Aménagement d'un nouveau bassin d'aviron sur le lac d'aiguebelette comprenant notamment la fabrication et la pose d'ancrages type corps morts et la réalisation de pontons

Conseil général de la Savoie

— extension et réalisation de pontons;
— mise en oeuvre de tourets motorisés y compris raccordement au réseau public;
— fabrication et pose d'ancrages type corps morts;
— création ou démolition de massifs béton;
— mise en oeuvre d'équipements et travaux divers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-05-16 Avis de marché
Avis de marché (2013-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'installations de sports nautiques
Quantité ou étendue: Marché unique ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'installations de sports nautiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Savoie
Adresse postale: Hôtel du Département, BP 1802
Code postal: 73018
Commune postale: Chambéry Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-16 📅
Date limite de soumission: 2013-06-11 📅
Date de publication: 2013-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 096-163454
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
Procédure adaptée ouverte (article 28-1 du CMP). Le dossier de consultation des entreprises est disponible à l'adresse électronique suivante : http://cg73.marcoweb.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: voir le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.5.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— extension et réalisation de pontons;
— mise en oeuvre de tourets motorisés y compris raccordement au réseau public;
— fabrication et pose d'ancrages type corps morts;
— création ou démolition de massifs béton;
— mise en oeuvre d'équipements et travaux divers.
Durée de l'accord: 4 mois
Numéro de référence: 13AA028
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lac d'Aiguebelette.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
— lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou document équivalent) Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; — liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années en milieu lacustre ou maritime, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature, notamment en milieu lacustre ou maritime.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 5 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 15,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Ressources propres du Département
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières: Le marché débutera à compter de la notification du contrat.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Conseil général de la Savoie
Adresse postale: Direction générale adjointe aménagement, service assistance administrative L'Adret - 1 rue des Cévennes - BP 30
Code postal: 73020
Courrier électronique: dgaa-sg-saa-um@cg73.fr 📧
Fax: +33 479445101 📠
URL pour informations complémentaires: http://cg73.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Direction des routes service études et travaux L'Adret - 1 rue des Cévennes - BP 30
URL des documents: http://cg73.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Hôtel du Département, bureau du courrier, BP 1802
URL pour la participation: http://cg73.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13AA028
Informations complémentaires
Procédure adaptée ouverte (article 28-1 du CMP). Le dossier de consultation des entreprises est disponible à l'adresse électronique suivante : http://cg73.marcoweb.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: voir le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 place de Verdun - BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476518944 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 478928316 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat.
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Source: OJS 2013/S 096-163454 (2013-05-16)
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