aménagement de l'avenue de l'abattoir à Limoges

Limoges Métropole

le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots.
Nature des travaux :
Les travaux comprennent :
- la création d'une chaussée lourde ;
- la matérialisation des stationnements ;
- la création de trottoirs en enrobés rouges ;
- la gestion des eaux pluviales de surface.
Délai d'exécution du marché : 6 (six) mois à compter de la date fixée par l'ordre de service.
Les concurrents peuvent présenter, conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, une offre comportant des variantes (maximum 2 variantes - voir article 5.2 du R.C.), qui doivent respecter les exigences minimales détaillées au C.C.T.P. Pour les seuls points suivants (Prix no 8, 9 et 12) : Structure de chaussée et/ou Structure de trottoir.
outre les répercussions de chaque variante sur le montant de leur offre de base, ils indiqueront les adaptations à apporter tout en respectant les exigences minimales indiquées ci-dessus et décrites au cahier des charges. (Cf Article 5.2 du R.C.)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-02-04 Avis de marché
2013-07-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Quantité ou étendue:
réalisation d'une couche de fondation en matériaux recyclés : 6 200 M2 environréalisation d'une chaussée lourde souple sans couche de fondation : 4 400 M2 environréalisation d'une chaussée légère souple sans couche de fondation : 1 800 M2 environréalisation de trottoirs en enrobés rouges : 2 430 M2 environterrassement pour pose de bordures : 1 470 M2 environ
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Limoges métropole
Adresse postale: Service de la commande publique 6-8 rue Pierre Brossolette
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Contact
Fax: +33 555038660 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-04 📅
Date limite de soumission: 2013-03-26 📅
Date de publication: 2013-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 027-041675
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
la Communauté d'agglomération Limoges Métropole privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique. Modalités d'obtention du dossier de consultation : Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du Code des Marchés Publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. De l'aide en ligne : +33 825001326) Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole, Direction Infrastructures Routières, 64 avenue Georges Dumas, 87031 Limoges cedex, Fax : +33 555457847, tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00. Modalités de remise des plis : Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la Consultation joint au dossier de consultation des entreprises. Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine. Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du Code des Marchés Publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde devra parvenir au Service de la Commande Publique Communauté d'agglomération Limoges Métropole, sous pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ", dans les délais impartis pour la remise des offres. Renseignement(S) administratif(s) : limoges metropole Direction des Infrastructures Routières Service Marchés Publics 64 avenue Georges Dumas BP 3120 87031 limoges cedex Gilles Desveaux Fax : +33 555457847 Renseignement(S) technique(s) : limoges metropole Direction des Infrastructures Routières Service Constructions Routières 64 avenue Georges Dumas BP 3120 87031 limoges cedex Stéphane Heyraud Fax : +33 555457847 Les candidats peuvent visiter le site avant de remettre leur offre. La visite pourra être organisée par la prise d'un rendez-vous avec le(s) technicien(s) responsable(s) du présent marché. Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, les candidats pourront s'adresser à : limoges metropole 64, avenue Georges Dumas BP 3120 87031 limoges cedex Tel : +33 555457900 et demander : La Direction des Infrastructures Routières / Service Constructions Routières : M. Stéphane Bernard ou Stéphane Heyraud Fax : +33 555457847. A l'issue de la visite sur site, un certificat sera délivré au candidat. Ce certificat pourra éventuellement être remis avec l'offre (annexé par le candidat au mémoire justificatif explicatif). En application de l'article 14 du Code des marchés, l'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, devra, pour l'exécution de son offre, intégrer une action d'insertion professionnelle visant à promouvoir l'emploi de personnes considérées comme prioritaires au regard des politiques publiques de l'emploi. Nombre d'heures : 315 heures minimum Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.2.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots.
Nature des travaux :
Les travaux comprennent :
- la création d'une chaussée lourde ;
- la matérialisation des stationnements ;
- la création de trottoirs en enrobés rouges ;
- la gestion des eaux pluviales de surface.
Délai d'exécution du marché : 6 (six) mois à compter de la date fixée par l'ordre de service.
Les concurrents peuvent présenter, conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, une offre comportant des variantes (maximum 2 variantes - voir article 5.2 du R.C.), qui doivent respecter les exigences minimales détaillées au C.C.T.P. Pour les seuls points suivants (Prix no 8, 9 et 12) : Structure de chaussée et/ou Structure de trottoir.
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outre les répercussions de chaque variante sur le montant de leur offre de base, ils indiqueront les adaptations à apporter tout en respectant les exigences minimales indiquées ci-dessus et décrites au cahier des charges. (Cf Article 5.2 du R.C.)
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
réalisation d'une couche de fondation en matériaux recyclés : 6 200 M2 environ
réalisation d'une chaussée lourde souple sans couche de fondation : 4 400 M2 environ
réalisation d'une chaussée légère souple sans couche de fondation : 1 800 M2 environ
réalisation de trottoirs en enrobés rouges : 2 430 M2 environ
terrassement pour pose de bordures : 1 470 M2 environ
Numéro de référence: AF 2013 013

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature), Dc2 (déclaration du candidat) et NOTI 2 (Etat annuel des certificats reçus) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur les sites https://www.achats-limousin.com/ ou
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Lettre de candidature (Dc1) ;
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (Dc2) ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du CMP (Dc1) ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés, mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (Dc1) ;
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2).
Capacité technique et professionnelle:
liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (à annexer au Dc2) ;
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Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier : Carte professionnelle FNTP : 3p2b (qualification minimale demandée) ou équivalent (à annexer au Dc2).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les prestations seront financées sur le budget de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole et seront rémunérées selon les prescriptions du C.C.A.P et en application du décret no 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement de la comptabilité publique, et des articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics. Le délai global de paiement est de 30 jours
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-04-10 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur Technique, appréciée en fonction du mémoire justificatif et notamment des sous critères suivants : - Performance des produits (20%) ; - Performance de l'équipe et des matériels alloués au chantier (20%) ; - Performance de la prestation de travaux (40%) ; - Qualité du dossier (20%) : 20 points (35)
2. Prix des Prestations, apprécié en fonction de l'a.e. et du D.E., selon la formule suivante : Note de l'offre = 20 x (Valeur de l'offre moins disante/valeur de l'offre analysée)² : 20 points (30)
3. Performances en matière de protection de l'environnement, appréciées en fonction du mémoire justificatif explicatif et notamment des sous critères suivants : - Qualité de l'analyse environnementale (30%) ; - Performance des mesures compensatoires (30%) ; - Qualité du Traitement des déchets (40%) : 20 points (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la communauté d'agglomération Limoges métropole
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats-limousin.com 🌏
Courrier électronique: delphine_bouty-chollet@agglo-limoges.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AF 2013 013
Informations complémentaires
la Communauté d'agglomération Limoges Métropole privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique.
Modalités d'obtention du dossier de consultation :
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du Code des Marchés Publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
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Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. De l'aide en ligne : +33 825001326)
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Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole, Direction Infrastructures Routières, 64 avenue Georges Dumas, 87031 Limoges cedex, Fax : +33 555457847, tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00.
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Modalités de remise des plis :
Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la Consultation joint au dossier de consultation des entreprises.
Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.
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Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du Code des Marchés Publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde devra parvenir au Service de la Commande Publique Communauté d'agglomération Limoges Métropole, sous pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ", dans les délais impartis pour la remise des offres.
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Renseignement(S) administratif(s) :
limoges metropole
Direction des Infrastructures Routières
Service Marchés Publics
64 avenue Georges Dumas
BP 3120
87031 limoges cedex
Gilles Desveaux
Fax : +33 555457847
Renseignement(S) technique(s) :
Service Constructions Routières
Stéphane Heyraud
Les candidats peuvent visiter le site avant de remettre leur offre.
La visite pourra être organisée par la prise d'un rendez-vous avec le(s) technicien(s) responsable(s) du présent marché.
Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, les candidats pourront s'adresser à :
64, avenue Georges Dumas
Tel : +33 555457900
et demander :
La Direction des Infrastructures Routières / Service Constructions Routières :
M. Stéphane Bernard ou Stéphane Heyraud Fax : +33 555457847.
A l'issue de la visite sur site, un certificat sera délivré au candidat. Ce certificat pourra éventuellement être remis avec l'offre (annexé par le candidat au mémoire justificatif explicatif).
En application de l'article 14 du Code des marchés, l'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, devra, pour l'exécution de son offre, intégrer une action d'insertion professionnelle visant à promouvoir l'emploi de personnes considérées comme prioritaires au regard des politiques publiques de l'emploi.
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Nombre d'heures : 315 heures minimum
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté d'agglomération Limoges métropole - service de la commande publique
Adresse postale: 6-8 rue Pierre Brossolette
Téléphone: +33 555459300 📞
Fax: +33 555038660 📠
Source: OJS 2013/S 027-041675 (2013-02-04)
Avis d'attribution de marché (2013-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 425 624,95 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Limoges Métropole
Adresse postale: Service de la commande publique, 6-8 rue Pierre Brossolette

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-05 📅
Date de publication: 2013-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 131-225793
Se réfère à l'avis: 2013/S 27-041675
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Les travaux sont à réaliser dans un délai de 6 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire de commencer l'exécution des travaux. Les dossiers peuvent être consultés au siège de la Communauté d'agglomération Limoges métropole sur prise de rendez-vous auprès de : service de la commande publique, 6-8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, tél. +33 555459300, fax +33 555038660. Annonce nº 196, BOAMP 27 A du 7.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.7.2013.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique, appréciée en fonction du mémoire justificatif et notamment des sous critères suivants : - Performance des produits (20%) ; - Performance de l'équipe et des matériels alloués au chantier (20%) ; - Performance de la prestation de travaux (40%) ; - Qualité du dossier (20%) : 20 points (35)
2. Prix des prestations, apprécié en fonction de l'AE et du DE, selon la formule suivante : note de l'offre = 20 x (valeur de l'offre moins disante/valeur de l'offre analysée)² : 20 points (30)
3. Performances en matière de protection de l'environnement, appréciées en fonction du mémoire justificatif explicatif et notamment des sous critères suivants : - Qualité de l'analyse environnementale (30%) ; - Performance des mesures compensatoires (30%) ; - Qualité du traitement des déchets (40%) : 20 points (35)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-06-21 📅
Nom: Société Eurovia
Adresse postale: 81 avenue Kennedy
Commune postale: Limoges Cedex
Code postal: 87016
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté d'agglomération Limoges métropole – service de la commande publique
Source: OJS 2013/S 131-225793 (2013-07-05)
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