Amenagement des rues d'Encrabe et de l'Ousseau à Plaisance-du-Touch

Communauté de communes de la Save au Touch

Lot 1 : réseau pluvial rue d'encrabe : busage fossé et reprise de quelques branchements y compris, si nécessaire, des missions de reconnaissance complémentaires éventuelles liées à des sondages sur les réseaux (nouveau décret sur les dt/ dict)
Lot 2 : chaussée, trottoirs et travaux annexes rue d'encrabe : création d'un trottoir mixte piétons-vélos, rénovation de la chaussée, espaces verts et travaux annexes y compris, si nécessaire, des missions de reconnaissance complémentaires éventuelles liées à des sondages sur les réseaux (nouveau décret sur les dt/ dict).
Lot 3 : aménagement de la rue de l'ousseau : aménagement et rénovation de la chaussée, prolongation trottoir, création places stationnement, aménagement plateau traversant et espaces verts y compris, si nécessaire, des missions de reconnaissance complémentaires éventuelles liées à des sondages sur les réseaux (nouveau décret sur les dt/ dict)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes de la Save au Touch

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-08-06	Avis de marché
2013-10-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Quantité ou étendue: 750 000850 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Save au Touch
Adresse postale: 10 rue F. Arago – BP 40007
Code postal: 31830
Commune postale: Plaisance-du-Touch
Contact
Adresse Internet: http://ccst.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: bernard.couberes@save-touch.org 📧
Téléphone: +33 534514435 📞
Fax: +33 534514437 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-06 📅
Date limite de soumission: 2013-09-18 📅
Date de publication: 2013-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 154-267700
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

Dossier téléchargeable gratuitement sur http//www.e-marchespublics.com. Dépôt des offres électroniques sur la même adresse. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.8.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 2 : chaussée, trottoirs et travaux annexes rue d'encrabe : création d'un trottoir mixte piétons-vélos, rénovation de la chaussée, espaces verts et travaux annexes y compris, si nécessaire, des missions de reconnaissance complémentaires éventuelles liées à des sondages sur les réseaux (nouveau décret sur les dt/ dict).

Lot 3 : aménagement de la rue de l'ousseau : aménagement et rénovation de la chaussée, prolongation trottoir, création places stationnement, aménagement plateau traversant et espaces verts y compris, si nécessaire, des missions de reconnaissance complémentaires éventuelles liées à des sondages sur les réseaux (nouveau décret sur les dt/ dict)

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: réseau pluvial rue d'encrabe à plaisance du touch
Brève description:

Busage fossé et reprise de quelques branchements y compris, si nécessaire, des missions de reconnaissance complémentaires éventuelles liées à des sondages sur les réseaux (nouveau décret sur les dt/dict)

Valeur estimée hors TVA: 150 000 💰
200 000 💰
Durée de l'accord: 98 jours
Informations complémentaires sur les lots:

Busage fossé : 240 ml en phi 500 et 130 ml en phi…

… 400terrassement : 420 m3lit de pose et enrobage : 380 m341 regards phi 1000

… 400

terrassement : 420 m3

lit de pose et enrobage : 380 m3

41 regards phi 1000

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: voirie, trottoirs et travaux annexes rue d'encrabe
Brève description:

Création d'un trottoir mixte piétons-vélos, rénovation de la chaussée, espaces verts et travaux annexes y compris, si nécessaire, des missions de reconnaissance complémentaires éventuelles liées à des sondages sur les réseaux (nouveau décret sur le dt/dict)

Valeur estimée hors TVA: 430 000 💰
530 000 💰
Durée de l'accord: 112 jours
Informations complémentaires sur les lots:

Décapage terre végétale : 2500 m2 ; terrassement : 600 m3 ; purge en gnt : 340 m3 ; bb 0/10 de 0,04 ép. : 3 000 m2 ; reprofilage en ge sur 0,04 ép. : 360 t ; bb 0/10 ép. 6 cm : 920 m2 ; gb 0/14 ép. 12 cm : 280 t ; gnt 0/80 ép. 0,50m : 460 m2 ; caniveau type cs1 : 1500 ml ; bordures t2, a2 et p1 : 1 000 ml ; démolition revêtement existant trottoir ou accès : 1 500 m2 ; béton balayé sur 0,10 m : 1 500 m2

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: aménagement de la rue de l'ousseau
Brève description:

Aménagement et rénovation chaussée; prolongation trottoir, création places de stationnement, aménagement d'un plateau traversant, espaces verts y compris, si nécessaire, des missions de reconnaissance complémentaires éventuelles liées à des sondages sur les réseaux (nouveau décret sur le dt/dict)

Valeur estimée hors TVA: 100 000 💰
170 000 💰
Durée de l'accord: 77 jours
Informations complémentaires sur les lots:

Décapage terre végétale : 550 m2 ; terrassement pleine masse : 370 m3 ; bb 0/10 ép. 6 cm : 900 m2 ; gnt 0/20 et 0/80 : 590 m3 ; bordures et caniveaux : 200 ml

Valeur estimée hors TVA: 750 000 💰
850 000 💰
Description des options: Bordure coulée en place (au lieu d'éléments préfa) pour les lots 2 et 3.
Durée de l'accord: 4 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rues d'Encrabe et de l'Ousseau, 31830 Plaisance-du-Touch.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Utilisation facultative des imprimés dc 1 et dc 2.

Pièces à produire :

copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp ;

renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Pièces à produire (cf. Art. 45 du cmp):

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;

déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Pièces à produire :

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;

indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;

déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;

liste de références de moins de 2 ans, appuyées par des attestations de maîtres d'ouvrage ou maîtres d'oeuvre et devront faire ressortir la date de réalisation et l'importance des travaux et pas seulement le montant.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

les certificats de qualifications et/ou de qualité exigés des candidats sont en particulier :

Pour le lot 01 : label canalisateur, 347 et 5144

pour le lot 02 : 3421, 346, 347 et 3721

pour le lot 03 : 341, 3421, 346, 347, 3721 et 5144

chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence.

S'agissant des certificats de qualifications professionnelles, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5% pouvant être remplacée par une garantie à première demande ; constitution de 100 % de la retenue au moment de la première demande de paiement ; pas de caution personnelle et solidaire.

Garantie de parfait achèvement (g.p.a.) après réception des travaux.

Garantie de parachèvement des espaces verts de 2 ans après réception.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres de l'epci et subventions du Conseil général de la Haute-Garonne.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Forme souhaitée : groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix pour lots 1 et 2 (60)
2. Valeur techniquue pour lots 1 et 2 (40)
3. Prix pour lot 3 (70)
4. Valeur technique pour lot 3 (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bernard Couberes
Adresse du profil d'acheteur: http://ccst.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Communauté de communes de la Save au Touch
Adresse postale: 10 rue F. Arago BP 40007
Point de contact: Couberes Bernard
URL pour informations complémentaires: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom: M.Girod copy color center
Adresse postale: 27 avenue de Larrieu
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Point de contact: M. Girod
Téléphone: +33 561429707 📞
Courrier électronique: yves.girod@mgirod.com 📧
Fax: +33 561429664 📠
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Téléphone: +33 534514433 📞
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Dossier téléchargeable gratuitement sur http//www.e-marchespublics.com.

Dépôt des offres électroniques sur la même adresse.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulouse
Source: OJS 2013/S 154-267700 (2013-08-06)

Avis d'attribution de marché (2013-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 174 544 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-21 📅
Date de publication: 2013-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 207-358007
Se réfère à l'avis: 2013/S 154-267700
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

Annonce nº121, BOAMP 153 A du 9.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.10.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-09-19 📅
Nom: Exedra Midi-Pyrenees
Adresse postale: allee de Longueterre
Commune postale: Montrabe
Code postal: 31850

2️⃣
Nom: Guintoli SAS
Adresse postale: 11 rue Andre Marie Ampere
Commune postale: Plaisance du Touch
Code postal: 31830

3️⃣
Nom: Groupement exedra Midi-Pyrenees (mandataire)-caro tp - lherm tp - Thomas Danizan Midi-Pyrenees

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Tribunal administratif
Source: OJS 2013/S 207-358007 (2013-10-21)

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