ao 13-06

Quantité ou étendue

le présent marché a pour objet la fourniture de services de télécommunications fixes entrantes et sortantes, de téléphonie mobile, de services Internet et de réseaux haut débit pour le compte de l'ensemble des sites de la ville de Savigny-le-Temple.Le présent marché est un marché à bons de commande soumis aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics, sans minimum ni maximum.

Informations complémentaires

le présent marché est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa notification. Il peut faire l'objet de reconduction tacite à condition que sa durée totale n'excède pas 4 ans.

La mise en oeuvre opérationnelle de l'ensemble des prestations devra être effective pour le 31.3.2014 au plus tard.

Les marchés publics sont conclus par le maire par délégation du Conseil municipal de Savigny-le-Temple, délibération nº 11-83 du 28 juin 2011 portant délégation de compétence au maire, au terme de laquelle le maire peut "prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget".

Le dossier de consultation comprend les pièces suivantes:

- règlement de consultation,

- acte d'engagement (AE) pour chacun des lots,

- bordereau des prix unitaires du lot 1 (annexe 1 à l'acte d'engagement),

- bordereau des prix unitaires du lot 2 (annexe 2 à l'acte d'engagement),

- devis quantitatif estimatif pour le lot 1,

- devis quantitatif estimatif pour le lot 2,

- recapitulatif technique pour le lot 1,

- recapitulatif technique pour le lot 2,

- cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun aux 2 lots,

- cahier des clauses administratives particulières (CCAP) commun aux 2 lots,

- les formulaires DC1 et DC2, à compléter, dater et signer.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard 8 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres des modifications de détails au dossier de consultation. Les concurrents devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Les modifications sont signalées par la mise en ligne d'annexes au dossier de consultation sur le profil acheteur de la ville. Si, pendant l'étude du dossier par les concurrents, la datelimite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats qui en font la demande selon les modalités suivantes:

envoi impératif d'un fax, d'un courriel ou d'un courrier au service gestionnaire:

Ville de Savigny-le-Temple

Cellule juridique et des marchés publics

1 place François Mitterrand, BP 147

77547 Savigny-le-Temple Cedex

téléphone: +33 164101925

télécopie: +33 164101839

courriel: cellule.juridique@savigny-le-temple.fr

Aucun retrait de DCE ne sera accepté sur la foi d'un simple appel téléphonique.

Retrait sous format électronique:

le pouvoir adjudicateur utilise un profil acheteur, le site Internet http://www.achatpublic.com sur lequel le dossier de consultation est disponible à partir de sa mise en ligne et en permanence jusqu'à la date limite de remise des offres.

Chaque candidat aura à produire un dossiercomplet comprenant les pièces suivantes datées et signées par lui.

Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com.

Les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.

chaque candidat aura à produire un dossier complet daté et signé comprenant les pièces suivantes:

— justifications à produire à l'appui du dossier de candidature; le candidat devra en particulier fournir:

- lettre de candidature (type imprimé DC1) à compléter et à signer,

- déclaration du candidat (type imprimé DC2) intégralement complétée et accompagnée des documents mentionnés,

- liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

- qualités, importance de l'encadrement et capacités de l'entreprise.

Les niveaux minimum de capacités techniques, professionnelles et financières attendues des candidats sont proportionnés au marché considéré,

— pièces facultatives lors de la candidature mais obligatoires pour l'attributaire:

- Noti2* ou équivalent (état annuel des certificats reçus),

- toutes pièces prévues aux articles L. 8221-1, L. 8221-2, L. 8221-3 ou L. 8221-5 du Code du travail et demandées par la commune de Savigny-le-Temple,

- un extrait K-Bis de moins de 6 mois,

- attestations d'assurances,

— justification à produire au titre de l'offre; le candidat devra fournir:

- un acte d'engagement – document(s) joint(s) (imprimé DC3) à compléter, dater et signer de façon manuscrite à peine d'irrecevabilité.

Les candidats sont tenus de libeller leurs offres en euros.

En cas de groupement, l'acte d'engagement est signé soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises,

- le Bordereau de prix unitaires (BPU), annexe le l'acte d'engagement,

- le devis quantitatif estimatif,

- le récapitulatif technique de l'offre,

- mémoire technique de l'offre,

- le planning propre à chaque lot,

- la carte de couverture opérateur mobile (lot nº 2),

- le catalogue des prix de l'opérateur.

Si recours à la sous-traitance, dossier du sous-traitant.

En cas de groupement, les justifications précitées devront être produites pour chaque membre du groupement.

les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des offres sera ouverte.

Les offres peuvent être acheminées dans les conditions suivantes:

— transmises par voie électronique:

- présentées sur un support papier ou sur un support physique électronique et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal,

- présentées sur un support papier ou sur un support physique électronique et remises sous pli cacheté au service destinataire (cellule juridique) contre récépissé.

Le retrait ou la consultation du dossier de consultation sous forme électronique n'oblige pas à une transmission des offres par voie électronique.

La transmission des offres par message électronique n'est pas autorisée.

Dans l'hypothèse d'une présentation sur support physique électronique, le choix du support est laissé à la discrétion du candidat (CD-ROM, disquette ou tout autre support d'enregistrement de documents électroniques).

Les offres devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites indiquées dans la page de garde du présent règlement.

les documents relatifs à l'offre et à la candidature sont contenusdans une seule et même enveloppe cachetée. Le cachet de l'entreprise ne doit apparaître sur aucun pli.

Les modalités de dépôt sont détaillées ci-dessous.

Les horaires d'ouverture du service:

du lundi au vendredi: 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:30.

lE jeudi matin étant fermé au public.

Tout pli parvenu à la cellule juridique après la date et l'heure limite ne sera pas analysé et renvoyé à son expéditeur,

— dépôt sous format papier:

le pli contenant les candidatures et les offres porte l'adresse suivante:

Ville de Savigny-le-Temple

Cellule juridique

1 place François Mitterrand – BP 147

77547 Savigny-le-Temple Cedex

Les candidats devront présenter un dossier par voie papier sous pli cacheté portant la mention suivante:

avec la mention: marché public de service de télécommunication relatif à la téléphonie fixe et mobile, aux accès internet et réseau VPN Haut Débit à Savigny-le-Temple" – ne pas ouvrir.

Contenu de l'enveloppe

Les documents relatifs à la candidature comprennent:

- les justifications à produire prévues à l'article 12 du RC.

Les documents relatifs à l'offre comprennent:

- les documents à produire au titre de l'offre prévus à l'article 12 du RC,

— dépôt sous format électronique sur la plateforme:

les candidats transmettront leur réponse électronique dans un pli comprenant à la fois les documents relatifs à la candidature et ceux relatifs à l'offre.

Le contenu du pli est défini à l'article du présent Règlement de la consultation prévu à cet effet.

La transmission dématérialisée ne pourra être exécutée que sur le site Internet suivant: www.achatpublic.com.

Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats.

Le dépôt des candidatures et des offres transmis par voie électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de la réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Les dépôts qui parviennent après la date et l'heure limites de remise des offres ne seront pas retenus.

Principes de la transmission par envoi d'un support physique électronique

Le support physique électronique (CD, DVD, clé USb...) contenant la candidature et l'offre du candidat sera inséré et transmis sous plis cacheté.

Le pli cacheté portera, outre le nom du candidat, les mentions:

"Marché public de service de télécommunication relatif à la téléphonie fixe et mobile, aux accès internet et réseau VPN Haut Débit à Savigny-le-Temple" – ne pas ouvrir.

Les candidats transmettront leur dossier avant la date et l'heure limite de remise des offres:

- soit par voie postale en recommandé avec accusé de réception,

- soit par remise en main propre contre récépissé.

À l'adresse suivante: Ville de Savigny-le-Temple, cellule juridique, 1 place François Mitterrand, BP 147 77547 Savigny-le-Temple Cedex, les dossiers qui parviendront après la date et l'heure limite de remise des offres, ainsique ceux parvenus sous pli non cacheté, ne seront pas retenus et seront renvoyés à l'expéditeur. Les candidatures qui ne seront pas accompagnées de pièces mentionnées plus haut feront l'objet d'une tentative de rattrapage conformément à l'article 52 du Code des marchés publics dans les conditions dans le courrier de demande de pièces complémentaires. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-après.

— critère technique sur 60 points:

- qualité de l'offre (solution technique proposée): 25 points,

- planning et délais de déploiement: 15 points,

- organisation commerciale et service Extranet: 10 points,

- service après vente et délai de GTR: 10 points,

— critère prix sur 40 points: évaluation de la note par rapport à la valeur du DQE.

Aucune négociation n'est autorisée dans le cadre d'une procédure formalisée en appel d'offres ouvert le marché ne peut être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans un délai de 5 jours francs à compter de la date de réception de la demande du pouvoir adjudicateur les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prévus à l'article 46 du Code des marchés publics. Si le candidat retenu ne peut produire les certificats précités dans le délai fixé par le pouvoir adjudicateur, son offre est rejetée. Dans ce cas, l'élimination du candidat est prononcée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur présente la même demande au candidat suivant dans le classement des offres. A tout moment le pouvoir adjudicateur peut mettre fin à la procédure pour des motifs d'intérêt général. la mise en oeuvre de la dématérialisation de la procédure s'arrête au niveau du choix du titulaire. Par conséquent, les documents électroniques seront re-matérialisés en documents papiers préalablement à la conclusion du marché. Sur invitation du pouvoir adjudicateur, le candidat concerné sera alors invité à procéder à la signature manuscrite des documents re-matérialisés. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite au plus tard 6 jours ouvrés avant la date limite de remise des offres. Une réponse sera faite dans les 5 jours ouvrés suivants la réception de la demande. afin de maintenir une stricte égalité entre les candidats tout au long de la procédure, il ne sera répondu par téléphone qu'aux questions élémentaires. Les réponses aux questions d'intérêt général posées par un candidat seront communiquées à tous les candidats. pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront faire parvenir leur demande via la plateforme http://www.achatpublic.com ou une demande par écrit à:

— les renseignements complémentaires d'ordre technique peuvent être obtenus par demande auprès de: Ville de Savigny-le-Temple, Services des systèmes d'information et de télécommunications, 1 place François Mitterrand - BP 147 77547 Savigny-le-Temple Cedex. Téléphone: +33 164101876, courriel: jf.cardinali@savigny-le-temple.fr,

— les renseignements complémentaires d'ordre administratif et juridique peuvent être obtenus par demande auprès de: Ville de Savigny-le-Temple, cellule Juridique (Mlle Stéphanie Pichot, juriste en droit des contrats publics), 1 place François Mitterrand - BP 147 77547 Savigny-le-Temple Cedex, téléphone: +33 164101925, télécopie: +33 164101839, courriel: cellule.juridique@savigny-le-temple.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.9.2013.

Brève description

Abonnements et raccordements tous sites confondus, communications sortantes vers l'ensemble des destinations, accès VPN et Internet haut débit pour l'ensemble des sites.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 % dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du CMP. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande dans les conditions prévues à l'article 102 du CMP. Il poura être accepté une caution personnelle et solidaire sur demande du titulaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après, sera effectué si le montant du marché est supérieur à 50 000 EUR hors taxes et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois. Le délai de paiement de cette avance court à partir de la notification de l'acte qui emporte commencement de l'exécution du marché si un tel acte est prévu ou, à défaut, à partir de la date de notification du marché. Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 87 du CMP. Cette avance est égale à 5 % du montant initial toutes taxes comprises du marché, si le délai d'exécution du marché n'excède pas 12 mois. Si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à 12 fois le montant initial du marché divisé par la durée du marché exprimée en mois. Le montant de l'avance versée au titulaire n'est ni révisable, ni actualisable. L'avance est remboursée dans les conditions prévues à l'article 88 du CMP.

Informations complémentaires

le présent marché est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa notification. Il peut faire l'objet de reconduction tacite à condition que sa durée totale n'excède pas 4 ans.

Informations complémentaires

Montant annuel HT

— lot 1 : 115 602 EUR,

— lot 2 : 22 180 EUR.

Le présent marché est passé selon une procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 10, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. (Décret modifié n° 2006-975 du 1er août 2006)

Le présent marché est conclu pour une durée de deux ans à compter de sa notification. Il peut faire l'objet de reconduction tacite à condition que sa durée totale n'excède pas 4 ans.

Annonce n° 223, BOAMP 171 B du 5.9.2013.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.2.2014.