ao/13/00/41

Ville de Montgeron

fourniture de produits et matériels d'entretien et hygiène pour les besoins de la caisse des écoles et de la ville de Montgeron

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-28 Avis de marché
2014-01-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de nettoyage
Quantité ou étendue:
les marchés sont conclus pour une durée de 12 mois à compter de leur notification et renouvelables par période de 12 mois dans la limite d'une durée maximum de 48 mois. (soit 3 reconductions)138 000396 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montgeron
Adresse postale: 112 bis avenue de la République
Code postal: 91230
Commune postale: Montgeron
Contact
Adresse Internet: http://www.montgeron.fr/ 🌏
Courrier électronique: a.prevost@montgeron.fr 📧
Téléphone: +33 169836972 📞
Fax: +33 169836971 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-28 📅
Date limite de soumission: 2013-12-06 📅
Date de publication: 2013-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 213-369482
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 octobre 2013.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 138 000 💰
396 000 💰
Brève description:
fourniture de produits et matériels d'entretien et hygiène pour les besoins de la caisse des écoles et de la ville de Montgeron
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1: Fourniture de produits d'entretien et hygiène courants
Brève description: Lot 1: Fourniture de produits d'entretien et hygiène courants
Valeur estimée hors TVA: 64 000 💰
120 000 💰
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2 : Fourniture de produits spécifiques pour les Services Restaurations
Brève description: Lot 2 : Fourniture de produits spécifiques pour les Services Restaurations
Valeur estimée hors TVA: 20 000 💰
60 000 💰
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 3 : Fourniture de produits spécifiques pour les Services Sports
Brève description: Lot 3 : Fourniture de produits spécifiques pour les Services Sports
Valeur estimée hors TVA: 4 000 💰
16 000 💰
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: lot 4 : Fourniture de matériel d'entretien et hygiène
Brève description: Lot 4 : Fourniture de matériel d'entretien et hygiène
Valeur estimée hors TVA: 10 000 💰
40 000 💰
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: lot 5 : Fourniture de produits d'entretien et hygiène jetables
Brève description: Lot 5 : Fourniture de produits d'entretien et hygiène jetables
Valeur estimée hors TVA: 160 000 💰
Quantité ou étendue:
les marchés sont conclus pour une durée de 12 mois à compter de leur notification et renouvelables par période de 12 mois dans la limite d'une durée maximum de 48 mois. (soit 3 reconductions)
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: AO/13/00/41
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 112 bis avenue de la République, 91230 Montgeron

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
la liste des documents à fournir relatifs à la situation des opérateurs économiques est indiquée à l'article 4.1 du règlement de la consultation
Situation économique et financière:
fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations faisant l'objet du marché, réalisées par le candidat au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
fournir une liste de références de demande comparable, de moins de 5 ans indiquant le destinataire public ou privé, la nature et le montant de la prestation réellement exécutée (hors sous-traitance et cotraitance globalisée). Ces prestations doivent être vérifiables et prouvées par des attestations du destinataire ou par une déclaration du candidat.
Afficher plus
Fournir une présentation des moyens matériels de l'entreprise.
Fournir une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels sur les trois dernières années, l'importance du personnel d'encadrement ainsi que l'organigramme de la société.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
une retenue de garantie dont les termes sont fixés par l'article 101 du CMP est mise à la charge du titulaire du marché. Conformément à l'article 102 du CMP, le titulaire aura la possibilité de remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.
Afficher plus
La retenue de garantie sera prélevée lors de chaque paiement sur les sommes dues au titulaire du marché.
Le montant de ces garanties sont fixé à 5% du montant initial du marché, pour chaque lot.
Les autres garanties doivent constituées en totalité, après notification du marché (soit pour la première période et le cas échéant pour la 2ème année en cas de reconduction expresse du marché et pour la 3èùe année en cas de reconduction expresse du marché)
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le délais de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Aucune demande de paiement ne peut être transmise avant réalisation des prestations
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en cas de groupement momentané d'entreprises, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
- En qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Organisation des livraisons et continuité du service (30)
2. Délais de livraison (20)
3. Développement Durable (10)
4. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21910421300018
Contact
Point de contact: M. Aurelien Prevost
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO/13/00/41
Informations complémentaires
attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 octobre 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Nom: Tribunal Administratif
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé pré-contractuel devant le Tribunal Administratif, depuis le lancement de la procédure, jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative).
Référé contractuel devant le Tribunal Administratif, prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article L.551-7 du code de justice administrative.
Recours de contestation de validité du contrat ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercés dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendu public.
Recours contre une décision administrative prévue aux articles R421-1 à R421-7 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans un délai de deux mois suivant la publication ou décision de l'organisme.
Recours de pleine juridiction, ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé sans condition de délais, outre la prescription quadriennale
Source: OJS 2013/S 213-369482 (2013-10-28)
Avis d'attribution de marché (2014-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 30 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-15 📅
Date de publication: 2014-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 013-018514
Se réfère à l'avis: 2013/S 213-369482
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Annonce nº 351, BOAMP 211 B du 31.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.1.2014.
Afficher plus

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Service entretien de la commune de Montgeron – place Rottembourg, 91230 Montgeron

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-13 📅
Nom: Sanogia IDF
Adresse postale: 29-31 boulevard de la Muette
Commune postale: Garges-lès-Gonesse
Code postal: 95140

2️⃣
Nom: Delaisy Kargo
Adresse postale: 3 rue d'Ableval
Commune postale: Sarcelles
Code postal: 95200

3️⃣
Nom: Sanogia
Commune postale: Garges-les-Gonesse

4️⃣

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
8
1
6
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Tribunal administratif
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel devant le tribunal administratif, depuis le lancement de la procédure, jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel devant le tribunal administratif, prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article L.551-7 du code de justice administrative,
— recours de contestation de validité du contrat ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercés dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendu public,
— recours contre une décision administrative prévue aux articles R421-1 à R421-7 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans un délai de 2 mois suivant la publication ou décision de l'organisme,
— recours de pleine juridiction, ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé sans condition de délais, outre la prescription quadriennale.
Source: OJS 2014/S 013-018514 (2014-01-15)
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