AO 13 023 – mise à disposition d'équipements, transport et traitement des déchets non dangereux et déchets diffus spécifiques des ménages

Communauté de Communes du Golfe de St-Tropez

La présente consultation concerne le traitement et en fonction du lot, la mise à disposition d'équipement et le transport des déchets non dangereux et déchets diffus spécifiques des ménages.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-25 Avis de marché
2013-12-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:
Marché à prix unitairesEstimatif annuel:Lot n° 1: traitement des ordures ménagères résiduelles et assimilés des communes de Grimaud, La Garde Freinet, Sainte Maxime et Plan de la Tour.Ordures ménagères résiduelles et assimilés à traiter: 16 100 tonnes.Lot n° 2: mise à disposition d'équipements sur les déchèteries ou points d'apports communautaires, transport et traitement des encombrants issus des déchèteries;Encombrants à transporter: 11 200 tonnes,encombrants à traiter: 5 900 tonnes.Lot n° 3: tri et conditionnement des emballages légers et journaux-magazines;Emballages légers et journaux-magazines en mélange: 3 100 tonnes,Emballages légers en monoflux: 240 tonnes,Journaux-magazines en monoflux: 400 tonnes,Verre: 4 600 tonnes,Cartons: 540 tonnes.Lot n° 4: mise à disposition d'équipements, transport, traitement ou valorisation des gravats propres et sales;Gravats propres: 4 500 tonnes,Gravats sales: indéterminé.Lot n° 5: mise à disposition d'équipements, transport et valorisation des déchets verts;Déchets verts à transporter: 8 700 tonnes,Déchets verts à traiter: indéterminé.Lot n° 6: mise à disposition d'équipements, transport et traitement ou valorisation des déchets diffus spécifiques des ménages et batteries,Dds à transporter et traiter: 50 tonnes,batteries à transporter et traiter: 3 tonnes.Lot n° 7: mise à disposition d'équipements, transport et valorisation des huiles alimentaires et de moteurs ;Huiles alimentaires à transporter et traiter: 68 000 litres,huiles de vidange à transporter et traiter: 4 700 litres.Lot n° 8: mise à disposition d'équipements, transport et valorisation des cartonsCartons à transporter et traiter: 700 tonnes.Lot n° 9: mise à disposition d'équipements, transport et valorisation des bois de classe A et B.Bois à transporter et traiter: 2 410 tonnes.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes du Golfe de St-Tropez
Adresse postale: bâtiment le Grand Sud, 2 rue Blaise Pascal
Code postal: 83310
Commune postale: Cogolin
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-golfedesainttropez.fr 🌏
Courrier électronique: elayec@cc-golfedesainttropez.fr 📧
Téléphone: +33 494557047 📞
Fax: +33 494961135 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-25 📅
Date limite de soumission: 2013-09-16 📅
Date de publication: 2013-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 146-254208
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
La durée de marché est de 5 ans à compter du début d'exécution pour les communes où l'entrée en vigueur n'est pas différée, renouvelable 2 fois par reconduction expresse pour une durée d'un an. La décision de reconduction interviendra par ordre de service au plus tard 6 mois avant le terme du marché. Entrée en vigueur différée Le début de l'exécution des prestations est différé pour certaines communes, afin de permettre aux contrats en cours d'exécution d'arriver jusqu'à leur terme: Pour le lot n° 3 selon les spécificités mentionnées au CCTP, le début d'exécution des prestations est fixé pour: — le Rayol-Canadel -sur-mer à partir du 1.5.2014; — gassin à partir du 1.7.2014; — le Plan de la Tour à partir du 1er septembre 2015. — au 1.11.2014 pour les communes de Grimaud, La Garde Freinet et Sainte Maxime. Pour l'ensemble des lots (hors Lot 3) selon les spécificités mentionnées au CCTP, le début d'exécution des prestations est fixé pour: — le Rayol-Canadel -sur-mer à partir du 1.5.2014; — le Plan de la Tour à partir du 1.9.2015. La durée maximale du marché, périodes de reconduction comprises est fixée à sept (7) ans. Le marché arrivera à échéance en même temps, pour toutes les communes y compris celles pour lesquelles les prestations ont commencé avec effet différé. Prise d'effet et délais d'exécution: le contrat prend effet à la date de sa notification. La date prévisionnelle de début d'exécution est fixée au 1.1.2014 et aux dates mentionnées ci-avant pour les communes concernées et sera fixée par l'ordre de service prescrivant de démarrer les prestations. Transmission au format papier: Les candidats transmettent leur dossier sous pli cacheté portant les mentions. Offre pour: Ao4 «mise a disposition d'equipements, transport et traitement des dechets non dangereux et dechets diffus specifiques des menages» AO 13 023 Lot n°:......................... Ne pas ouvrir. Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante: Communaute de communes du Golfe de Saint-Tropez, service de la commande publique, bâtiment le Grand Sud, 2 rue Blaise Pascal, 83310, Cogolin Tel +33 494557030, fax +33 494961135. Ouverture des bureaux: du lundi au vendredi hors jours fériés: de 08:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Le pli précité doit contenir deux sous-dossiers et porter le nom du candidat ainsi que, respectivement, les mentions «Premier sous-dossier – candidature» et «Second sous-dossier – offre». Le contenu des sous-dossiers est défini au présent document. Cas des candidatures groupées. Dans le cadre de candidatures groupées (article 51 du code des marchés publics), le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement Transmission électronique: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des offres par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics-cc-golfedesainttropez.omnikles.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne le traitement et en fonction du lot, la mise à disposition d'équipement et le transport des déchets non dangereux et déchets diffus spécifiques des ménages.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: AO 13 023/1
Brève description:
Traitement des ordures ménagères résiduelles et assimilés des communes de Grimaud, La Garde Freinet, Sainte Maxime et Plan de la Tour.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: AO 13 023/2
Brève description:
Mise à disposition d'équipements sur les déchèteries ou points d'apports communautaires, transport et traitement des encombrants issus des déchèteries.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: AO 13 023/3
Brève description: Tri et conditionnement des emballages légers et journaux-magazines.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: AO 13 023/4
Brève description:
Mise à disposition d'équipements, transport, traitement ou valorisation des gravats propres et sales.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: AO 13 023/5
Brève description: Mise à disposition d'équipements, transport et valorisation des déchets verts.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: AO 13 023/6
Brève description:
Mise à disposition d'équipements, transport et traitement ou valorisation des Déchets diffus spécifiques des ménages et batteries.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: AO 13 023/7
Brève description:
Mise à disposition d'équipements, transport et valorisation des huiles alimentaires et de moteurs.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: AO 13 023/8
Brève description: Mise à disposition d'équipements, transport et valorisation des cartons.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: AO 13 023/9
Brève description:
Mise à disposition d'équipements, transport et valorisation des bois de classe A et B.
Quantité ou étendue:
Marché à prix unitaires
Estimatif annuel:
Lot n° 1: traitement des ordures ménagères résiduelles et assimilés des communes de Grimaud, La Garde Freinet, Sainte Maxime et Plan de la Tour.
Ordures ménagères résiduelles et assimilés à traiter: 16 100 tonnes.
Lot n° 2: mise à disposition d'équipements sur les déchèteries ou points d'apports communautaires, transport et traitement des encombrants issus des déchèteries;
Encombrants à transporter: 11 200 tonnes,
encombrants à traiter: 5 900 tonnes.
Lot n° 3: tri et conditionnement des emballages légers et journaux-magazines;
Emballages légers et journaux-magazines en mélange: 3 100 tonnes,
Emballages légers en monoflux: 240 tonnes,
Journaux-magazines en monoflux: 400 tonnes,
Verre: 4 600 tonnes,
Cartons: 540 tonnes.
Lot n° 4: mise à disposition d'équipements, transport, traitement ou valorisation des gravats propres et sales;
Gravats propres: 4 500 tonnes,
Gravats sales: indéterminé.
Lot n° 5: mise à disposition d'équipements, transport et valorisation des déchets verts;
Déchets verts à transporter: 8 700 tonnes,
Déchets verts à traiter: indéterminé.
Lot n° 6: mise à disposition d'équipements, transport et traitement ou valorisation des déchets diffus spécifiques des ménages et batteries,
Dds à transporter et traiter: 50 tonnes,
batteries à transporter et traiter: 3 tonnes.
Lot n° 7: mise à disposition d'équipements, transport et valorisation des huiles alimentaires et de moteurs ;
Huiles alimentaires à transporter et traiter: 68 000 litres,
huiles de vidange à transporter et traiter: 4 700 litres.
Lot n° 8: mise à disposition d'équipements, transport et valorisation des cartons
Cartons à transporter et traiter: 700 tonnes.
Lot n° 9: mise à disposition d'équipements, transport et valorisation des bois de classe A et B.
Bois à transporter et traiter: 2 410 tonnes.
Description des options:
La durée de marché est de 5 ans à compter du début d'exécution pour les communes où l'entrée en vigueur n'est pas différée, renouvelable 2 fois par reconduction expresse pour une durée d'un an.
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: AO 13 023.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
L'exécution des prestations aura lieu sur le territoire de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez selon les spécificités propres à chaque lot mentionnées dans le CCTP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Dc1 et Dc2 ou équivalents.
Situation économique et financière:
Dc1 et Dc2 ou équivalents.
La délégation de pouvoir de signature datée et signée en original, si le signataire n'est pas le représentant légal.
Un extrait Kbis ou d'inscription au registre du commerce ou de la profession.
En cas de groupement ou de recours à des sous-traitants, ces mêmes pièces devront être communiquées par chacun des membres du groupement ou des sous-traitants.
Capacité technique et professionnelle:
Capacités professionnelles (qualification requise) à assurer les prestations, appréciées notamment à l'appui de références de moins de 3 ans pour des prestations similaires. Le candidat justifiera de sa capacité pour exercer l'activité de collecte ou de transport de déchets, dans les conditions mentionnées à l'article R. 541-50 du code de l'environnement.
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Si le candidat (entreprise unique ou groupement) demande pour justifier de ses capacités que soient prises en compte les capacités d'opérateurs économiques autres que les sous-traitants, il doit produire les seuls renseignements demandés dans le dossier de candidature justifiant des capacités professionnelles, techniques et financières de ces opérateurs et un engagement écrit de ces derniers apportant la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Le cas échéant, en contrepartie du versement de l'avance, le pouvoir adjudicateur exigera conformément à l'article 89 du code des marchés publics, la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire couvrant la totalité du montant de l'avance.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les règlements de ce marché se feront par mandats administratifs. Les factures seront adressées au service comptabilité assurant le suivi facturation.
Le paiement de la créance du Titulaire sera effectué par virement administratif, conformément à la réglementation prévue par le code des marchés publics en la matière.
Les sommes dues sont payées conformément au décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 d'application de l'article 98 du code des marchés publics, ceci à compter de la date de réception de la facture (cachet de l'entité ayant passé le bon de commande faisant foi), sous réserve que cette facture ne donne lieu à aucune contestation. Le délai global de paiement étant fixé à 30 jours le point de départ de ce délai est la date de réception de la facture ou la date de service fait lorsque celle-ci est postérieure à la date de réception de la demande de paiement.
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Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. Les délais interbancaires de paiement ne sont pas pris en compte.
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Le règlement est effectué en Euros, selon les règles de la comptabilité Publique, par mandat administratif et virement au compte ouvert au nom du titulaire, à partir de son RIB ou de son RIP original.
Les prestations seront financées sur le budget de la communauté de communes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou un groupement d'entreprises solidaires.
Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre. (35)
2. Prix des prestations. (60)
3. Développement durable. (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: La séance n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-cc-golfedesainttropez.omnikles.com 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-cc-golfedesainttropez.omnikles.com 🌏
URL des documents: https://marchespublics-cc-golfedesainttropez.omnikles.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO 13 023.
Informations complémentaires
La durée de marché est de 5 ans à compter du début d'exécution pour les communes où l'entrée en vigueur n'est pas différée, renouvelable 2 fois par reconduction expresse pour une durée d'un an. La décision de reconduction interviendra par ordre de service au plus tard 6 mois avant le terme du marché.
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Entrée en vigueur différée
Le début de l'exécution des prestations est différé pour certaines communes, afin de permettre aux contrats en cours d'exécution d'arriver jusqu'à leur terme:
Pour le lot n° 3 selon les spécificités mentionnées au CCTP, le début d'exécution des prestations est fixé pour:
— le Rayol-Canadel -sur-mer à partir du 1.5.2014;
— gassin à partir du 1.7.2014;
— le Plan de la Tour à partir du 1er septembre 2015.
— au 1.11.2014 pour les communes de Grimaud, La Garde Freinet et Sainte Maxime.
Pour l'ensemble des lots (hors Lot 3) selon les spécificités mentionnées au CCTP, le début d'exécution des prestations est fixé pour:
— le Plan de la Tour à partir du 1.9.2015.
La durée maximale du marché, périodes de reconduction comprises est fixée à sept (7) ans.
Le marché arrivera à échéance en même temps, pour toutes les communes y compris celles pour lesquelles les prestations ont commencé avec effet différé.
Prise d'effet et délais d'exécution: le contrat prend effet à la date de sa notification. La date prévisionnelle de début d'exécution est fixée au 1.1.2014 et aux dates mentionnées ci-avant pour les communes concernées et sera fixée par l'ordre de service prescrivant de démarrer les prestations.
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Transmission au format papier:
Les candidats transmettent leur dossier sous pli cacheté portant les mentions.
Offre pour: Ao4 «mise a disposition d'equipements, transport et traitement des dechets non dangereux et dechets diffus specifiques des menages»
AO 13 023
Lot n°:.........................
Ne pas ouvrir.
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante:
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Communaute de communes du Golfe de Saint-Tropez, service de la commande publique, bâtiment le Grand Sud, 2 rue Blaise Pascal, 83310, Cogolin Tel +33 494557030, fax +33 494961135.
Ouverture des bureaux: du lundi au vendredi hors jours fériés: de 08:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00.
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Le pli précité doit contenir deux sous-dossiers et porter le nom du candidat ainsi que, respectivement, les mentions «Premier sous-dossier – candidature» et «Second sous-dossier – offre». Le contenu des sous-dossiers est défini au présent document.
Cas des candidatures groupées. Dans le cadre de candidatures groupées (article 51 du code des marchés publics), le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement
Transmission électronique:
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des offres par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics-cc-golfedesainttropez.omnikles.com
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé suspension: (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat: dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte,
— référé contractuel: après la signature du contrat (article L. 551-13 du code de justice administratives),
— recours contre le contrat ouvert aux concurrents évincés: dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat, conformément à l'arrêt du Conseil d'État n° 291545 du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation. A partir de la conclusion du marché, le candidat évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545).
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Source: OJS 2013/S 146-254208 (2013-07-25)
Avis d'attribution de marché (2013-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10 537 450 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté communes Golfe de St-Tropez

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-16 📅
Date de publication: 2013-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 246-429527
Se réfère à l'avis: 2013/S 146-254208
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
Annonce no155, B.O.A.M.P. 145 A.Annonce no452, B.O.A.M.P. 145 B du 30 juillet 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 décembre 2013.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: AO 13 023
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
l'exécution des prestations aura lieu sur le territoire de la Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez selon les spécificités propres à chaque lot mentionnées dans le C.C.T.P.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique de l'offre (35)
2. prix des prestations (60)
3. développement durable (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-31 📅
Nom: Sovatram
Adresse postale: 109 rue Jean Aicard
Commune postale: Draguignan
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Pizzorno environnement

3️⃣
Nom: Sas Sma

4️⃣
Nom: Pizzorno Environnement

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-14 📅

6️⃣
Nom: Oredui
Adresse postale: ZI des Bois de Grasse
Commune postale: Grasse

7️⃣
Nom: Nci Environnement
Adresse postale: 7 rue du Docteur Lancereaux
Commune postale: Paris

8️⃣

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel : avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative) ;
— référé suspension : (article L. 521-1 du code de justice administrative) ;
— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat : dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte ;
— référé contractuel: après la signature du contrat (article L551-13 du Code de justice administratives) ;
— recours contre le contrat ouvert aux concurrents évincés : dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat, conformément à l'arrêt du Conseil d'état no291545 du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation. A partir de la conclusion du marché, le candidat évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, no291545).
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Source: OJS 2013/S 246-429527 (2013-12-16)
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