aménagement des berges de la Liane – fourniture et mise en oeuvre de mobilier – accord-cadre

Communauté d'agglomération du boulonnais

le marché concerne la fourniture et la mise en oeuvre de mobilier sur les berges de la Liane.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération du boulonnais

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de revêtement divers › Installation de panneaux de signalisation › Installation de mobilier urbain

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-12-04	Avis de marché
2014-03-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de mobilier urbain
Quantité ou étendue:

le montant maximum des commandes pendant la durée de l'accord cadre est de: 150 000 EUR (HT).

Valeur totale du marché: 150 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de mobilier urbain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Boulonnais
Adresse postale: 1 bd du Bassin Napoléon, BP 755
Code postal: 62321
Commune postale: Boulogne-sur-Mer Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-boulonnais.fr/ 🌏
Courrier électronique: cballe@agglo-boulonnais.fr 📧
Téléphone: +33 321103617 📞
Fax: +33 321102850 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-04 📅
Date limite de soumission: 2014-01-15 📅
Date de publication: 2013-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 237-411726
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://agglo-boulonnais.e-marchespublics.com. Le pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal. Le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://agglo-boulonnais.e-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.12.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché concerne la fourniture et la mise en oeuvre de mobilier sur les berges de la Liane.

Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l. 5212-1 à 4 du Code du travail.

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Une avance est accordée au titulaire. Le titulaire doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: les sommes nécessaires sont inscrites au budget de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Procédure détaillée des différentes phases relatives à la mise en oeuvre du mobilier (50)
2. Procédure détaillée des défférentes phases relatives à la fourniture et à la livraison du mobilier (30)
3. Garanties proposées par le candidat (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule marchés publics
Carine Balle
Adresse du profil d'acheteur: http://agglo-boulonnais.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Communauté d'agglomération du Boulonnais
Adresse postale: 1 boulevard du Bassin Napoléon, BP 755
URL pour informations complémentaires: http://agglo-boulonnais.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://agglo-boulonnais.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
URL des documents: http://agglo-boulonnais.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://agglo-boulonnais.e-marchespublics.com.

Le pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal. Le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://agglo-boulonnais.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Source: OJS 2013/S 237-411726 (2013-12-04)

Avis d'attribution de marché (2014-03-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 1 bd du Bassin Napoléon – BP 755

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-03 📅
Date de publication: 2014-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 047-078499
Se réfère à l'avis: 2013/S 237-411726
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

Cet avis vaut avis de signature du marché. Date de signature du marché : 28.2.2014. Les candidats évincés peuvent former un recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis devant le tribunal administratif de Lille. Modalités de consultation du marché : sur simple demande à cballe@agglo-boulonnais.fr Annonce nº 164, BOAMP 235 B du 6.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.3.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Procédure détaillée des différentes phases relatives à la mise en œuvre du mobilier (50)
2. Procédure détaillée des différentes phases relatives à la fourniture et à la livraison du mobilier (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-21 📅
Nom: ISS Espaces Verts
Adresse postale: 12 rue du Moulin l'Abbé
Commune postale: Saint Martin Boulogne
Code postal: 62280

2️⃣
Nom: Saee
Adresse postale: 661 avenue François Mitterrand
Commune postale: Marcq
Code postal: 62730

3️⃣
Nom: Francial Mobi
Adresse postale: Zone d'activités des Parts d'en Bas
Commune postale: Montigny en Gohelle
Code postal: 62640
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Gilée
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2014/S 047-078499 (2014-03-03)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes (>20)

Travaux de revêtement divers (>20)

Installation de panneaux de signalisation (11)