Aménagement du réseau de bus à haut niveau de service du Triskell – travaux 2014 – phase 2 (2 lots)

Lorient Agglomération

Aménagement du réseau de bus à haut niveau de service du Triskell – travaux 2014 – phase 2: infrastructures et ouvrage d'art.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bouygues TP
• Eurovia Bretagne

Qui ?

• Lorient Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-16	Avis de marché
2014-01-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Lorient agglomération
Adresse postale: CS 20001, BP 20001
Code postal: 56314
Commune postale: Lorient Cedex
Contact
Courrier électronique: commande-publique@agglo-lorient.fr 📧
Téléphone: +33 297022931 📞
Fax: +33 297022977 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-16 📅
Date limite de soumission: 2013-10-28 📅
Date de publication: 2013-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 183-316533
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

Prestations optionnelles pour le lot n°1: — option 1: granit de station bus en granit bleu de Lanhelin, — option 2: granit de station bus en granit gris de Louvigné, délais d'approvisionnements courts, — option 3: granit de station bus en granit bleu de Lanhelin, délais d'approvisionnements courts, — option 4: assise banc station en cuve acier, — option 5 : revêtement de chaussée en granit mince collé. Lot 1: — prix de la prestation (65 %), — valeur technique de l'offre, appréciée notamment d'après le mémoire technique. (35%). Lot 4 : — prix de la prestation (55 %) — valeur technique de l'offre, appréciée notamment d'après le mémoire technique. (45%). Conformément à l'article 45-iii du code des marchés publics, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Les opérateurs économiques sont invités à déposer leur offre par voie électronique sur le profil acheteur de la collectivité. Délai d'exécution des prestations: lot 1: 13 mois et lot 4: 17 mois. Date prévisionnelle de démarrage de la prestation: mars 2014. Le marché comporte une action d'insertion obligatoire par l'économie. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.9.2013.

Informations complémentaires

Prestations optionnelles pour le lot n°1:

— option 1: granit de station bus en granit bleu de Lanhelin,

— option 2: granit de station bus en granit gris de Louvigné, délais d'approvisionnements courts,

— option 3: granit de station bus en granit bleu de Lanhelin, délais d'approvisionnements courts,

— option 4: assise banc station en cuve acier,

— option 5 : revêtement de chaussée en granit mince collé.

Lot 1:

— prix de la prestation (65 %),

— valeur technique de l'offre, appréciée notamment d'après le mémoire technique. (35%).

Lot 4 :

— prix de la prestation (55 %)

— valeur technique de l'offre, appréciée notamment d'après le mémoire technique. (45%).

Conformément à l'article 45-iii du code des marchés publics, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Les opérateurs économiques sont invités à déposer leur offre par voie électronique sur le profil acheteur de la collectivité. Délai d'exécution des prestations: lot 1: 13 mois et lot 4: 17 mois. Date prévisionnelle de démarrage de la prestation: mars 2014. Le marché comporte une action d'insertion obligatoire par l'économie.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Aménagement du réseau de bus à haut niveau de service du Triskell – travaux 2014 – phase 2: infrastructures et ouvrage d'art.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Infrastructures
Brève description: Enrobé (1 700 m3), grave bitume (5 700 m3), bordures (6 100 ml).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Ouvrage d'art
Brève description: Coffrage (10 000 m3), béton (5 600 m3), pieux diamètre 80 (965 ml).
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

La collectivité se réserve la possibilité de recourir à une procédure négociée pour la réalisation de prestations similaire à l'issue du marché conformément à l'article 144-ii-7° du code des marchés publics.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: DG-EB-EGIS-030913
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 56100 Lorient – 56530 Quéven – 56270 Ploemeur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Documents à fournir par l'opérateur économique seul ou chaque membre du groupement

— pouvoir de la / les personnes habilitées à engager l'opérateur économique,

— copie du jugement pour les entreprises en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur originale dûment datée et signée (un scan couleur ne sera pas accepté) par l'opérateur économique pour justifier:

a) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales dans les 6 mois qui précèdent la date de la déclaration;

b) qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir;

c) qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1 à L.8221-2, L.8221-3 à L.8221-5, L.5221-8 à L.8251-1, L.8231-1 et L.8241-1 à L.8241-2 du code du travail;

d) que le travail est réalisé par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10 à L.1221-12, L.3243-1 à L.3243-2, L.3243-4 et R.3243-1 à R.3243-5 du code du travail;

e) qu'il a souscrit la déclaration visée à l'article L.5212-5 du code du travail ou qu'il a, s'il en est redevable, versé la contribution visée aux articles L.5214-1 et L.5212-9 à L.5212-11 du même code, relative au respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices (les entreprises nouvellement créées ne sont pas concernées),

— effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des outillages, matériels et équipements techniques dont l'opérateur économique dispose pour réaliser des prestations de même nature.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des prestations analogues, avec indication du montant du marché, effectuées auprès de collectivités publiques ou privées en cours ou ceux réalisés au cours des 5 dernières années. Cette liste sera complétée par des attestations de bonne exécution des prestations pour les plus importantes.

Les qualifications recommandées pour le lot n° 4 sont définies ainsi au regard de la nomenclature pour l'identification professionnelle travaux publics de la FNTP:

— 2412: pieux forés profondeur <30m ou équivalent,

— 112: ouvrage d'art de technicité moyenne, hauteur de soutènement >5m ou équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur chaque acompte, elle peut être remplacée par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement Lorient agglomération, État, Région, Département, Quéven, Ploemeur et Lorient. Une avance est accordée d'un montant de 15 % du montant (TTC) du marché. Le délai de paiement et le point de départ de ce délai sont fixés à l'article 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Il n'est pas imposé de forme juridique au groupement. Mais en cas de groupement conjoint, le mandataire sera nécessairement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Commande publique
M. Metairie Norbert
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: Communauté D'agglomération Du Pays de Lorient, direction des services juridiques, commande publique
Adresse postale: CS 20001
Point de contact: M. le président de Lorient agglomération
URL pour informations complémentaires: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: Communauté d'agglomération du Pays de Lorient, direction des services juridiques, commande publique
Adresse postale: 2 boulevard Leclerc, CS 20001
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: Communauté d'agglomération du Pays de Lorient, direction des services juridiques commande publique
URL pour la participation: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 240479068 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Commande publique
Adresse postale: 2 boulevard Leclerc, CS 20001
Commune postale: Lorient Cedex
Code postal: 56314
Téléphone: +33 297022931 📞
Fax: +33 297022977 📠
Source: OJS 2013/S 183-316533 (2013-09-16)

Avis d'attribution de marché (2014-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 310 455,70 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-17 📅
Date de publication: 2014-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 015-023427
Se réfère à l'avis: 2013/S 183-316533
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée selon les critères d'attribution déclinés comme suit: — prix de la prestation (65 %), — valeur technique de l'offre, appréciée notamment d'après le mémoire technique (35 %). Nº de référence attribué au marché par la personne publique: Dg-Eb-Egis-030913. Date de signature des marchés: 18/12/2013 date de notification des marchés: lot 1 le 23.12.2013 et lot 4 le 2.1.2014. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº 180 A, annonce nº 135 du 18.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.1.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 56100 Lorient, 56530 Quéven, 56270 Ploemeur

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2014/S 015-023427 (2014-01-17)

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