ao 21-12122013

Ministère de la justice

Fourniture de pièces de cuirs finis destinées à la fabrication de chaussures.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-12 Avis de marché
Avis de marché (2013-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cuir
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cuir 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la justice
Adresse postale: 11 rue Louisa Paulin, BP 534
Code postal: 19015
Commune postale: Tulle
Contact
Téléphone: +33 555299926 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-12 📅
Date limite de soumission: 2014-02-04 📅
Date de publication: 2013-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 244-424118
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 décembre 2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de pièces de cuirs finis destinées à la fabrication de chaussures.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Cuir vachette pleine fleur,traité hydrofuge, force 16/18, tranche traversée, coloris noir
Brève description: Cuir vachette pleine fleur.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Bande souple pour doublure plaquée, tranche traversée, coloris noir
Brève description: Bande souple pour doublure plaquée.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Cuir veau à doublure, tannage mixte chrome/végétal, coloris naturel
Brève description: Cuir veau à doublure.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: AO212/12122013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Atelier SEP-RIEP Clairvaux, 10310 Bayeul.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Les candidatures qui ne seront pas accompagnées des pièces énonçées dans le RC et qui ne présenteront pas de garanties techniques et financières suffisantes ne seront pas admises.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le SEP / RIEP est un service de l'etat organisé sous la forme d'un compte spécial du Trésor créé par la loi n° 501615 du 31 décembre 1950, compte n° 909.
Comptable assignataire : agent comptable de la RIEP 11 rue Louisa Paulin – BP 534 – 19015 Tulle Cedex  +33 555299932
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché est attribué, soit à une entreprise unique, soit à des entreprises groupées solidaires.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats et marchés
M. le directeur du SEP/RIEP
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO212/12122013

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Marché renouvelable
Le marché est passé pour une première période de un an à compter de sa date de notification. Au-delà, il est renouvelable 2 fois par reconduction expresse, pour des nouvelles périodes de 1 an.
Source: OJS 2013/S 244-424118 (2013-12-12)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Produits en cuir et textiles, matériaux... Cuir