Amoa pour le système d'information mutualisé des ARS

Ministère de la santé, jeunesse, sport

le présent marché porte sur des prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage sur le système d'information mutualisé des agences régionales de santé (ARS) sur l'ensemble du cycle de vie d'un projet : études, accompagnement au pilotage, expression de besoins, recette fonctionnelle, conduite du changement, assistance au déploiement et à la formation. Les projets sont menés sous l'égide de la délégation à la stratégie des systèmes d'information (DSSIS).Toutes les prestations pourront se dérouler dans les locaux du Ministère à Paris ou bien dans les locaux des Agences Régionales de Santé (ARS) sur l'ensemble du territoire métropolitain. Certains déplacements ponctuels dans les DOM (Guyane, Guadeloupe, Martinique, Réunion) pourront avoir lieu dans le cadre de formations

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• groupement "Pricewaterhousecoopers Advisory - mc²I Groupe"

Qui ?

• Ministère de la santé, jeunesse, sport

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'analyses et de programmation de systèmes › Services de conseil en systèmes informatiques

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-04	Avis de marché
2013-08-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en systèmes informatiques
Quantité ou étendue:
“le présent marché est un marché à bons de commande mono attributaire, en application de l'article 77 du code des marchés publics. Il ne comporte ni minimum...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en systèmes informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la santé, jeunesse, sport
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Code postal: 75350
Commune postale: Paris 07 SP

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-04 📅
Date limite de soumission: 2013-03-18 📅
Date de publication: 2013-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 027-041963
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

“procédure de passation : appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 56 (dématérialisation) et 57 à 59 du code des marchés publics en vigueur à...”

Informations complémentaires

procédure de passation : appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 56 (dématérialisation) et 57 à 59 du code des marchés publics en vigueur à la date de la publication de l'avis de mise en concurrence. Le dossier de consultation des entreprises doit être téléchargé de manière dématérialisée à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr (référence de la consultation : AOO no23/12/pcp). Les candidats peuvent demander des renseignements complémentaires au dossier de consultation au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, par écrit. Passé ce délai, les demandes de renseignements seront irrecevables. Les demandes de renseignements administratifs et techniques sont à formuler sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/.Les réponses seront transmises à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, par le biais de la plateforme de dématérialisation https://www.marches-publics.gouv.fr/. L'Administration se réserve le droit d'apporter, au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. La remise des offres se fait par voie électronique avant la date limite précisée dans le présent avis, selon les modalités prévues dans le réglement de la consultation. Les copies de sauvegarde sont à déposer à l'adresse suivante : Ministère des affaires sociales et de la santé, DAFIIS, MADD, PCP, pièce 2233, 14 avenue Duquesne, 75007 Paris, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. La déclaration sur l'honneur demandée au candidat (voir point "Conditions de participation") doit lui permettre de justifier qu'il : - n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1 ;- n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ; - n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ;- n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou que la faillite personnelle (personnes physiques), au sens de l'article L. 625-2 du même code, n'a pas été prononcée à son encontre ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;- a, au 31 décembre 2012, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, au sens de l'article 43 du code des marchés publics ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ; - est en règle, au cours de l'année 2012, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9, du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché porte sur des prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage sur le système d'information mutualisé des agences régionales de santé (ARS)...”
Description des options:
“conformement à l'article 35-II-6 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur peut recourir à un marché pour des prestations similaires”
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 23-12-PCP
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“14 avenue Duquesne, 75007 Paris”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“1) la lettre de présentation de la candidature (formulaire Dc1, téléchargeable sur le site :...”
Situation économique et financière:
“- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“il est exigé un chiffre d'affaires annuel en 2010, 2011 et 2012 du candidat au moins égal à 6 000 000 EUR HT sur des activités portant l'objet du marché”
Capacité technique et professionnelle:
“- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou...”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“il est exigé minimum 20 consultants AMOA dans les prestations portant l'objet du marché”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“il n'est pas prévu de retenue de garantie”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“le marché est financé sur le budget de l'etat. Le mode de réglement est celui du virement par mandat administratif. Les sommes dues sont mises en paiement...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“le groupement de candidats est autorisé. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement...”

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1 : Offre technique (70)
2. Sous-Critère 1.1 : l'analyse et la compréhension du besoin, du contexte et des enjeux du présent marché (20)
3. Sous-Critère 1.2 : La démarche proposée (adéquation méthodologique pour atteindre les objectifs dans les délais. Pour ce faire, le candidat illustrera sa méthodologie par des exemples/plans/extraits de documents idoines (rapport d'audit, grille d'entretien, compte rendu des entretiens, dossier et/ou support de présentation des résultats aux décideurs, guide d'analyse technique des offres, rapport d'analyse technique des offres, tableau de bord, échéancier et planification du projet)) (25)
4. Sous-Critère 1.3 : l'adéquation des moyens humains et l'organisation globale proposée pour la réalisation des prestations et le pilotage du marché (20)
5. Sous-Critère 1.4 : La pertinence du scénario de commande (5)
6. Critère 2 : Prix (30)
7. Sous-Critère 2.1 : Coût des prestations du marché (20)
8. Sous-Critère 2.2 : Coût du scénario de commande (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la santé, jeunesse, sport11003603500019
Numéro d'enregistrement national: 11003603500019
Contact
Point de contact: Direction des affaires financières, informatiques, immobilières et des services
Nom: Ministère des affaires sociales et de la santé
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Point de contact: Direction des affaires financières, informatiques, immobilières et des services, mission achats et développement durable, pôle procédures de la commande publique
Mme Gutierrez Sabina
Téléphone: +33 140564143 📞
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=89773&orgAcronyme=h8j 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 23-12-PCP
Informations complémentaires

“procédure de passation : appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 56 (dématérialisation) et 57 à 59 du code des marchés publics en vigueur à...”

Informations complémentaires

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.2.2013.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://ta-paris.juradm.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Le greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://ta-paris.juradm.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2013/S 027-041963 (2013-02-04)

Avis d'attribution de marché (2013-08-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-12 📅
Date de publication: 2013-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 157-274536
Se réfère à l'avis: 2013/S 27-041963
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires

“le présent marché ne comporte ni montant minimum ni montant maximum. A titre indicatif et sans que cela soit engageant pour l'administration, le montant...”

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“14 avenue Dusuesne, 75007 Paris.”

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-10 📅
Nom: groupement "Pricewaterhousecoopers Advisory - mc²I Groupe"
Adresse postale: 63 rue de Villiers
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92208
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2013/S 157-274536 (2013-08-12)

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