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Ministère chargé du travail

Le marché a pour objet l'assistance du ministère en charge du travail, maître d'ouvrage, dans le pilotage, la maintenance et la recette de la seconde itération de la mesure de la représentativité des organisations syndicales (Mars) en France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-23 Avis de marché
2014-04-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
Quantité ou étendue:
les prestations, détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) portent sur :- l'assistance au pilotage du projet ;- l'assistance à la Tierce maintenance applicative du système d'information (SI) Mars ;- la recette des corrections et évolutions du SI Mars ;- l'assistance au suivi et à l'analyse des données collectées par le SI Mars ;- l'assistance au suivi des activités du centre de saisie.Le titulaire s'engage à une obligation de résultat pour exécuter et contrôler les prestations objet du marché.le marché est fractionné à bons de commande, au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Il comporte un montant minimum de 500 000 EUR hors taxes et un montant maximum de 2 000 000 EUR hors taxes.Les besoins sont comblés au fur et à mesure des commandes passées par le pouvoir adjudicateur, par application des prix unitaires fixés dans l'annexe financière à l'acte d'engagement. Les délais d'exécution des prestations sont ceux définies au CCTP et dans les bons de commande.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère chargé du travail
Adresse postale: 14 avenue Duquesne, 39/43 quai André Citroën
Code postal: 75350
Commune postale: Paris SP 07
Contact
Courrier électronique: pauline.rivalan@sg.social.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144383822 📞
Fax: +33 144383770 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-23 📅
Date limite de soumission: 2014-02-04 📅
Date de publication: 2013-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 251-440459
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires
Les candidats retirent gratuitement le DCE dans son intégralité via le site de la plateforme de dématérialisation des marchés interministérielle (Place) à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1577&orgAcronyme=e8r Pour ce faire, les candidats complètent en ligne un formulaire d'identification où ils peuvent préciser : le nom de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique (courriel) permettant de façon certaine une correspondance électronique. L'inscription de ces éléments n'est pas obligatoire mais permet de façon certaine une correspondance électronique et ainsi le respect de l'égalité de traitement entre les candidats. Il est donc recommandé de le faire. La remise d'une offre dématérialisée est obligatoire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet l'assistance du ministère en charge du travail, maître d'ouvrage, dans le pilotage, la maintenance et la recette de la seconde itération de la mesure de la représentativité des organisations syndicales (Mars) en France.
Quantité ou étendue:
les prestations, détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) portent sur :
- l'assistance au pilotage du projet ;
- l'assistance à la Tierce maintenance applicative du système d'information (SI) Mars ;
- la recette des corrections et évolutions du SI Mars ;
- l'assistance au suivi et à l'analyse des données collectées par le SI Mars ;
- l'assistance au suivi des activités du centre de saisie.
Le titulaire s'engage à une obligation de résultat pour exécuter et contrôler les prestations objet du marché.
le marché est fractionné à bons de commande, au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Il comporte un montant minimum de 500 000 EUR hors taxes et un montant maximum de 2 000 000 EUR hors taxes.
Les besoins sont comblés au fur et à mesure des commandes passées par le pouvoir adjudicateur, par application des prix unitaires fixés dans l'annexe financière à l'acte d'engagement. Les délais d'exécution des prestations sont ceux définies au CCTP et dans les bons de commande.
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Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2013-85-046

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
En cas de candidatures groupées, chaque membre du groupement est tenu de fournir l'ensemble des pièces
demandées ci-dessous. Les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat seront appréciées
globalement.
Les candidats fournissent :
- un Dc1 : lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants
- une copie du pouvoir prouvant l'habilitation du signataire à engager la société candidate ou le groupement
Situation économique et financière:
Les candidats fournissent une déclaration du chiffre d'affaire des trois dernières années pour des prestations semblables à l'objet du marché (sur formulaire Dc2)
Si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du marché.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats doivent également produire une liste des principaux services objet du marché exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.nota : une simple liste de clients ne répond pas à l'attente de l'administration.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé à partir des ressources suivantes :
Mission interministérielle tb
" travail et EMPLOI "
Programme 111 - action 03 - sous action 03
bop 0111-cdgt
les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel sont payées dans un délai
global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou la date d'exécution des prestations
lorsqu'elle est postérieure à la date de réception de la demande de paiement, ou des demandes de paiement
équivalentes en application de l'article 98 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement, conjoint ou solidaire, aux soumissionnaires.
Toutefois, conformément à l'article 51 VII du code des marchés publics, après attribution, la forme du groupement est solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
1. En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
2. En qualité de membres de plusieurs groupements.
Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre, dont : -Qualité de la réponse, compréhension des besoins tant au niveau fonctionnel qu'au niveau technique (pondération de 20 %) ; -Méthodes de pilotage de la qualité et de conduite de projet proposées (pondération de 10 %) ; -Outils proposés pour réaliser les tests et les diagnostiques de différents natures (pondération de 10 %) ; - Profils proposés en tenant compte de leur expérience dans les domaines d'assistance, de recettes fonctionnelles, de la sécurité informatique, des tests de montée en charge et enfin dans le domaine de l'accessibilité des applications aux personnes handicapées (pondération 15 %) -Garanties de respect des délais de réalisation des prestations : (pondération 15 %) (70)
2. Prix des prestations, d'après le montant inscrit dans le scénario estimatif par application des prix inscrits à l'annexe financière (Bpu) (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Nicolas Tissot – directeur des systèmes d'information
Mme Rivalan Pauline
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Ministère des affaires sociales et de la santé Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Commune postale: Paris Sp 07
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=152631&orgAcronyme=e8r 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1577&orgAcronyme=e8r 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=152631&orgAcronyme=e8r 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-85-046
Informations complémentaires
Les candidats retirent gratuitement le DCE dans son intégralité via le site de la plateforme de dématérialisation des marchés interministérielle (Place) à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1577&orgAcronyme=e8r
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Pour ce faire, les candidats complètent en ligne un formulaire d'identification où ils peuvent préciser : le nom de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique (courriel) permettant de façon certaine une correspondance électronique.
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L'inscription de ces éléments n'est pas obligatoire mais permet de façon certaine une correspondance électronique et ainsi le respect de l'égalité de traitement entre les candidats. Il est donc recommandé de le faire.
La remise d'une offre dématérialisée est obligatoire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2013/S 251-440459 (2013-12-23)
Avis d'attribution de marché (2014-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Paris Sp 07

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-24 📅
Date de publication: 2014-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 083-145080
Se réfère à l'avis: 2013/S 251-440459
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 249 B, annonce n° 262 du 27.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.4.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre, dont: — qualité de la réponse, compréhension des besoins tant au niveau fonctionnel qu'au niveau technique (pondération de 20 %); — méthodes de pilotage de la qualité et de conduite de projet proposées (pondération de 10 %) ; — outils proposés pour réaliser les tests et les diagnostiques de différents natures (pondération de 10 %); — profils proposés en tenant compte de leur expérience dans les domaines d'assistance, de recettes fonctionnelles, de la sécurité informatique, des tests de montée en charge et enfin dans le domaine de l'accessibilité des applications aux personnes handicapées (pondération 15 %) — garanties de respect des délais de réalisation des prestations: (pondération 15 %) (70)
2. Prix des prestations, d'après le montant inscrit dans le scénario estimatif par application des prix inscrits à l'annexe financière (BPU) (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-03-28 📅
Nom: Klee Conseil et Integration
Adresse postale: Centre d'affaires la Boursidière – BP 159
Commune postale: Le Plessis-Robinson
Code postal: 92357
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2014/S 083-145080 (2014-04-24)