Aménagement de la Rn19 entre Amblans et Lure - marché M5 : prestations topographiques

DRE de Franche-Comté

Les prestations concernent, dans le cadre des travaux d'aménagement de la Rn19 entre Amblans et Lure, les prestations topographiques d'implantations, de contrôle des travaux et de récolement d'ouvrages pendant les phases de consultation et de travaux. Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cabinet Shaller-Roth-Simler

Qui ?

• DRE de Franche-Comté

Qu'est-ce que c'est ?

• Sextants › Systèmes de positionnement à capacité globale (GPS ou équivalent)

Où ?

• Haute-Saône

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-12	Avis de marché
2013-08-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Systèmes de positionnement à capacité globale (GPS ou équivalent)
Quantité ou étendue:

Pôles et repères de polygonation : 15 unitésdétermination d'un volume > 2000 m3 : 105 arescontrôle du nivellement en profil en travers par levé de 3 points - supérieur à 10 profils : 20 profilscontrôle du nivellement en profil en travers par levé de 5points - supérieur à 10 profils : 60 profilsopérations de relevés, de calculs et de contrôles - supérieur à 10 points : 100 pointstravaux de levé et de rédaction de plan topographique - avec établissement d'un plan topographique au 1/1000ème : 14 ha en zone boiséetravaux de levé et de rédaction de plan topographique - avec établissement d'un plan topographique au 1/500ème : 13 ha en zone boiséerédaction des plans définitifs au 1/1000ème : 80 ha.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Systèmes de positionnement à capacité globale (GPS ou équivalent) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DRE de Franche-Comté
Adresse postale: 17e rue Alain Savary, BP 1269
Code postal: 25005
Commune postale: Besançon Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-12 📅
Date limite de soumission: 2013-05-06 📅
Date de publication: 2013-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 075-125958
Se réfère à l'avis: 2013/S 30-047109
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : — Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre ; — Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dreal-Fc-2013-Rn19-Al-M5", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: DREAL-FC-2013-RN19-AL-M5
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Amblans-et-Velotte, 70200 Amblans-et-Velotte

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices.

— Une déclaration banques ou preuves d'assurances pour risques professionnelles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Le chiffre d'affaires devra être supérieur à 60 000 EUR
Capacité technique et professionnelle:

— La liste des principaux services similaires effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.

— Les certificats de qualifications professionnelles et certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants que pourrait détenir le candidat

— L'indication des titres d'études et professionnelles de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;

— Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

— Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprisepour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Origine du financement :75 % État / 12.5 % région / 12,5 % département ;Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;Les prix seront révisables ;Les comptes seront réglés sous forme de décomptes ;Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ; à défaut intérêts moratoires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Nature de l'attributaire, le marché sera conclu :

- soit avec un entrepreneur unique ;

- soit avec des entrepreneurs groupés solidaires. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement..

Autres conditions particulières:

Il sera fait application de l'article 14 du code des marchés publics, les conditions particulières sont précisées dans le règlement de la Consultation ;Il sera fait application de l'article 53 IV 1° du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (80)
2. Valeur technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Roque Odile
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Franche Comté
Adresse postale: 17e rue Alain Savary
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Point de contact: Service transports mobilité infrastructures
M. David Damien
Courrier électronique: damien.david@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Franche Comté, Secrétariat général
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2013-02-12 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DREAL-FC-2013-RN19-AL-M5
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 30-047109
Informations complémentaires

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :

— Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre ;

— Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dreal-Fc-2013-Rn19-Al-M5", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Adresse Internet: http://www.ta-besancon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TA de Besançon
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Source: OJS 2013/S 075-125958 (2013-04-12)

Avis d'attribution de marché (2013-08-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-13 📅
Date de publication: 2013-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 158-276521
Se réfère à l'avis: 2013/S 75-125958
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires

Marché à bons de commande. Durée 48 mois. Valeur mini : 10 000 EUR TTC Valeur maxi : 80 000 EUR TTC Annonce nº422, BOAMP 75 B du 17.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.8.2013.

Attribution du marché
Nom: Cabinet Shaller-Roth-Simler
Adresse postale: PAEI de Giessen - 6 rue de l'Altenberg
Commune postale: Selestat Cedex
Code postal: 67608

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (Ta) de Besançon
Source: OJS 2013/S 158-276521 (2013-08-13)

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