Amélioration, modification et remise en état du réseau voirie - marché à bons de commande - montant maximun annuel (Ht) : 1 000 000 EUR

Ville de Mougins

Rénovation partielle, création de petits aménagements et réfection de structures de voie (trottoirs et chaussée) sur la voirie communale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-02. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Colas Midi Méditerranée

Qui ?

• Ville de Mougins

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux d'entretien routier

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-20	Avis de marché
2013-10-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Quantité ou étendue: Montant maximum annuel (Ht) : 1 000 000 EUR
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mougins
Adresse postale: Service des marchés publics, BP 100
Code postal: 06251
Commune postale: Mougins Cedex
Contact
Courrier électronique: marches@villedemougins.com 📧
Téléphone: +33 492925825 📞
Fax: +33 492925859 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-20 📅
Date limite de soumission: 2013-08-02 📅
Date de publication: 2013-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 121-206533
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Rénovation partielle, création de petits aménagements et réfection de structures de voie (trottoirs et chaussée) sur la voirie communale.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: T 13 / 22
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mougins, 06250 Mougins.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir art. 45 du CMP et prescriptions du règlement de Consultation
Situation économique et financière: voir art. 45 du CMP et prescriptions du règlement de Consultation.
Capacité technique et professionnelle: voir art. 45 du CMP et prescriptions du règlement de Consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: voir prescriptions du Règlement de consultation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres de la collectivité. Paiement par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique. Délai global de paiement de 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics, modifié par décret no2008-1355 du 19 decembre 2008 - art. 33.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. le prix (60)
2. La valeur technique jugée au regard de la qualité et pertinence du mémoire justificatif qui devra impérativement répondre aux demandes décrites dans l'article 4 du règlement de Consultation (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire ou son adjoint délégué
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: T 13 / 22

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 492557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :

Référé pré-contractuel : possible jusqu'à la signature du marché.

Référé contractuel : 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, 6 mois à compter de la signature du contrat pour les marchés qui n'ont pas fait l'objet de la publication d'un avis d'attribution.

Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision concernée

Source: OJS 2013/S 121-206533 (2013-06-20)

Avis d'attribution de marché (2013-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 324 645,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-10 📅
Date de publication: 2013-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 200-345256
Se réfère à l'avis: 2013/S 121-206533
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

Annonce no143, BOAMP 120 A du 25.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.10.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mougins, 06250 Mougins

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-09-25 📅
Nom: Colas Midi Mediterranee
Adresse postale: 30 chemin de Saquier
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao@nice.colas.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :

Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision concernée.

Source: OJS 2013/S 200-345256 (2013-10-10)

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