Aménagement VRD de la RHI Butte Citronelle – Pied des Roches – Ravine Sheunon – commune d'Étang-Salé

SAEML Sodegis

Travaux de terrassement, VRD, éclairage public, revêtement bitumineux, aménagement de jeu et sol souple.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-04.

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Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-04 Avis de marché
Avis de marché (2013-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Quantité ou étendue:
Les aménagements relèvent du domaine « Infrastructure » et concernent :— les travaux préparatoires et le dégagement des emprises nécessaires à l'insertion du projet dans l'existant ; les démolitions rendues nécessaires,— l'assainissement pluvial de la voirie avec un délestage vers des bassins de régulation,— l'assainissement des eaux usées grâce à une canalisation PVC Ø200 et les antennes associées en Ø 160,— l'alimentation en eau potable avec un réseau principal en fonte Ø100 et les branchements des parcelles, ainsi que la protection incendie,— le complément du réseau téléphone avec le branchement des habitations existantes,— les fouilles, le remblaiement des fouilles du réseau d'éclairage public,— la réalisation des voiries, des trottoirs et du génie civil nécessaire,— la remise en état des clôtures et portails impactés par le projet,— la réalisation d'espaces verts avec son réseau d'irrigation,— la fourniture d'un mobilier urbain en harmonie avec l'esprit d'aménagement,— l'agencement d'une aire de jeux pour enfants.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SAEML Sodegis
Adresse postale: 6 place de la Principauté d'Andorre, BP 905
Code postal: 97427
Commune postale: L'Étang-Salé-les-Bains
Contact
Courrier électronique: marches@sodegis.re 📧
Téléphone: +262 262917920 📞
Fax: +262 262917919 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-04 📅
Date limite de soumission: 2014-01-27 📅
Date de publication: 2013-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 238-413061
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
La durée du marché court à compter de la notification du marché au titulaire jusqu'à échéance de la garantie de parfait achèvement des ouvrages objet du marché. Les heures citées dans le présent avis s'entendent en heure locale (UTC+4). La date d'ouverture des plis n'est pas arrêtée au moment du lancement de la consultation. Le début des travaux est prévu début mars 2014. Les critères d'attribution sont précisés dans le Règlement de la consultation. Ne seront pas admises : — les candidatures des personnes entrant dans les cas présentés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649, — les candidatures qui ne présentent pas l'ensemble des pièces énumérées aux articles 3.2.1. à 3.2.3. sous réserve de l'application par la sodegis des dispositions de l'article 23 du décret 2005-1742, — les candidatures qui ne présentent pas des capacités techniques, professionnelles et financières suffisantes. L'ouverture des offres n'est pas publique. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours francs avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront ainsi répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les modalités de transmission des offres sont précisées au Règlement de la consultation. Les modalités de présentation des variantes sont précisées dans le dossier de consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux de terrassement, VRD, éclairage public, revêtement bitumineux, aménagement de jeu et sol souple.
Quantité ou étendue:
Les aménagements relèvent du domaine « Infrastructure » et concernent :
— les travaux préparatoires et le dégagement des emprises nécessaires à l'insertion du projet dans l'existant ; les démolitions rendues nécessaires,
— l'assainissement pluvial de la voirie avec un délestage vers des bassins de régulation,
— l'assainissement des eaux usées grâce à une canalisation PVC Ø200 et les antennes associées en Ø 160,
— l'alimentation en eau potable avec un réseau principal en fonte Ø100 et les branchements des parcelles, ainsi que la protection incendie,
— le complément du réseau téléphone avec le branchement des habitations existantes,
— les fouilles, le remblaiement des fouilles du réseau d'éclairage public,
— la réalisation des voiries, des trottoirs et du génie civil nécessaire,
— la remise en état des clôtures et portails impactés par le projet,
— la réalisation d'espaces verts avec son réseau d'irrigation,
— la fourniture d'un mobilier urbain en harmonie avec l'esprit d'aménagement,
— l'agencement d'une aire de jeux pour enfants.
Description des options: Marchés similaires.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 2013DOP047
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune d'Étang-Salé

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature avec identification du candidat ou formulaire Dc1,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande pour le versement de l'avance.
Retenue de garantie de 5 %.
Garantie de parfait achèvement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception par la Sodegis de la demande de paiement du titulaire. Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit, et sans autre formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.
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Le taux des intérêts moratoires est celui de la Banque centrale européenne en vigueur à la date à laquelle les intérêts ont commencé à courir augmenté de 8 points. Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est également versée. Son montant est de 40 EUR.
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Le financement sera assurée par subvention, fonds propres et le cas échéant emprunt.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence, les candidats peuvent présenter leur candidature et leur offre sous forme de groupement, conformément à l'article 22 du décret n° 2005-1742:
— conjoint (lorsque chaque membre du groupement s'engage à exécuter les prestations susceptibles de lui être confiées dans le marché),
— solidaire (lorsque chaque membre du groupement est engagé pour la totalité du marché).
La Sodegis souhaite toutefois que, lorsque le marché lui aura été attribué, le groupement prenne la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (40)
3. Performance en matière environnementale (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: François Antoniolli
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013DOP047
Informations complémentaires
La durée du marché court à compter de la notification du marché au titulaire jusqu'à échéance de la garantie de parfait achèvement des ouvrages objet du marché.
Les heures citées dans le présent avis s'entendent en heure locale (UTC+4).
La date d'ouverture des plis n'est pas arrêtée au moment du lancement de la consultation.
Le début des travaux est prévu début mars 2014.
Les critères d'attribution sont précisés dans le Règlement de la consultation.
Ne seront pas admises :
— les candidatures des personnes entrant dans les cas présentés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649,
— les candidatures qui ne présentent pas l'ensemble des pièces énumérées aux articles 3.2.1. à 3.2.3. sous réserve de l'application par la sodegis des dispositions de l'article 23 du décret 2005-1742,
— les candidatures qui ne présentent pas des capacités techniques, professionnelles et financières suffisantes.
L'ouverture des offres n'est pas publique.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours francs avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.
Les candidats devront ainsi répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Les modalités de transmission des offres sont précisées au Règlement de la consultation.
Les modalités de présentation des variantes sont précisées dans le dossier de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 5 avenue André Malraux Champ Fleuri – BP 338
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262402345 📞
Fax: +262 262415551 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 238-413061 (2013-12-04)
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