aménagement du service "Veille sociale" du CCAS de Toulouse

CCAS de Toulouse

aménagement du service "Veille sociale" du CCAS de Toulouse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CCAS de Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

• Installation d'infrastructures de câblage › Installation de câblage informatique
• Ossatures › Travaux de gros œuvre
• Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires › Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres › Mise en place de plafonds suspendus
• Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires › Travaux d'installation de menuiseries non métalliques
• Travaux d'application de revêtements de protection › Travaux de peinture
• Travaux d'équipement du bâtiment › Travaux de plomberie
• Travaux d'équipement électrique › Autres travaux d'installation électrique
• Travaux de parachèvement de bâtiment › Travaux de plâtrerie
• Travaux de pose de revêtements de sols › Travaux de revêtements de sols
• Travaux de pose de revêtements muraux et de papiers peints › Travaux de revêtement mural

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-24	Avis de marché
2013-10-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de gros œuvre
Quantité ou étendue:

le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33, 40, 57 à 59 du Codes marchés publics. La consultation suppose la passation de marchés publics au sens du droit national et l'établissement d''un accord cadre au sens de la directive européenne 2004/18/ce sans remise en concurrence. En application de l'article 10 du code des marchés publics, la consultation se décompose en 11 lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de gros œuvre 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Toulouse
Adresse postale: 2 bis rue de Belfort
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: marion.lebiez@ccas-toulouse.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-24 📅
Date limite de soumission: 2013-08-05 📅
Date de publication: 2013-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 123-210188
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures communs à l'ensemble des lots : L'Examen des candidatures porte, conformément à l'article 52 du code des marchés publics, sur les éléments suivants: - garanties financières ; -capacités techniques ; -capacités professionnelles ; Critères de choix des offres : Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles 53 à 56 du Code des marchés publics. L'Offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous, en tenant compte des pondérations suivantes 1. La valeur technique de l'offre : 40%, 2. Le prix des prestations : 60%, La méthode de notation est la suivante : La note globale obtenue sera une note sur 10. 1/critère - valeur technique de L'Offre - pondération 40% Avec comme sous critère pondéré : Mémoire technique : - le candidat explicitera les matériaux et matériels qu'il se propose de mettre en oeuvre, en adéquation avec le cahier des charges ; -le mode technique opératoire détaillé des différentes prestations à réaliser : le candidat explicitera la technique qu'il propose pour réaliser les prestations demandées, l'organisation envisagée pour exécuter les prestations (encadrement des équipes, mesures d'hygiène et de sécurité, gestion des déchets) ; l'ensemble en tenant compte des spécificités du site et des difficultés associées ; Note 2 : absence de réponse Note 4 : insuffisant Note 6 : moyen (doute sur la pertinence / généraliste) ; Note 8 : conforme Note 10 : excellent, pertinent, optimisé Total des points attribués pour la valeur technique : - notation de 2 à 10 ; -note : Notation x 0.40 ; 2/critère - prix des prestations - pondération 60% Les offres sont notées de la manière suivante, pour chaque candidat : Note de l'entreprise = (Offre la moins disante / Offre du candidat) x 0.60 1 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.6.2013.

Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures communs à l'ensemble des lots :

L'Examen des candidatures porte, conformément à l'article 52 du code des marchés publics, sur les éléments suivants:

- garanties financières ;

-capacités techniques ;

-capacités professionnelles ;

Critères de choix des offres :

Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles 53 à 56 du Code des marchés publics.

L'Offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous, en tenant compte des pondérations suivantes

1. La valeur technique de l'offre : 40%,

2. Le prix des prestations : 60%,

La méthode de notation est la suivante :

La note globale obtenue sera une note sur 10.

1/critère - valeur technique de L'Offre - pondération 40%

Avec comme sous critère pondéré :

Mémoire technique :

- le candidat explicitera les matériaux et matériels qu'il se propose de mettre en oeuvre, en adéquation avec le cahier des charges ;

-le mode technique opératoire détaillé des différentes prestations à réaliser : le candidat explicitera la technique qu'il propose pour réaliser les prestations demandées, l'organisation envisagée pour exécuter les prestations (encadrement des équipes, mesures d'hygiène et de sécurité, gestion des déchets) ; l'ensemble en tenant compte des spécificités du site et des difficultés associées ;

Note 2 : absence de réponse

Note 4 : insuffisant

Note 6 : moyen (doute sur la pertinence / généraliste) ;

Note 8 : conforme

Note 10 : excellent, pertinent, optimisé

Total des points attribués pour la valeur technique :

- notation de 2 à 10 ;

-note : Notation x 0.40 ;

2/critère - prix des prestations - pondération 60%

Les offres sont notées de la manière suivante, pour chaque candidat :

Note de l'entreprise = (Offre la moins disante / Offre du candidat) x 0.60

1

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: aménagement du service "Veille sociale" du CCAS de Toulouse.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: démolition - gros oeuvre
Brève description: Démolition - gros oeuvre
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: platrerie - isolation - cloisonnement
Brève description: Platrerie - isolation - cloisonnement
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: flocage
Brève description: Flocage
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: menuiseries extérieures aluminium
Brève description: Menuiseries extérieures aluminium
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: faux plafonds
Brève description: Faux plafonds
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: menuiseries intérieures bois
Brève description: Menuiseries intérieures bois
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: plomberie sanitaire - ventilation - rafraichissement
Brève description: Plomberie sanitaire - ventilation - rafraichissement
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: electricité chauffage alarme
Brève description: Electricité chauffage alarme
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: liaisons informatiques
Brève description: Liaisons informatiques
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: sols souples
Brève description: Sols souples
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: peinture revêtements muraux
Brève description: Peinture revêtements muraux
Durée de l'accord: 6 mois
Numéro de référence: 2013-06
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 66 ter avenue Etienne Billières, 31000 Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices ou, si impossible notamment en cas de création récente d'une entreprise, les éléments utiles à la démonstration de

la capacité financière.

Capacité technique et professionnelle:

si le candidat est en mesure de fournir une liste des prestations similaires effectuées, de moins de 3 ans.

Elle fera apparaître : la nature des prestations avec mention des délais et coûts et les destinataires publics ou privés. Les prestations effectuées sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Qualification demandée aux intervenants - les certificats de qualification professionnelle : OPQB ou équivalent pouvant être apporté par tout moyen de preuve.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

une retenue de garantie de 5 % est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements. - Article 5.1 du CCAP.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

fonds publics propres de l'établissement.

Les prestations seront rémunérées par virement administratif dans les délais prévus à l'article 98 et 86 à 111 du code des marchéspublics qui commence à courir à compter de la date de réception de la demande de paiement par l'établissement.

Le présent marché est conclu à prix ferme et forfaitaire. Ce prix ferme est actualisable.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

l'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement. Chaque candidat ne pourra remettre pour la présente consultation qu'une seule offre en agissant en qualité, soit de de candidat individuel, soit de membre d'un groupement

en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (40)
2. prix des prestations (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Services techniques
M. le président du CCAS
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-06
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures communs à l'ensemble des lots :

L'Examen des candidatures porte, conformément à l'article 52 du code des marchés publics, sur les éléments suivants:

- garanties financières ;

-capacités techniques ;

-capacités professionnelles ;

Critères de choix des offres :

Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles 53 à 56 du Code des marchés publics.

L'Offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous, en tenant compte des pondérations suivantes

1. La valeur technique de l'offre : 40%,

2. Le prix des prestations : 60%,

La méthode de notation est la suivante :

La note globale obtenue sera une note sur 10.

1/critère - valeur technique de L'Offre - pondération 40%

Avec comme sous critère pondéré :

Mémoire technique :

- le candidat explicitera les matériaux et matériels qu'il se propose de mettre en oeuvre, en adéquation avec le cahier des charges ;

-le mode technique opératoire détaillé des différentes prestations à réaliser : le candidat explicitera la technique qu'il propose pour réaliser les prestations demandées, l'organisation envisagée pour exécuter les prestations (encadrement des équipes, mesures d'hygiène et de sécurité, gestion des déchets) ; l'ensemble en tenant compte des spécificités du site et des difficultés associées ;

Note 2 : absence de réponse

Note 4 : insuffisant

Note 6 : moyen (doute sur la pertinence / généraliste) ;

Note 8 : conforme

Note 10 : excellent, pertinent, optimisé

Total des points attribués pour la valeur technique :

- notation de 2 à 10 ;

-note : Notation x 0.40 ;

2/critère - prix des prestations - pondération 60%

Les offres sont notées de la manière suivante, pour chaque candidat :

Note de l'entreprise = (Offre la moins disante / Offre du candidat) x 0.60

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal adminitratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.tatoulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel : auprés du tribunal administatif de Toulouse.

référé contractuel : auprès du tribunal administratif de Toulouse à compter de la signature du marché jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre ou un système d'acquisition dynamique suivant le notification du contrat et, en l'bsence d'avis d'attribution dans les six mois à compter du jour de la conclusion du contrat.

Recours de pleine juridiction : auprès du tribunal administratif de Toulouse, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 16 juillet 2007.

Recours pour excès de pouvoir : auprès du Tribunal administratif de Toulouse, contre les actes détachables du contrat jusqu'à la conclusion du marché ou dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, assorti, le cas échéant d'uin référé suspension en application de l'article L 521-1 du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: esplanade Rodesse, 103 bis rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Source: OJS 2013/S 123-210188 (2013-06-24)

Avis d'attribution de marché (2013-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 35 029,38 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-04 📅
Date de publication: 2013-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 196-337803
Se réfère à l'avis: 2013/S 123-210188
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

Annonce no157, B.O.A.M.P. 122 A du 27 juin 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 octobre 2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 66 ter avenue Etienne Billières, 31000 Toulouse

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-04 📅
Nom: sud gros oeuvre
Adresse postale: 259 Chemin des Petites
Commune postale: Castelnau d'estrefonds
Code postal: 31620
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: bixio
Adresse postale: 3 Chemin de candie
Commune postale: Portet sur garonne
Code postal: 31120

3️⃣

4️⃣
Nom: ariege aluminium amenagement
Adresse postale: 3 rue marie curie, Zi de pic
Commune postale: Pamiers
Code postal: 09100

5️⃣
Nom: massoutier
Adresse postale: Chemin dit de la molière, ZAC route d'Albi
Commune postale: Graulhet
Code postal: 81300

6️⃣
Nom: kuentz
Adresse postale: 465 Chemin de gransac
Commune postale: Fronton

7️⃣
Nom: delta elec
Adresse postale: ZA buconis
Commune postale: L'isle jourdain
Code postal: 32600

8️⃣
Adresse postale: ZA Buconis

9️⃣
Nom: telecom grand sud ouest
Adresse postale: 7 rue des tilleuls
Commune postale: Fonbeauzard
Code postal: 31140

1️⃣0️⃣
Nom: cerms sols
Adresse postale: 94 chemin de la peyrette
Commune postale: Tournefeuille
Code postal: 31170

1️⃣1️⃣
Nom: net sols
Adresse postale: 58 bus chemin du chapitre
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
2
6
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel : auprés du tribunal administatif de Toulouse

référé contractuel : auprès du tribunal administratif de Toulouse à compter de la signature du marché jusqu'au 31ème jour suivant la

publication de l'avis d'attribution ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre ou un système d'acquisition dynamique suivant le

notification du contrat et, en l'bsence d'avis d'attribution dans les six mois à compter du jour de la conclusion du contrat

Recours de pleine juridiction : auprès du tribunal administratif de Toulouse, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 16 juillet 2007

Recours pour excès de pouvoir : auprès du Tribunal administratif de Toulouse, contre les actes détachables du contrat jusqu'à la

conclusion du marché ou dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, assorti,

le cas échéant d'uin référé suspension en application de l'article L 521-1 du code de justice administrative

Source: OJS 2013/S 196-337803 (2013-10-04)

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