Aménagements secteur Martyrs parallèle au tram B - bassins et fontainerie de la place en Ellipse

Sem Innovia

La consultation concerne un marché de travaux comprenant les travaux de terrassements, de génie civil, d'équipements hydrauliques, de forage, de réseaux et de création de 2 bassins en béton noir poli.
Le marché est composé de 3 lots:
– lot nº1: génie civil du local technique
– lot nº2: bassins
– lot nº3: equipements hydrauliques et forage.
Date prévisionnelle de début des travaux: septembre 2013

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-05-03 Avis de marché
2013-07-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue: Les marchés seront passés à prix globaux et forfaitaires.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SEM Innovia
Adresse postale: 1 place Firmin Gautier
Code postal: 38027
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.grenoble-innovia.fr 🌏
Courrier électronique: contact@innovia-sages.fr 📧
Téléphone: +33 476484809 📞
Fax: +33 476700384 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-03 📅
Date limite de soumission: 2013-06-14 📅
Date de publication: 2013-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 088-149432
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires
La SEM Innovia est soumise à l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics ainsi qu'au décret no 2005-1742 en date du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance. Le titulaire, pour l'exécution de son marché devra se conformer à une action d'insertion dans les conditions définies à l'annexe 1 du CCAP permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.5.2013.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation concerne un marché de travaux comprenant les travaux de terrassements, de génie civil, d'équipements hydrauliques, de forage, de réseaux et de création de 2 bassins en béton noir poli.
Le marché est composé de 3 lots:
– lot nº1: génie civil du local technique
– lot nº2: bassins
– lot nº3: equipements hydrauliques et forage.
Date prévisionnelle de début des travaux: septembre 2013
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: génie civil du local technique
Brève description:
Dans le cadre des travaux d'aménagements secteur Martyrs parallèle au tram B, le lot no 1 concerne les travaux de génie civil du local technique
Informations complémentaires sur les lots:
Le lot no 1 ne comporte pas d'option ni de tranches.Les variantes ne sont pas admises pour ce lot.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: bassins
Brève description:
Dans le cadre des travaux d'aménagements secteur Martyrs parallèle au tram B, le lot no 2 concerne les bassins
Informations complémentaires sur les lots:
Le lot no 2 ne comporte pas d'option.Il est composé d'une tranche ferme et de 3 tranches conditionnelles:-Tranche ferme : bassins en béton poli-Tranche conditionnelle no 1 : finition béton poncé du bassin par 30 passes de polissage supplémentaires-Tranche conditionnelle no 2 : plateforme tramway en béton poli-Tranche conditionnelle no 3 : finition béton poncé de la plateforme tramway par 30 passes de polissage supplémentaires.Pour le lot no 2, les variantes sont autorisées pour la réalisation de la margelle mouillée des bassins en béton poli.En cas de variantes, les concurrents doivent tout d'abord présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base) via un acte d'engagement sur lequel ils préciseront "Offre de base".Ils peuvent ensuite présenter une offre comportant des variantes via un deuxième acte d'engagement sur lequel ils préciseront "variantes".Ces variantes devront présenter des caractéristiques et des performances équivalentes qui devront être justifiées par un avis technique dans le mémoire que le candidat doit joindre à son offre.
Afficher plus
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: equipements hydrauliques et forage
Brève description:
Dans le cadre des travaux d'aménagements secteur Martyrs parallèle auy tram B, le lot no 3 concerne les les équipements hydrauliques et forage
Informations complémentaires sur les lots:
Le lot no 3 ne comporte pas d'option ni de tranches.Les variantes ne sont pas admises pour ce lot.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: ZP 1302
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place en Ellipse - ZAC Presqu'Île, 38000 Grenoble.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournira :
1. lettre de candidature, datée et signée (formulaire Dc1 ou équivalent), et en cas de groupement, l'habilitation du mandataire signée par les co-traitants,
2. déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir (formulaire Dc1 ou équivalent) définie à l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005,
3. documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,
4. les attestations d'assurance en responsabilité civile professionnelle et responsabilité civile décennale en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes en cours)
Situation économique et financière:
Le candidat fournira :
1. la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des 3 dernières années (formulaire Dc2 ou équivalent),
2. si le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L.631-1 du code de commerce ou soumis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements l'habilitant à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché (formulaire Dc2 ou équivalent).
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat fournira :
1. la présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des 5 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. La réalisation des prestations est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
2. une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
3. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (formulaire Dc2 ou équivalent),
si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des documents mentionnés aux articles ci-dessus (articles 6.3 et 6.4), il fournira tout autre document lui permettant de justifier de sa capacité financière, professionnelle et économique.
Afficher plus
les candidats peuvent demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre opérateur économique. Dans ce cas, ils doivent justifier :
– qu'ils disposent des capacités de cet opérateur pour l'exécution du marché (par exemple, pour la sous-traitance, par un engagement d'un représentant habilité du sous-traitant établi spécifiquement pour cette consultation - formulaire Dc4 ou équivalent - ou par la production du contrat de sous-traitance) ;
Afficher plus
– des capacités de cet opérateur économique en produisant les mêmes documents que ceux exigés pour les candidats.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il est prévu une retenue de garantie fixée à 5 % du montant initial du marché augmenté, le cas échéant, du montant des avenants.
La retenue de garantie pourra être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à 1ère demande.
Le pouvoir adjudicateur n'autorise pas la caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai global de paiement de la SEM Innovia est de 45 jours à compter de la réception de la facture par la SEM Innovia.
En cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux des intérêts moratoires est égal à au moins 3 fois le taux de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir.
Les paiements s'effectuent sous la forme de virement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Pour chaque lot, un candidat ne pourra remettre qu'une seule offre soit en qualité de candidat unique, soit en qualité de membre d'un groupement.
Nota: si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus

Procédure
Mode de paiement des documents:
Le dossier de consultation :
– est téléchargeable gratuitement sur le site internet : http://services.reprodemat.com/TECHNIPLAN/
ou
– remis, sur demande écrite, par la société Techniplan (tél. +33 476211772/fax +33 476217395/e-mail : fabienne@techniplan-sa.fr ) contre le paiement de la moitié des frais de reprographie et, le cas échéant, des frais d'envoi.
Il appartient aux candidats de formuler leur demande d'envoi dans des délais compatibles avec la date limite de remise des offres indiquée au présent règlement.
En cas de non-respect des dispositions ci-dessus, la SEM Innovia ne saurait être tenue pour responsable d'une insuffisance de délai de réponse et le candidat ne pourra s'en prévaloir pour obtenir un report de date fixée.
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service marchés – Mme Stéphanie Ramos
Mme Valérie Dioré
Adresse du profil d'acheteur: http://services.reprodemat.com/techniplan 🌏
URL pour la participation: http://services.reprodemat.com/techniplan 🌏
Nom: SEM Innovia
Point de contact: Service marchés
Mme Stéphanie Ramos Ou M. Franck Izoard
URL pour informations complémentaires: http://www.grenoble-innovia.fr 🌏
Nom: Techniplan
Adresse postale: 170 cours Berriat
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Téléphone: +33 476211772 📞
Courrier électronique: fabienne@techniplan-sa.fr 📧
Fax: +33 476217395 📠
URL des documents: http://services.reprodemat/TECHNIPLAN 🌏
Point de contact: Mme Valérie Diore
URL pour la participation: http://services.reprodemat/TECHNIPLAN 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ZP 1302
Informations complémentaires
La SEM Innovia est soumise à l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics ainsi qu'au décret no 2005-1742 en date du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance.
Afficher plus
Le titulaire, pour l'exécution de son marché devra se conformer à une action d'insertion dans les conditions définies à l'annexe 1 du CCAP permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Grenoble
Adresse postale: place Firmin Gautier
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Téléphone: +33 438212121 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal de grande instance de Grenoble
Source: OJS 2013/S 088-149432 (2013-05-03)
Avis d'attribution de marché (2013-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 108 460 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-23 📅
Date de publication: 2013-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 144-249972
Se réfère à l'avis: 2013/S 88-149432
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Annonce n° 242, BOAMP 88 A. Annonce n° 294, BOAMP 88 B du 7.5.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: ZP 1302.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Place en ellipse - ZAC Presqu'Île, 38000 Grenoble

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-23 📅
Nom: Groupement solidaire DEAL/EGCS
Adresse postale: Adresse DEAL (mandataire), 6 rue Ampère
Commune postale: Chassieu
Code postal: 69682
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Groupement conjoint Perino Bordone/Hydatec
Adresse postale: Adresse mandataire (Perino et Bordone), 126 chemin de l'Île du Pont
Commune postale: Voreppe
Code postal: 38340

3️⃣
Nom: Sirev
Adresse postale: 615 avenue Edouard Herriot
Commune postale: Villefranche-sur-Saône
Code postal: 69400
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
Source: OJS 2013/S 144-249972 (2013-07-23)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
Groupement conjoint Perino Bordone/Hydatec Groupement solidaire DEAL/EGCS SIREV
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Ouvrages d'art et de génie civil Travaux de construction d'ouvrages de...