Aménagement à 2x2 voies de la Rn19 entre Amblans et Lure - marché M1 : suivi de la qualité de l'eau

DRE Franche-Comté

La consultation concerne la réalisation de prélèvements, d'analyses de la qualité biologique et physico-chimique de l'eau, l'installation d'un système de mesure et d'enregistrement au captage de la Grande Fontaine et la rédaction de rapports pendant les travaux d'aménagement à 2x2 voies de la Rn19 entre Amblans et Lure.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Naldeo

Qui ?

• DRE Franche-Comté

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'installation de matériel de mesure, de contrôle, d'essai et de navigation › Services d'installation de matériel de mesure

Où ?

• Haute-Saône

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-05-06	Avis de marché
2013-08-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'installation de matériel de mesure
Quantité ou étendue:

Suivi qualité de l'eau : 10 campagnes par an pendant la durée des travaux (soit 3 ans minimum) captage d'alimentation en Eau Potable : installation et suivi pendant la durée des travaux et jusqu'à un an après la fin des travaux (soit 4 ans minimum).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'installation de matériel de mesure 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DRE Franche-Comté
Adresse postale: Service transports mobilité infrastructures, 17e rue Alain Savary, BP 1269
Code postal: 25005
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Téléphone: +33 381216936 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-06 📅
Date limite de soumission: 2013-06-03 📅
Date de publication: 2013-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 089-151617
Se réfère à l'avis: 2013/S 40-064207
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dreal-Fc-2013-Rn19-Al-M1", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique.Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dreal-Fc-2013-Rn19-Al-M1". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.5.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: DREAL-FC-2013-RN19-AL-M1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Amblans-et-Velotte, Bouhans-lès-Lure, Lure, 70200 Bouhans-lès-Lure.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

*une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.*une déclaration banques ou preuves d'assurances pour risques professionnelles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Le chiffre d'affaire doit être supérieur à 75 000 euros.
Capacité technique et professionnelle:

Tout renseignement et documents demandés dans le règlement de la consultation, et notamment :

*une liste de prestations de même nature exécutées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

*les certificats de qualifications professionnelles et/ou certificats de capacité,

*les déclarations (effectifs, personnel d'encadrement des 3 dernières années ainsi que l'équipement technique) pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Origine du financement :75% état / 12.5% région / 12,5% département ;Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ; Les prix seront révisables ;Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ; Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ; à défaut intérêts moratoires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Nature de l'attributaire, le marché sera conclu :- soit avec un prestataire unique ;- soit avec des prestataires groupés solidaires. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Autres conditions particulières:

* il sera fait application de l'article 14 du code des marchés publics, les conditions particulières sont précisées dans le Règlement de la Consultation ;

* il sera fait application de l'article 53 iv 1° du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (80)
2. Valeur technique (20)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. David Damien
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DREAL Franche Comté
Adresse postale: 17e rue Alain Savary BP 1269
Point de contact: Stmi
DAVID Damien
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: SG/département commande publique
Roque Odile
Courrier électronique: greffe-ta-besancon@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2013-02-26 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DREAL-FC-2013-RN19-AL-M1
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 40-064207
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal d'Instance (TA) de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Téléphone: +33 381826000 📞
Adresse Internet: http://www.ta-besancon.juradm.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TA de Besançon
Fax: +33 3818269001 📠
Source: OJS 2013/S 089-151617 (2013-05-06)

Avis d'attribution de marché (2013-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 97 708 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: DRE Franche Comté

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-13 📅
Date de publication: 2013-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 158-276588
Se réfère à l'avis: 2013/S 89-151617
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires

annonce nº 130, BOAMP 89 A du 10.5.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.8.2013.

Attribution du marché
Nom: Naldeo
Adresse postale: 2 bd Vauban - Montigny-le-Bretonneux
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex
Code postal: 78182

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal d'instance (TA) de Besançon
Source: OJS 2013/S 158-276588 (2013-08-13)

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