Aménagement de stationnements sécurisés pour vélos sur l'agglomération lyonnaise : lot 1 terrassement – voirie – lot 2 abris vélos

Communauté urbaine de Lyon

Pour favoriser les trajets combinés vélos et transports en commun, il sera déployé une offre d'environ 700 places sur les aires de parc relais Sytral (5 sites)
aménagement de stationnements sécurisés pour vélos : lot 1 terrassement – voirie/lot 2 : abris vélos.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Altinnova
• Perrier TP

Qui ?

• Communauté urbaine de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-22	Avis de marché
2013-10-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pose de clôtures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pose de clôtures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, BP 3103
Code postal: 69399
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marches.grandlyon.com 🌏
Fax: +33 426993045 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-22 📅
Date limite de soumission: 2013-06-04 📅
Date de publication: 2013-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 081-136123
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires

- Précision du 1-2 : le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale - précision du 2-3 : attention, en travaux le délai d'exécution comprend l'éventuelle période de préparation et le délai d'exécution de travaux (c'est-à-dire exécution et remise en état des terrains et de lieux) La durée du marché est de 12 mois à compter de la date de sa notification (ou à compter d'un ordre de service). - précision du 4.1.1 : - procédure d'appel d'offres ouvert - précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents : Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres sous la référence : 13dlb034 pour le lot 1 et 13dlb035 pour le lot 2 à l'adresse Internet suivante : http:/marches.grandlyon.com Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9:00 à 16:00. - précision 4-3-8 : la date d'ouverture des offres prévue est indicative - date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : (cf jurisprudence CE-19-09-07) - marchés conclus à lots séparés Forme des candidatures : - les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché ; - sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2- 1 sauf la lettre de candidature ; - un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements. - la forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics). - modalités de remise des plis ; - les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.4.2013.

Informations complémentaires

- Précision du 1-2 : le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale

- précision du 2-3 : attention, en travaux le délai d'exécution comprend l'éventuelle période de préparation et le délai d'exécution de travaux (c'est-à-dire exécution et remise en état des terrains et de lieux)

La durée du marché est de 12 mois à compter de la date de sa notification (ou à compter d'un ordre de service).

- précision du 4.1.1 : - procédure d'appel d'offres ouvert

- précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents :

Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres sous la référence : 13dlb034 pour le lot 1 et 13dlb035 pour le lot 2 à l'adresse Internet suivante : http:/marches.grandlyon.com

Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9:00 à 16:00.

- précision 4-3-8 : la date d'ouverture des offres prévue est indicative

- date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : (cf jurisprudence CE-19-09-07)

- marchés conclus à lots séparés

Forme des candidatures :

- les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché ;

- sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2- 1 sauf la lettre de candidature ;

- un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.

- la forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics).

- modalités de remise des plis ;

- les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation ;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pour favoriser les trajets combinés vélos et transports en commun, il sera déployé une offre d'environ 700 places sur les aires de parc relais Sytral (5 sites)

aménagement de stationnements sécurisés pour vélos : lot 1 terrassement – voirie/lot 2 : abris vélos.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Terrassement – voirie
Brève description:

Les travaux de ce lot terrassement – voirie consistent en des travaux de terrassement et de fondations, en vue de la création d'une dalle béton destinée à recevoir les abris vélos sécurisés d'environ 1300…

… m2 sur les sites des parcs relais du réseau de transports en commun SYTRAL suivants : Meyzieu ZI, Meyzieu Gare, Décines centre, Chassieu Cassin, Chassieu mi-plaine

… m

Quantité ou étendue: environ 1300 m2 de dalle
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots: Critère 1 : 100% prix jugé sur la base d'un détail quantitatif estimatif.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Abris velos
Brève description:

Les travaux de ce lot construction d'abris vélos consistent en - la construction et la mise en place d'abris vélos métalliques à partir d'assemblages de panneaux fabriqués en atelier (environ 300 m de déployé de façades métalliques).

Quantité ou étendue: il s'agit de 7 abris en totalité pour environ 700 vélos sur les parcs relais de transport en commun SYTRAL de Meyzieu ZI, Meyzieu Gare, Décines centre, Chassieu Cassin, Chassieu mi-plaine
Informations complémentaires sur les lots:

Critère nº 1 : Prix des prestations - 50 % jugé à partir de la décomposition du prix global et forfaitaire critère nº 2: performance de la méthode d'assemblage - 50 % jugé à partir de la présentation de plan d'exécution détaillé de la construction d'un panneau élémentaire

Numéro de référence: 13DLB034 et 13 DLB035
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Grand Lyon, 69000.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour les lots 1 et 2

- lettre de candidature signée en original (imprimé Dc1) ou équivalent,

- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet b,

- déclarations sur l'honneur datées et signées en original visées à l'article 44-2 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (obligatoire) (modèle de déclaration sur l'honneur disponible par télécopie),

- si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts ou K-Bis ou équivalent, et le cas échéant pouvoirs internes signés) (à supprimer selon l'enjeu du marché),

en cas de groupement d'entreprises, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature. Les autres justifications ci- dessus seront fournies par chaque membre du groupement.

Situation économique et financière:

Pour les lots 1 et 2: déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour les lots 1 et 2 : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date limite de remise des offres.

Capacité technique et professionnelle:

Pour le lot 1 : terrassement

certificats de qualifications professionnelles : le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Pour le lot 1 terrassement :

Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin

Pour le lot 2 abris vélos :

Pour les marchés qui le justifient, certificats de capacité d'organismes indépendants, attestant de leur capacité à exécuter le marché ou certificats équivalents d'organismes établis en Union européenne ou justificatifs équivalents (article 45 .2 du CMP)

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour le lot 1 terrassement :

Qualification FNTP : 2321 : Travaux de terrassement courants en milieu urbain

qualification FNTP : 3452 : en béton ou autres matériaux ;

Qualification FNTP : 347: Petits ouvrages divers en maçonnerie ;

Ou équivalents

Etre en capacité de réaliser des travaux de même nature et importance ; appréciée notamment au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des cinq dernières années Ou équivalents.

pour le lot 2 abris vélos :

Certification Qualibat, 2411 - constructions et structures métalliques (Technicité courante) ; Certification Qualibat, 2431 -Constructions modulaires ou équivalent(s)

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Retenue de garantie : 5%.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret 2002-232 du 21-02- 02 modifié,

- prix révisable,

- avance (article 87 code des marchés publics),

- acomptes (article 91 code des marchés publics).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-06-14 📅
Lieu d’ouverture (ville): Lyon
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Le ou les représentants du pouvoir adjudicateur et le ou les représentants du secrétariat de la commission d'appel d'offres.

Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Hôtel de Communauté – 20 rue du Lac

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la logistique et des bâtiments, unité marchés
Mireille Gavois
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.grandlyon.com 🌏
Nom: Communauté urbaine de Lyon – direction de la logistique et des bâtiments – unité marchés conventions
Point de contact: Mme Mireille Gavois ou M. Jean-Marc Guetemme
URL pour informations complémentaires: http://marches.grandlyon.com 🌏
Nom: Communauté urbaine de Lyon – direction de la logistique et des bâtiments
Adresse postale: 20 rue du Lac BP 3103
Point de contact: Mesdames Perrin Ou Colomb
URL des documents: http://marches.grandlyon.com 🌏
Nom: Communauté urbaine de Lyon – direction de la logistique et des bâtiments – unité marchés
Adresse postale: Adresse physique 3-4 rue des Cuirassiers, immeuble Porte Sud 7ème étage unité marchés conventions BP 3103
URL pour la participation: http://marches.grandlyon.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13DLB034 et 13 DLB035
Informations complémentaires

- Précision du 1-2 : le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale

- précision du 2-3 : attention, en travaux le délai d'exécution comprend l'éventuelle période de préparation et le délai d'exécution de travaux (c'est-à-dire exécution et remise en état des terrains et de lieux)

La durée du marché est de 12 mois à compter de la date de sa notification (ou à compter d'un ordre de service).

- précision du 4.1.1 : - procédure d'appel d'offres ouvert

- précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents :

Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres sous la référence : 13dlb034 pour le lot 1 et 13dlb035 pour le lot 2 à l'adresse Internet suivante : http:/marches.grandlyon.com

Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9:00 à 16:00.

- précision 4-3-8 : la date d'ouverture des offres prévue est indicative

- date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : (cf jurisprudence CE-19-09-07)

- marchés conclus à lots séparés

Forme des candidatures :

- les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché ;

- sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2- 1 sauf la lettre de candidature ;

- un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.

- la forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics).

- modalités de remise des plis ;

- les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation ;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 184 rue Dugueclin
Source: OJS 2013/S 081-136123 (2013-04-22)

Avis d'attribution de marché (2013-10-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 20 rue du Lac - BP 3103

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-11 📅
Date de publication: 2013-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 201-347168
Se réfère à l'avis: 2013/S 81-136123
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

Annonce no205, B.O.A.M.P. 81 A du 25 avril 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 octobre 2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du Grand Lyon, 69000

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-19 📅
Nom: perrier TP
Adresse postale: 13 route de Lyon BP 164
Commune postale: Saint Priest
Code postal: 69802
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-13 📅
Nom: altinnova
Adresse postale: 6 rue du Docteur Guinard
Commune postale: St Marcellin en Forez
Code postal: 42680
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
4
Source: OJS 2013/S 201-347168 (2013-10-11)

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