Aménagement touristique été/hiver du site du ballon d'alsace - programme neige de culture - Lac d'Alfeld

SEMHA

La présente consultation est lancée dans le cadre de l'aménagement touristique été/hiver du site du Ballon d'Alsace.
Les travaux consistent en la mise en oeuvre du programme de neige de culture : construction d'une station de pompage au lac d'alfeld, pose d'un réseau d'alimentation en eau jusqu'au Langenberg, pose d'un réseau de distribution et mise en place de canons à neige sur le domaine skiable du Ballon d'Alsace.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SEMHA

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-12-05	Avis de marché
2014-08-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'installations de sports d'hiver
Quantité ou étendue:

Opération globale de travaux de 14 000 000 EUR HT scindés en plusieurs phases. La présente consultation est estimée à 3 800 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'installations de sports d'hiver 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Semha
Adresse postale: SMIBA – Syndicat mixte interdépartemental du Ballon d'Alsace, 2 bis rue Clémenceau, BP 221
Code postal: 90004
Commune postale: Belfort Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-05 📅
Date limite de soumission: 2014-01-17 📅
Date de publication: 2013-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 238-413087
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.12.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est lancée dans le cadre de l'aménagement touristique été/hiver du site du Ballon d'Alsace.

Les travaux consistent en la mise en oeuvre du programme de neige de culture : construction d'une station de pompage au lac d'alfeld, pose d'un réseau d'alimentation en eau jusqu'au Langenberg, pose d'un réseau de distribution et mise en place de canons à neige sur le domaine skiable du Ballon d'Alsace.

Numéro du lot: 204
Brève description: Réseaux de production de neige de culture
Informations complémentaires sur les lots: option: fourreau pour fibre optique en attente
Numéro du lot: 205
Brève description: Process neige de culture
Informations complémentaires sur les lots: option: passage en forêt
Numéro du lot: 206
Brève description: Construction bâtiment technique - lac d'alfeld
Numéro du lot: 208
Brève description: Electricité Transformateur HTA
Numéro du lot: 209
Brève description: Réseau d'adduction de neige de culture
Informations complémentaires sur les lots:

option1 : passage en forêtoption2: fibre optique en attente - liaison bâtiment lac d'Alfeld au bâtiment du Langenberg - passage sous RDoption 3 : fibre optique en attente - liaison bâtiment lac d'Alfeld au bâtiment du Langenberg - passage en forêt

option1 : passage en forêt

option2: fibre optique en attente - liaison bâtiment lac d'Alfeld au bâtiment du Langenberg - passage sous RD

option 3 : fibre optique en attente - liaison bâtiment lac d'Alfeld au bâtiment du Langenberg - passage en forêt

Durée de l'accord: 7 mois
Numéro de référence: semha-2013-14

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les imprimés type Dc1 et Dc2 synthétisant les renseignements visés au présent article, pourront être remis.

Lettre de candidature et le cas échéant habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou formulaire Dc1).

Déclaration sur l'honneur datée et signée de…

… l'article 45 du Code des marchés publics que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année qui précède le lancement de la procédure, soit le 31/12/2012 (Dc1). Le cas échéant, l'attestation sur l'honneur pourra être remplacée par l'attestation annuelle Noti2 (ancien Dc7) ou les certificats fiscaux et sociaux.

… non condamnation au bulletin no2 du casier judiciaire au cours des 5 dernières années pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1du Code du travail, (Dc1).

Déclaration sur l'honneur datée et signée qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir, (Dc1).

Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés (Dc1).

Kbis du candidat.

Attestations d'assurances professionnelles en cours de validité.

Situation économique et financière: Déclaration concernant le chiffre d'affaires au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs du candidat.

Présentation d'une liste d'ouvrages similaires à l'objet de l'opération en cours d'exécution et exécutés au cours des 5 dernières années avec indication de leur objet, de leur montant, du maître d'ouvrage,

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique.

Qualification : (OPQCB, qualifec, FNTP, CNIH) ou références équivalentes.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Lot204-réseaux de production de neige de culture-1311 Terrassements - fouilles

1323 Canalisations d'assainissement;

lot205-process neige de culture- / ;

Lot206-Construction bâtiment technique Lac d'alfeld-2111 maçonnerie et béton armé courant

2151 Dallage courant;

lot208-electricité transformateur Hta-3151 Éléments accessoires de couverture

3211 Étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles

3813 Tous types de bardages;

lot209-réseau d'adduction de neige de culture-1311 Terrassements - fouilles

1323 Canalisations d'assainissement

1341 chaussées et trottoirs;

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il sera fait application d'une retenue de garantie de 5% sur l'ensemble des lots. Cette retenue de garantie peut être remplacée exclusivement par une garantie à première demande.

Pour les marchés remplissant les conditions, toute demande d'avance devra faire l'objet d'une garantie sur avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les marchés sont financés par les ressources propres du maître d'ouvrage et des subventions de la Région Alsace et des Conseils généraux, du Haut-Rhin, du Territoire de Belfort et des Vosges

Délais de paiements, conformes à l'article 98 du CMP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire
Autres conditions particulières:

En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique, pour les lots 204 et 209.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SEMHA – maître d'ouvrage délégué
Nom: Maitre d'ouvrage délégué ou maître d'oeuvre
Adresse postale: Renseignements d'ordre technique : Ingerop, 1 rue du Parc, 67205 Oberhausbergen, Tel : +33 388136060, Fax : +33 388136061 Abest, 75 rue Dérobert, 73400 Ugine, Tel : +33 479897575 , Fax : +33 479897576 Renseignements d'ordre administratif : SEMHA 1 route de Rouffach, 68000 Colmar (Marie Chantoin ) Fax : +33 389202651 - marie.chantoin@semha.fr
Commune postale: Colmar
Nom: Plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com
Adresse postale: Les dossiers sont à télécharger sous format électronique à l'adresse suivante : www.achatpublic.com (référence nosemha-2013-14). (onglet " recherche avancée ", saisir uniquement comme critère de recherche la référence dans la case " référence de la consultation ")
Commune postale: Lien Pour-le-Téléchargement
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_UD2iaXEr9G 🌏
Nom: SMIBA S/C de la SEMHA ou sur la plateforme de dématérialisation
Adresse postale: Les offres doivent être envoyées soit sous format papier : par pli recommandé avec accusé de réception et sous enveloppe cachetée à SMIBA S/c de la SEMHA, 1 route de Rouffach - 68000 Colmar ou déposées à la même adresse que ci-dessus, contre remise d'un récépissé. soit sous format dématérialisé : sur la plateforme www.achatpublic.com
Code postal: 68000

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: semha-2013-14

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 238-413087 (2013-12-05)

Avis d'attribution de marché (2014-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 844 762,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: SMIBA – syndicat mixte interdépartemental du Ballon d'Alsace – 2 bis rue Clémenceau – BP 221

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-06 📅
Date de publication: 2014-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 152-272503
Se réfère à l'avis: 2013/S 238-413087
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

La consultation des marchés pourra être effectuée à la SEMHA – maître d'ouvrage délégué, 1 route de Rouffach, 68000 Colmar, en application de la loi du 17 juillet 1978 sur l'accès aux documents administratifs. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 236 A, annonce n° 112 du 7.12.2013. Parution n°: 236 B, annonce n° 194 du 7.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.8.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-13 📅
Nom: Sade
Commune postale: Pfastatt
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Snowstar – Sufag
Commune postale: Hélène-du-Lac

3️⃣
Nom: Lutringer – Sillon
Commune postale: Thann

4️⃣
Nom: Clemessy
Commune postale: Mulhouse

5️⃣
Nom: Transroute
Commune postale: Réguisheim

Informations complémentaires
Organe de révision
Besançon
Source: OJS 2014/S 152-272503 (2014-08-06)

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