Aménagement à 2x2 voies de la RN19 - section Amblans-Lure - m8

DRE de Franche-Comté

Construction du passage inférieur n 13 (ouvrage hydraulique sur le Bourbier), du passage inférieur n° 14 (franchissement de la Rd143) et rétablissement de la Rd143.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-23.

Qui ?

• DRE de Franche-Comté

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de ponts › Travaux de construction de ponts › Travaux de construction de ponts routiers

Où ?

• Haute-Saône

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-23	Avis de marché

Avis de marché (2013-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de ponts routiers
Quantité ou étendue:

Les travaux faisant l'objet du présent marché concernent la construction des ouvrages de type passages inférieurs PI 13 et PI 14 et le rétablissement de la RD 143. L'ouvrage PI 13 est un pont de type portique mixte avec traverse en béton armé et piédroits en palplanches métalliques, et d'une longueur totale de 15,18 m. Il permet le franchissement par la Rn19 mise à 2 x 2 voies du ruisseau du Bourbier et du passage de la petite faune. L'ouvrage PI 14 est un pont de type portique ouvert en béton armé fondé superficiellement, et d'une longueur totale de 14,04 m. Il permet le franchissement par la Rn19 mise à 2 x 2 voies de la RD 143 et d'un passage agricole. Les travaux comprennent également le soutènement provisoire de la RD 143 actuelle et son rétablissement.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de ponts routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DRE de Franche-Comté
Adresse postale: 17e rue Alain Savary, BP 1269
Code postal: 25005
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Téléphone: +33 381216936 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-23 📅
Date limite de soumission: 2013-09-16 📅
Date de publication: 2013-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 145-251264
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

Il est prévu deux délais partiels définis ci-après : - délai partiel de 7 mois pour la construction du PI n° 14 et rétablissement de la R.D. 143. Le délai partiel part de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de démarrer la période d'exécution des travaux du marché. Ce délai partiel fera l'objet d'une réception partielle de travaux. - délai partiel de 7 mois pour la construction du PI n° 13. Le délai part de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de démarrer les travaux du PI n° 13. Ce délai partiel fera l'objet d'une réception définitive. Étant précisé qu'il pourra y avoir un chevauchement de ces délais partiels et que l'enclenchement du délai du PI 13 est suspendu à l'accomplissement des préchargements. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Construction du passage inférieur n
Numéro de référence: DREAL-FC-2013-RN19-AL-M8
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bouhans-lès-Lure, 70200.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices,- une déclaration banques ou preuves d'assurances pour risques professionnelles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Le chiffre d'affaire doit être supérieur à 5,6 millions d'Euros
Capacité technique et professionnelle:

- la liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années accompagnée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants nature et d'importance similaires.

- certificats de qualifications professionnelles.

- déclarations (effectifs, personnel d'encadrement les 3 dernières années ainsi que l'équipement technique).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

État : 75% conseil régional de Franche-Comté : 12,5%conseil général de la Haute-Saône : 12,5%une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le Cahier des charges ; les prix seront révisables ; les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ; le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ; à défaut intérêts moratoires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu :

- soit avec un prestataire unique,

- soit avec des prestataires groupés solidaires. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualitésoit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Autres conditions particulières:

Il sera fait application de l'article 14 du code des marchés publics, les conditions particulières sont précisées dans le règlement de la consultation.Il sera fait application de l'article 53 IV 1° du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (20)
3. Valeur environnementale (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. David Damien
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DREAL Franche-Comté
Point de contact: M. Damien David
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Point de contact: SG/Dpt CP
Mme Odile Roque
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: greffe-ta-besancon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DREAL-FC-2013-RN19-AL-M8
Informations complémentaires
Il est prévu deux délais partiels définis ci-après :

- délai partiel de 7 mois pour la construction du PI n°…

… 14 et rétablissement de la R.D. 143. Le délai partiel part de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de démarrer la période d'exécution des travaux du marché. Ce délai partiel fera l'objet d'une réception partielle de travaux.

… 13. Le délai part de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de démarrer les travaux du PI n° 13. Ce délai partiel fera l'objet d'une réception définitive. Étant précisé qu'il pourra y avoir un chevauchement de ces délais partiels et que l'enclenchement du délai du PI 13 est suspendu à l'accomplissement des préchargements.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal d'instance (TA) de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Téléphone: +33 381826000 📞
Adresse Internet: http://www.ta-besancon.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TA de Besançon
Fax: +33 3818269001 📠
Source: OJS 2013/S 145-251264 (2013-07-23)

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