«Aménagements de sécurité sur les communes de Bagnoles-de-l'Orne et de Juvigny-sous-Andaine» marché n° 13-538-45.10

Communauté de communes du pays d'Andaine

«Aménagements de sécurité sur les communes de Bagnoles-de-l'Orne et de Juvigny-sous-Andaine»

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-09.

Qui ?

• Communauté de communes du pays d'Andaine

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction › Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-09	Avis de marché

Avis de marché (2013-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Quantité ou étendue: 1 070 060
Valeur totale du marché: 450 005 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays d'Andaine
Adresse postale: 26 avenue Léopold Barré
Code postal: 61140
Commune postale: Juvigny-sous-Andaine
Contact
Adresse Internet: http://www.cdcdupaysdandaine.fr 🌏
Courrier électronique: cdc.pays-andaine@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 233375083 📞
Fax: +33 811482392 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-09 📅
Date limite de soumission: 2013-09-20 📅
Date de publication: 2013-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 177-304794
Numéro JO-S: 177

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

«Aménagements de sécurité sur les communes de Bagnoles-de-l'Orne et de Juvigny-sous-Andaine»

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Aménagement de sécurité en traverse du «Bas du Bourg» à Juvigny-sous-Andaine 61140
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Aménagement de sécurité, route de la Chapelle-d'Andaine (VC.4) à Bagnoles-de-l'Orne 61140
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Aménagement et mise au norme PMR devant la future crèche (allée des Anciens Combattants) à Bagnoles de l'Orne 61140
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Aménagement de sécurité, boulevard de la Gatinière «accès à la Closerie» (RD887) à Bagnoles-de-l'Orne 61140
Numéro de référence: Marché N°13-538-45.10
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sur les communes de Bagnoles-de-l'Orne et de Juvigny-sous-Andaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au RC.
Situation économique et financière: Se référer au RC.
Capacité technique et professionnelle: Se référer au RC.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5% sera appliquée sur les sommes dues à l'entreprise au titre de son marché et des avenants éventuels (selon l'article 101 du Code des marchés publics, édition 2006).

Toutefois selon l'article 102 du même code, la retenue de garantie peut-être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle ou solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Les modalités de règlement des comptes sont définies à l'article 13 du CCAG TR.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-2 du Code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-09-23 📅
Lieu d’ouverture: 26 avenue Léopold Barré 61140 Bagnoles-de-l'Orne
Lieu: 26 avenue Léopold Barré 61140 Bagnoles-de-l'Orne

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service développement
Langeard Sylvie
Nom: Service d'aide technique aux intercommunalités, Hôtel du Département
Adresse postale: CS 528 27, boulevard de Strasbourg
Commune postale: Alençon
Code postal: 61017
Point de contact: M. Saules Jean-Christophe
Téléphone: +33 233816000 📞
Courrier électronique: pae.intercommunalités@cg61.fr 📧
Fax: +33 233816051 📠
Nom: Copy Caen – La maison du document
Adresse postale: 33-35 avenue de la Côte de Nacre
Commune postale: Caen
Code postal: 14070
Point de contact: Séverine
Téléphone: +33 810121471 📞
Fax: +33 231951510 📠
URL des documents: http://www.appels-offres.org 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-10-14 📅
Date de fin: 2014-03-31 📅
2013-11-14 📅
Date de début: 2013-12-30 📅
Date de fin: 2014-03-30 📅
Date de début: 2013-11-04 📅
Date de fin: 2013-12-18 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Marché N°13-538-45.10

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 177-304794 (2013-09-09)

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