Aménagement de terrains de football au stade Marcel Zawada

Ville de Moulins

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-07.

Qui ?

• Ville de Moulins

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Allier

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-07	Avis de marché

Avis de marché (2013-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Aménagements
Quantité ou étendue:

Le délai d'exécution des prestations est fixé par le candidat dans son offre. Il ne peut pas dépasser le délai plafond de 3 mois pour l'ensemble du chantier. Les travaux débuteront en juillet

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Aménagements 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Moulins
Adresse postale: 12 place de l'Hôtel de Ville, BP 1629
Code postal: 03016
Commune postale: Moulins Cedex
Contact
Courrier électronique: laetitia.madaleno@ville-moulins.fr 📧
Téléphone: +33 470485046 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-07 📅
Date limite de soumission: 2013-07-01 📅
Date de publication: 2013-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 112-190535
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Aménagement de terrains de football au stade Marcel Zawada
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: aménagement de terrains
Brève description: Aménagement de terrains
Informations complémentaires sur les lots:

2 options:- option no1 : fourniture et pose d'une main courante : quantités supplémentaires sur prix existant- option no2 : fourniture et mise en oeuvre de gazon de placage

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: eclairage public
Brève description: Eclairage public
Description des options:

Lot no1: deux options :- option no1 : fourniture et pose d'une main courante : quantités supplémentaires sur prix existant- option no2 : fourniture et mise en oeuvre de gazon de placage

Durée de l'accord: 3 mois
Numéro de référence: 13047-13048
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Moulins, 03000 Moulins

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Capacités économique, technique et financièreimprimé Dc1Imprimé Dc2
Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponiblessi le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des travaux similaires en cours d'exécution ou exécutés en précisant leur montant, leur date et leur destinataire déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution de l'ouvrage et déclaration mentionnant les techniciens ou organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de l'ouvrage.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

certificat de qualification professionnelle " Qualipaysage P210, Qualipaysage A 520 " pour le lot no1certificats de qualifications professionnelles " qualifelec " (E3-E4, Me4-Tn4...) pour le lot no2

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 % dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions prévues à l'article 102 du code des marchés publics. Conformément aux dispositions de l'article 44.1 du ccag tr, le délai de garantie est, sauf prolongation décidée comme il est précisé à l'article 44.2 du ccag tr, d'un an à compter de la date d'effet de la réception.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par mobilisation des ressources propres de la collectivitémodalités de paiement : mandat administratif avec délai de paiement de 30 joursune avance est prévue (taux de 5 %) pour les lots dont le montant est supérieur à 50 000 EUR (HT).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme n'est imposéeen cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Madaleno Laëtitia
Adresse du profil d'acheteur: https://moulins.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Moulins
Adresse postale: 12 place de l'Hôtel de Ville BP 1629
Point de contact: Service achats/marchés publics pour les Renseignements administratifs, service VRD pour les renseignements techniques : ci-dessous
Mme Bourleau Nadine
Téléphone: +33 470485067 📞
Courrier électronique: nadine.bourleau@ville-moulins.fr 📧
Fax: +33 470485069 📠
Point de contact: Service achats / marchés publics
Fax: +33 470485059 📠
URL des documents: https://moulins.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_2I295nWIeZ 🌏
Point de contact: Service achats/marchés publics. Les plis doivent porter la mention "ne pas ouvrir"

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13047-13048

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Courrier électronique: greffe.taclermont@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Adresse Internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 473146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Application de l'article 551-1 du code de justice administrative
Source: OJS 2013/S 112-190535 (2013-06-07)

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