Amenagement interieur de la future médiathèque – fourniture, livraison et installation d'équipements mobiliers

Quantité ou étendue

il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum passé en vertu de l'art 77 du Code des marchés publics ou d'un accord cadre au sens de l'article 32 de la directive communautaire 2004/18/ce. À titre indicatif, le montant estimatif EUR HT non contractuelsur la 1ere année, est de :- lot 1 rayonnages / modules de présentation / module journaux/chariots : 90 000 EUR- lot 2 bacs cd/bd/dvd/partitions : 30 000 EUR- lot 3 bacs jeunesse petite enfance et accessoires jeunesse : 30 000 EUR- lot 4 mobilier pour la presse: 30000 euros- lot 5mobilier de convivialité : 80 000 EUR- lot 6 mobilier de consultation : tables et chaises (intérieur et extérieur) : 50 000 EUR- lot 7 matériel d'exposition : 45 000 EUR- lot 8 mobilier administratif : 10 000 EUR- lot 9 mobilier réserves : 15 000 EUR- lot 10 banque accueil / bornes infos / pôle automate... : 30 000 EUR- lot 11 fauteuil d'écoute : 8 000 EUR La date prévisionnelle de notification du marché est le 17.5.2013. Pour les lots 1 à 6 : le marché est valable pour une durée de 1an à compter de la date de notification du marché. Le marché est renouvelable 3 fois. Chaque renouvellement vaut pour une durée de 1 an(s).pour les lots 7 à 11 : le marché est valable pour une durée de 1 an à compter de la date de notification du marché.- les variantes ne sont pas autorisées pour les lots 2 à 11,- pour le lot 1, les variantes sont autorisées sur les aspects suivants :autres couches de revêtement. Le candidat devra répondre obligatoirement à la solution de base qui est le revêtement des habillages blancs en mdf laqué (medium density fiberboard) qui est un panneau de fibres à moyenne densité,- le marché ne prévoit pas de pse pour l'ensemble des lots.

Informations complémentaires

les candidats n'ont pas à apporter de modification au cahier des charges sauf en cas de variantes autorisées. La personne publique se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications au dossier de consultation des entreprises. Toute modification du dossier de consultation fait l'objet d'un envoi de message électronique à l'adresse e-mail qui a été indiquée lors du téléchargement du dossier. Il est donc nécessaire de vérifier très régulièrement les messages reçus sur cette adresse.La responsabilité de l'acheteur public ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée, s'il n'a pas souhaité s'identifier ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps et en heure.Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. En cas de report de la date limite fixée pour la remisedes offres, la disposition précédente est applicable. Critères relatifs à la candidature.conformément à l'article 52 du Code des marchés publics, ne seront pas retenus les candidats qui ne sont pas en mesure de soumissionner au regard de l'article 43 dudit code, ou enfin ceux qui ne présentent pas de garanties professionnelles, techniques ou financières suffisantes. Demande de renseignements. Les renseignements complémentaires éventuels sur les cahiers des charges sont communiqués par le représentant du pouvoir adjudicateur 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres aux candidats qui en font la demande 9 jours avant la date limite de remise des offres.pour obtenir tous renseignements qui leur seraient nécessaires à la préparation des propositions, les entreprises devront s'adresser à :_ pour tout renseignement administratif, il est possible de contacter le service achats :- par courrier :- service achats-Hôtel de Ville-160 rue du Général de Gaulle - 59110 La Madeleine, FRANCE - par téléphone : + 33 320123956 - par fax : +33 320781814 - par courriel : service-achats@ville-lamadeleine.fr - pour tout renseignement technique, vous pouvez contacter la direction des affaires culturelles de la villeet médiathèque qui assurera le lien avec le cabinet tank, assistant à maitrise d'ouvrage :- par courrier : Direction des affaires culturelles et médiathèque, Hôtel de Ville 59110 La madeleine, FRANCE - par téléphone : + 33 320122167 - par fax : +33 320781814 - par courriel : v.barbage@ville-lamadeleine.fr. Visites sur sites et/ou consultations sur place. Les candidats sont réputés avoir pris connaissance des lieux, afin d'apprécier les coûts résultant de la configuration des lieux. Les candidats sont réputés avoir pris connaissance des lieux, afin d'apprécier les coûts résultant de la configuration des lieux, la visite n'est pas obligatoire. La personne à contacter afin d'effectuer une visite est la direction des affaires culturelles de la ville :- par courrier : Direction des affaires culturelles et médiathèque, Hôtel de Ville, 59110 La Madeleine, FRANCE - par téléphone : + 33 320122167 - par fax : +33 320781814 - par courriel : v.barbage@ville-lamadeleine.fr. La visite se fera accompagnée d'un technicien de la ville, ce qui permettra d'avoir accès à volonté aux installations, et d'apporter les éventuelles précisions sur les installations. Les questions soulevées par les candidats devront être envoyées par écrit, une réponse sera donnée à l'ensemble des candidats conformément au présent règlement de consultation et ce de manière anonyme. Conditions d'obtention du dcela ville recommande aux candidats de retirer le dce sur la plate-forme dematis tout en veillant à bien s'identifier (http://ville-lamadeleine.e-marchespublics.comou http:// e-marchespublics.com)en effet en cas de téléchargement du dce de manière anonymeou de demande de dce par sous format papier, la ville ne pourra pas garantir que le candidat puisse être alerté par toute modification éventuelle du dce ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. L'opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y téléchargerl'ensemble des documents de la consultation ; pour cela, unepersonne physique désignée par l'opérateur économique peut ou nons'inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. En raison du fait qu'elle ne s'inscrit pas et ne complète pas ses nom et adresse électronique,ladite personne accepte de ne pas être informée des éventuelles modifications et/ou précisions apportées après les date et heure du derniertéléchargement. Il est également informé que s'il utilise, pour remettre son offre, un ou desdocuments qui auraient été modifiés après ses date et heure de téléchargement,son offre peut être déclarée irrégulière lorsqu'elle n'apporte pasune réponse au besoin de la collectivité.L'opérateur économique peut également demander les documents de laconsultation auprès du service achats.conditions de remise des offres ou des candidatures :Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http://ville-lamadeleine.e-marchespublics.comou http:// e-marchespublics.com). La procédure de dépôt des plis est détaillée sur ce site. Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé au service achats du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 ou être envoyé en courrier. Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé au service achats, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 ou être envoyé par courrier. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé ou déposé à l'adresse du service achats.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.2.2013.

Description des options

pour les lots 1 à 6 : le marché est valable pour une durée de 1an à compter de la date de notification du marché.le marché est renouvelable 3 fois. Chaque renouvellement vaut pour une durée de 1 an(s). Le renouvellement du contrat s'effectuera de manière expresse. À cette fin, la ville devra envoyer un courrier recommandé au plus tard un 1 mois avant la date de fin du contrat. Le titulaire du marché disposera alors de15 jours suivant la réception du courrier pour refuser la reconduction du marché. Le cas échéant, le titulaire sera considéré comme acceptant cette reconduction. Pour les lots 7 à 11 : le marché est valable pour une durée de 1 an à compter de la date de notification du marché.

Capacité technique et professionnelle

- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; pour les entreprises nouvellement créées,il sera exigé de fournir les éléments d'information visé sci-avant disponibles à la date limite de remise des offres ou,si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifierde leur capacité partout autre moyen. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Les informations demandées au titre des capacités sont à remettre sur papier libre ou, si le candidat le souhaite, il pourra fournir la déclaration du candidat - imprimé DC2 auquel il joindra tous justificatifs aux pièces demandées visées ci-dessus.La justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportéepar tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considérécomme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

financement direct du prix par des ressources propres inscrites au budget de la collectivité. Subventions escomptées. Paiement non différé par virement. Avance de 5 % prévue. Les paiements seront effectués par virement dans les délais prévus au décret nº 2008 -1355 du 19.12.2008 de mise en oeuvre du plan de relance économique dans les marchés publics. En cas de dépassement de ce délai, le taux des intérêts moratoires est le taux d'intérêt marginal en vigueur de la banque centrale européenne, majoré de 7 points. "Le défaut de paiement dans ce délai fait courir, de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Les prix unitaires sont révisables suivant les modalités fixées dans le CCAP. Les prix du marché sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois qui contient la date limite de remise des offres. Ce mois est appelé "Mois zéro".Le candidat établira son offre dans l'unité monétaire euro. Cette disposition n'est pas applicable aux organismes publics titulaires d'un marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

aucune forme de groupement n'est imposée. Le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché. Clause d'exclusivité : conformément à l'article 51-IV du Code des marchés publics, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, sous peine de rejet de sa candidature. Conformément à l'article 51-VI du Code des marchés publics, un même opérateur économique ne peut pas agir :1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2° en qualité de membres de plusieurs groupements.