volume de base de production de déchets verts est estimé à 5 000 tonnes par an.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: AO 93 - 2013

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
– lettre de candidatureet habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre),
– documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (forme libre ou Dc2),
– déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,
– en cas de redressement judiciaire : copie du jugement
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant la totalité du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes :
– le financement de ce marché est entièrement pris en charge par le budget de la Communauté de communes du pays de Lunel, section fonctionnement
– les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes,
– le marché est passé à prix unitaire et révisables selon les modalités du CCAP,
– le marché peut être nanti ou cédé conformément aux dispositions des articles 106 à 111 du code desmarchés publics,
– possibilité d'obtenir une avance de 5 % du montant du marché dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics et telles que décrites dans le CCAP
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Dans l'hypothèse où le groupement se présente sous la forme conjointe, le mandataire sera solidaire pour l'exécution des prestations des autres membres du groupement. Il est interdit aux candidats de se présenter seuls et en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Un même candidat ne peut être mandataire de plusieurs groupements.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix (60)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Berna François
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Communauté de communes du Pays de Lunel
Adresse postale: 152 chemin des Merles
Code postal: 34400
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_0Cfut_R20X 🌏
Nom: CC Pays de Lunel
Adresse postale: Service des marchés publics 152 chemin des Merles CS 90229
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-11-01 📅
Date de fin: 2014-10-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO 93 - 2013

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 134-232550 (2013-07-09)
Avis d'attribution de marché (2014-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 59 750 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Institution/agence européenne ou organisation internationale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-03 📅
Date de publication: 2014-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 026-041553
Se réfère à l'avis: 2013/S 134-232550
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
Annonce n° 122, BOAMP 132 A du 11.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-10-31 📅
Nom: SAS Alliance Environnement
Adresse postale: 216 chemin de Campagne, BP 63 053
Commune postale: Sommières
Code postal: 30250
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2014/S 026-041553 (2014-02-03)
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Produits/services:
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