Ao 13 021 - etude de conteneurisation, fourniture et /Ou location, mise en place, entretien, maintenance, identification et lavage des moyens de pre-collecte des déchets non dangereux et fourniture de système de fixation pour bacs roulants

Communauté de communes du golfe de Saint-Tropez

La présente consultation concerne la pré-collecte des déchets non dangereux comprenant notamment la fourniture et/ou location, la mise en place, l'entretien, la maintenance, l'identification et le lavage des moyens de pré-collecte sur l'ensemble du territoire communautaire et la fourniture de système de fixation pour bacs roulants.
elle comprend également une enquête de conteneurisation à mener sur les communes de Grimaud, la Garde Freinet et Sainte Maxime, afin de disposer des informations nécessaires à la mise en place des moyens de pré-collecte adaptés à la collecte séparée des emballages légers et journaux-magazines et du verre en porte à porte et point de regroupement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-25 Avis de marché
2013-12-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Quantité ou étendue:
Marché à prix unitaire. Marché à bons de commande.Estimatif annuel :Lot no1 : Etude de conteneurisation, fourniture et /Ou location, mise en place, entretien, maintenance, identification et lavage des moyens de pré-collecteEnquêtes : 15 000 enquêtes (en 2014 uniquement)location bacs à ordures ménagères résiduelles : 1 371 000 litreslocation bacs à emballages et journaux-magazines : 1 891 000 litreslocation bacs à verre : 446 000 litresentretien bacs à ordures ménagères résiduelles : 2 086 000 litresentretien bacs à emballages et journaux-magazines : 2 093 000 litresentretien bacs à verre : 446 000 litreslavage bacs ordures ménagères résiduelles : 13 720 700 litreslavage bacs emballages et journaux-magazines : 5 703 800 litreslavage bacs à verre : 1 058 800 litreslot no2: Fourniture de colonnes d'apport volontaire20colonneslot no3 (AO 13 021/3) : Fourniture de sacs50 rouleaux de 25 sacs5000 sacs de pré-collecteLot no4 (AO 13 021/4) : Fourniture de caissettes200 caissetteslot no5 : Fourniture de système de fixation pour bacs roulants100 systèmes de fixation pour bacs 2 roues200 systèmes de fixation pour bacs 4 roues
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du golfe de Saint-Tropez
Adresse postale: bâtiment le Grand Sud, 2 rue Blaise Pascal
Code postal: 83310
Commune postale: Cogolin
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-golfedesainttropez.fr 🌏
Courrier électronique: elayec@cc-golfedesainttropez.fr 📧
Téléphone: +33 494557047 📞
Fax: +33 494961135 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-25 📅
Date limite de soumission: 2013-09-16 📅
Date de publication: 2013-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 146-254031
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous dont les modalités de mise en oeuvre sont précisées au règlement de la consultation. Lot no1 : 1.valeur technique de l'offre : pondération 55 % 2.prix des prestations : pondération 40 % 3.développement durable : pondération 5 % LOT no2, no3, no4 et no5 : 1.valeur technique de l'offre : pondération 35 % 2.prix des prestations : pondération 60 % 3.développement durable : pondération 5 % La durée de marché est de quatre (4) ans ferme à compter du début d'exécution. Entrée en vigueur différée Le début de l'exécution des prestations est différé pour certaines communes, afin de permettre aux contrats en cours d'exécution d'arriver jusqu'à leur terme : Pour l'ensemble des lots, le début d'exécution des prestations est fixé pour : ole Rayol-Canadel -sur-mer à partir du 1er mai 2014 ; ogassin à partir du 1er juillet 2014 ; ole Plan de la Tour à partir du 1er septembre 2015. Les communes de Grimaud, La Garde Freinet et Sainte Maxime disposent d'un marché spécifique pour les bacs roulants nécessaires à la collecte des ordures ménagères résiduelles et assimilées et la collecte séparée en multi-flux telle qu'elle est pratiquée actuellement. Ce contrat arrive à échéance au 31 octobre 2014. A partir du 1er novembre 2014, ces trois communes intégreront le présent marché pour les prestations de location entretien maintenance et lavage des bacs roulants. Ceci n'est pas valable pour l'enquête de conteneurisation à mener sur ces 3 communes, cette dernière sera en effet déclenchée dès la notification au prestataire, pour une réalisation probable courant avril, mai et/ou juin 2014. Le marché arrivera à échéance en même temps, pour toutes les communes y compris celles pour lesquelles les prestations ont commencé avec effet différé. Prise d'effet et délais d'exécution : le contrat prend effet à la date de sa notification. La date prévisionnelle de début d'exécution est fixée au 1er janvier 2014 et aux dates mentionnées ci-avant pour les communes concernées et sera fixée par l'ordre de service prescrivant de démarrer les prestations. Le présent marché est exécuté par émission de bons de commande successifs, selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations dont l'exécution est demandée et en détermine les quantités. La première prestation est déclenchée par l'envoi par fax d'un bon de commande au prestataire du lot considéré. Transmission au format papier : Les candidats transmettent leur dossier sous pli cacheté portant les mentions offre pour : Ao5 "etude de conteneurisation, fourniture et /ou location, mise en place, entretien, maintenance, identification et lavage des moyens de pre-collecte des dechets non dangereux et fourniture de systeme de fixation pour bacs roulants" AO 13 021 lot no :......................... ne pas ouvrir Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante : communaute de communes du golfe de saint tropez, Service de la commande publique bâtiment le Grand Sud, 2 rue Blaise Pascal 83310 Cogolin Tel : +33 494557030 Fax : +33 494961135. Ouverture des bureaux: du lundi au vendredi hors jours fériés: de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Le pli précité doit contenir deux sous-dossiers et porter le nom du candidat ainsi que, respectivement, les mentions " Premier sous-dossier - candidature " et " Second sous-dossier - offre ". Le contenu des sous-dossiers est défini au présent document. Cas des candidatures groupées. Dans le cadre de candidatures groupées (article 51 du code des marchés publics), le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement Transmission électronique : Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des offres par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics-cc-golfedesainttropez.omnikles.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la pré-collecte des déchets non dangereux comprenant notamment la fourniture et/ou location, la mise en place, l'entretien, la maintenance, l'identification et le lavage des moyens de pré-collecte sur l'ensemble du territoire communautaire et la fourniture de système de fixation pour bacs roulants.
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elle comprend également une enquête de conteneurisation à mener sur les communes de Grimaud, la Garde Freinet et Sainte Maxime, afin de disposer des informations nécessaires à la mise en place des moyens de pré-collecte adaptés à la collecte séparée des emballages légers et journaux-magazines et du verre en porte à porte et point de regroupement.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: ao 13 021/1
Brève description:
Etude de conteneurisation, fourniture et /Ou location, mise en place, entretien, maintenance, identification et lavage des moyens de pré-collecte
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: ao 13 021/2
Brève description: Fourniture de colonnes d'apport volontaire
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: ao 13 021/3
Brève description: Fourniture de sacs
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: ao 13 021/4
Brève description: Fourniture de caissettes
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: ao 13 021/5
Brève description: Fourniture de système de fixation pour bacs roulants
Quantité ou étendue:
Marché à prix unitaire. Marché à bons de commande.
Estimatif annuel :
Lot no1 : Etude de conteneurisation, fourniture et /Ou location, mise en place, entretien, maintenance, identification et lavage des moyens de pré-collecte
Enquêtes : 15 000 enquêtes (en 2014 uniquement)
location bacs à ordures ménagères résiduelles : 1 371 000 litres
location bacs à emballages et journaux-magazines : 1 891 000 litres
location bacs à verre : 446 000 litres
entretien bacs à ordures ménagères résiduelles : 2 086 000 litres
entretien bacs à emballages et journaux-magazines : 2 093 000 litres
entretien bacs à verre : 446 000 litres
lavage bacs ordures ménagères résiduelles : 13 720 700 litres
lavage bacs emballages et journaux-magazines : 5 703 800 litres
lavage bacs à verre : 1 058 800 litres
lot no2: Fourniture de colonnes d'apport volontaire
20colonnes
lot no3 (AO 13 021/3) : Fourniture de sacs
50 rouleaux de 25 sacs
5000 sacs de pré-collecte
Lot no4 (AO 13 021/4) : Fourniture de caissettes
200 caissettes
lot no5 : Fourniture de système de fixation pour bacs roulants
100 systèmes de fixation pour bacs 2 roues
200 systèmes de fixation pour bacs 4 roues
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: AO 13 021
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
L'exécution des prestations aura lieu sur le territoire de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez selon les spécificités propres à chaque lot mentionnées dans le CCTP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Dc1 et dc2 ou équivalents.
Situation économique et financière:
Dc1 et dc2 ou équivalents
La délégation de pouvoir de signature datée et signée en original, si le signataire n'est pas le représentant légal.
Un extrait Kbis ou d'inscription au registre du commerce ou de la profession
en cas de groupement ou de recours à des sous-traitants, ces mêmes pièces devront être communiquées par chacun des membres du groupement ou des sous-traitants.
Capacité technique et professionnelle:
Capacités professionnelles (qualification requise) à assurer les prestations, appréciées notamment à l'appui de références de moins de 3 ans pour des prestations similaires. Le candidat justifiera de sa capacité pour exercer l'activité de collecte ou de transport de déchets, dans les conditions mentionnées à l'article R541-50 du code de l'environnement.
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si le candidat (entreprise unique ou groupement) demande pour justifier de ses capacités que soient prises en compte les capacités d'opérateurs économiques autres que les sous-traitants, il doit produire les seuls renseignements demandés dans le dossier de candidature justifiant des capacités professionnelles, techniques et financières de ces opérateurs et un engagement écrit de ces derniers apportant la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Le cas échéant, en contrepartie du versement de l'avance, le pouvoir adjudicateur exigera conformément à l'article 89 du code des marchés publics, la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire couvrant la totalité du montant de l'avance.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les règlements de ce marché se feront par mandats administratifs. Les factures seront adressées au service comptabilité assurant le suivi facturation.
Le paiement de la créance du Titulaire sera effectué par virement administratif, conformément à la réglementation prévue par le code des marchés publics en la matière.
Les sommes dues sont payées conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013 d'application de l'article 98 du code des marchés publics, ceci à compter de la date de réception de la facture (cachet de l'entité ayant passé le bon de commande faisant foi), sous réserve que cette facture ne donne lieu à aucune contestation. Le délai global de paiement étant fixé à 30 jours le point de départ de ce délai est la date de réception de la facture ou la date de service fait lorsque celle-ci est postérieure à la date de réception de la demande de paiement.
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Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. Les délais interbancaires de paiement ne sont pas pris en compte.
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Le règlement est effectué en Euros, selon les règles de la comptabilité Publique, par mandat administratif et virement au compte ouvert au nom du titulaire, à partir de son RIB ou de son RIP original.
Les prestations seront financées sur le budget de la Communauté de communes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou un groupement d'entreprises solidaires.
Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: la séance n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-cc-golfedesainttropez.omnikles.com 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-cc-golfedesainttropez.omnikles.com 🌏
URL des documents: https://marchespublics-cc-golfedesainttropez.omnikles.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO 13 021
Informations complémentaires
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous dont les modalités de mise en oeuvre sont précisées au règlement de la consultation.
Lot no1 :
1.valeur technique de l'offre : pondération 55 %
2.prix des prestations : pondération 40 %
3.développement durable : pondération 5 %
LOT no2, no3, no4 et no5 :
1.valeur technique de l'offre : pondération 35 %
2.prix des prestations : pondération 60 %
La durée de marché est de quatre (4) ans ferme à compter du début d'exécution.
Entrée en vigueur différée
Le début de l'exécution des prestations est différé pour certaines communes, afin de permettre aux contrats en cours d'exécution d'arriver jusqu'à leur terme :
Pour l'ensemble des lots, le début d'exécution des prestations est fixé pour :
ole Rayol-Canadel -sur-mer à partir du 1er mai 2014 ;
ogassin à partir du 1er juillet 2014 ;
ole Plan de la Tour à partir du 1er septembre 2015.
Les communes de Grimaud, La Garde Freinet et Sainte Maxime disposent d'un marché spécifique pour les bacs roulants nécessaires à la collecte des ordures ménagères résiduelles et assimilées et la collecte séparée en multi-flux telle qu'elle est pratiquée actuellement. Ce contrat arrive à échéance au 31 octobre 2014. A partir du 1er novembre 2014, ces trois communes intégreront le présent marché pour les prestations de location entretien maintenance et lavage des bacs roulants.
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Ceci n'est pas valable pour l'enquête de conteneurisation à mener sur ces 3 communes, cette dernière sera en effet déclenchée dès la notification au prestataire, pour une réalisation probable courant avril, mai et/ou juin 2014.
Le marché arrivera à échéance en même temps, pour toutes les communes y compris celles pour lesquelles les prestations ont commencé avec effet différé.
Prise d'effet et délais d'exécution : le contrat prend effet à la date de sa notification. La date prévisionnelle de début d'exécution est fixée au 1er janvier 2014 et aux dates mentionnées ci-avant pour les communes concernées et sera fixée par l'ordre de service prescrivant de démarrer les prestations.
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Le présent marché est exécuté par émission de bons de commande successifs, selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations dont l'exécution est demandée et en détermine les quantités. La première prestation est déclenchée par l'envoi par fax d'un bon de commande au prestataire du lot considéré.
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Transmission au format papier :
Les candidats transmettent leur dossier sous pli cacheté portant les mentions
offre pour : Ao5 "etude de conteneurisation, fourniture et /ou location, mise en place, entretien, maintenance, identification et lavage des moyens de pre-collecte des dechets non dangereux et fourniture de systeme de fixation pour bacs roulants"
AO 13 021
lot no :.........................
ne pas ouvrir
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante :
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communaute de communes du golfe de saint tropez, Service de la commande publique bâtiment le Grand Sud, 2 rue Blaise Pascal 83310 Cogolin Tel : +33 494557030 Fax : +33 494961135.
Ouverture des bureaux: du lundi au vendredi hors jours fériés: de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00.
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Le pli précité doit contenir deux sous-dossiers et porter le nom du candidat ainsi que, respectivement, les mentions " Premier sous-dossier - candidature " et " Second sous-dossier - offre ". Le contenu des sous-dossiers est défini au présent document.
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Cas des candidatures groupées. Dans le cadre de candidatures groupées (article 51 du code des marchés publics), le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement
Transmission électronique :
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des offres par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics-cc-golfedesainttropez.omnikles.com
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- référé pré-contractuel : avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative) ;
-référé suspension : (article L. 521-1 du code de justice administrative) ;
-recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat : dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte ;
-référé contractuel: après la signature du contrat (article L551-13 du Code de justice administratives) ;
-recours contre le contrat ouvert aux concurrents évincés : dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat, conformément à l'arrêt du Conseil d'état no291545 du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation. A partir de la conclusion du marché, le candidat évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, no291545) ;
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Source: OJS 2013/S 146-254031 (2013-07-25)
Avis d'attribution de marché (2013-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 580 546,40 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-16 📅
Date de publication: 2013-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 246-429287
Se réfère à l'avis: 2013/S 146-254031
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
Annonce n°158, B.O.A.M.P. 145 A.Annonce n°456, B.O.A.M.P. 145 B du 30 juillet 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 décembre 2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
l'exécution des prestations aura lieu sur le territoire de la Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez selon les spécificités propres à chaque lot mentionnées dans le C.C.T.P.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-31 📅
Nom: Plastic Omnium
Adresse postale: 17 Chemin des Pierres
Commune postale: Bruguieres
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: Quadria
Adresse postale: 69 rue Blaise Pascal
Commune postale: Saint Jean d'Illac

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Référé pré-contractuel : avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
- référé suspension : (article L. 521-1 du code de justice administrative);
- recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat : dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte;
- référé contractuel: après la signature du contrat (article L551-13 du Code de justice administratives);
- recours contre le contrat ouvert aux concurrents évincés : dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat, conformément à l'arrêt du Conseil d'état no291545 du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation. A partir de la conclusion du marché, le candidat évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, no291545).
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Source: OJS 2013/S 246-429287 (2013-12-16)
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