Aménagement des trames viaires et vertes du quartier du Mont Liébaut à Béthune - phases 5 et 6 - lot 2 "Aménagement paysager"

Ville de Béthune

le présent marché concerne le lot 2 "Aménagement paysager" des phases 5 et 6 de l'opération d'aménagement des trames viaires et vertes du quartier du Mont Liébaut.
Le marché concerne l'aménagement paysager des axes suivants :
— place de l'Europe,
— rue du 14 juillet,
— rue de Schwerte 1 et 2,
— liaison piétonne rue de Schwerte - rue de Vaudricourt,
— boulevard des États-Unis,
— rue de Saint-Pol.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-09 Avis de marché
2014-03-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:
le présent marché est décomposé en deux (2) lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct :- lot nº 1 : Voirie et Réseaux Divers - notifié le 15.4.2013 - en cours d'exécution,- lot nº 2 : Aménagement Paysager - relance suite à déclaration sans suite.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Béthune
Adresse postale: 6 place du 4 septembre, BP 10711
Code postal: 62407
Commune postale: Béthune Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-bethune.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ville-bethune.fr 📧
Téléphone: +33 321630040 📞
Fax: +33 321630005 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-09 📅
Date limite de soumission: 2014-01-20 📅
Date de publication: 2013-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 241-418445
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
le dossier de réponse doit également comprendre les pièces suivantes relatives à l'offre : - l'acte d'engagement, à compléter, dater, parapher et signer par une personne dûment habilitée à représenter le candidat, pour chaque lot, NB : en cas de groupement, l'acte d'engagement est signé soit par l'ensemble des candidats groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter le candidat. - le bordereau des prix à compléter, dater et signer - le détail estimatif non contractuel à compléter, dater et signer - le cahier des clauses administratives particulières accepté sans modification - le cahier des clauses techniques particulières accepté sans modification - le mémoire technique du candidat. A défaut de production de l'ensemble de ces pièces, l'offre sera déclarée incomplète. L'unité monétaire est l'euro. Il s'agit d'un avis obligatoire. Il est précisé que le candidat qui effectueune transmission électronique a la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique (Cd-Rom) ou sur support papier dans les délais impartis mentionnés dans le présent avis. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé portant la mention lisible "Copie de sauvegarde". Elle ne sera ouverte par le Pouvoir Adjudicateur que dans le cas où un virus serait détecté dans les enveloppes transmises par voie électronique. Les candidatures sont analysées en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats appréciées au regard des éléments demandés au règlement de la consultation, et notamment du dossier technique de candidature dans lequel le candidat présentera en particulier des références avec certificats de capacité correspondant à des prestations similaires réalisées au cours des 3 dernières années. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.12.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché concerne le lot 2 "Aménagement paysager" des phases 5 et 6 de l'opération d'aménagement des trames viaires et vertes du quartier du Mont Liébaut.
Le marché concerne l'aménagement paysager des axes suivants :
— place de l'Europe,
— rue du 14 juillet,
— rue de Schwerte 1 et 2,
— liaison piétonne rue de Schwerte - rue de Vaudricourt,
— boulevard des États-Unis,
— rue de Saint-Pol.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: aménagement Paysager
Brève description: Aménagement Paysager - relance après déclaration sans suite
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires sur les lots: Le présent marché a uniquement pour objet le lot 2 " Aménagement paysager ".
Quantité ou étendue:
le présent marché est décomposé en deux (2) lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct :
- lot nº 1 : Voirie et Réseaux Divers - notifié le 15.4.2013 - en cours d'exécution,
- lot nº 2 : Aménagement Paysager - relance suite à déclaration sans suite.
Numéro de référence: M2013T1858
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire communal, 62400 Béthune.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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- références avec certificats de capacité correspondant à des prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années. L'entrepreneur devra également fournir des références de moins de 3 ans dont une opération d'un montant minimal de : lot 2 : 200 000 EUR (HT). Pour un projet d'aménagement d'espaces verts.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
celles exigées au titre des articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes : Fonds propres de la ville de Béthune et subventions. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le(S) candidat(s) pourra/pourront présenter une offre en qualité de candidat individuel ou de groupement. En cas de groupement, à l'issue de l'attribution du marché, l'acheteur public imposera la forme d'un groupement conjoint conformément à l'article 51 VII du Code des marchés publics. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur Technique (Méthodologie de l'opération et organisation du chantier - qualité, sécurité et environnement - respect de la forme du mémoire technique) (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
M. le député-maire de Béthune
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M2013T1858
Informations complémentaires
le dossier de réponse doit également comprendre les pièces suivantes relatives à l'offre :
- l'acte d'engagement, à compléter, dater, parapher et signer par une personne dûment habilitée à représenter le candidat, pour chaque lot,
NB : en cas de groupement, l'acte d'engagement est signé soit par l'ensemble des candidats groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter le candidat.
- le bordereau des prix à compléter, dater et signer
- le détail estimatif non contractuel à compléter, dater et signer
- le cahier des clauses administratives particulières accepté sans modification
- le cahier des clauses techniques particulières accepté sans modification
- le mémoire technique du candidat.
A défaut de production de l'ensemble de ces pièces, l'offre sera déclarée incomplète.
L'unité monétaire est l'euro.
Il s'agit d'un avis obligatoire.
Il est précisé que le candidat qui effectueune transmission électronique a la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique (Cd-Rom) ou sur support papier dans les délais impartis mentionnés dans le présent avis.
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La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé portant la mention lisible "Copie de sauvegarde". Elle ne sera ouverte par le Pouvoir Adjudicateur que dans le cas où un virus serait détecté dans les enveloppes transmises par voie électronique.
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Les candidatures sont analysées en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats appréciées au regard des éléments demandés au règlement de la consultation, et notamment du dossier technique de candidature dans lequel le candidat présentera en particulier des références avec certificats de capacité correspondant à des prestations similaires réalisées au cours des 3 dernières années.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Fax: +33 320306840 📠
Source: OJS 2013/S 241-418445 (2013-12-09)
Avis d'attribution de marché (2014-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 140 030 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-28 📅
Date de publication: 2014-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 065-110242
Se réfère à l'avis: 2013/S 241-418445
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Annonce nº 147, BOAMP 239 A du 12.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.3.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique (méthodologie de l'opération et organisation du chantier – qualité, sécurité et environnement – respect de la forme du mémoire technique) (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-03-20 📅
Nom: Entreprise Paysagiste Bonnet
Adresse postale: 37 rue du 8 mai
Commune postale: Montigny-en-Gohelle
Code postal: 62640

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée – BP 2039
Source: OJS 2014/S 065-110242 (2014-03-28)