amélioration et extension des systèmes de cablage, supports de réseaux de communication

Quantité ou étendue

les fournitures et prestations confiées à l'entrepreneur comprennent, pour le moins :-La fourniture, la pose et l'identification de câbles " cuivre " ou " à fibres optiques " assurant les liaisons inter-bâtiments ou la distribution interne aux bâtiments.-la fourniture, la pose, le raccordement et l'identification de systèmes de câblage cuivre de catégorie 6a et classe Ea, appropriés aux exigences ponctuelles de chaque affaire.-la fourniture et la pose de tous les accessoires et équipements permettant de répondre aux exigences de la norme nf en 50173-1 en vigueur ou équivalente et des normes auxquelles elle fait référence.-la réalisation de réparation de câbles à fibre optiques (fusions) ou de câbles cuivre (épissures mécaniques) à pied d'oeuvre dans un délai limité et défini dans le bon de commande correspondant.-la réalisation de dépose d'anciens systèmes de câblage.-la réalisation de mesures des liaisons cuivre et fibres optiques dans la catégorie et la classe appropriée au système mis en oeuvre, conformément aux normes en vigueur. -La fourniture et la pose d'équipements de distribution optique jusqu'au poste de travail.-les mesures de récolement par géomètre expert, lorsque les plans GPMH ne sont pas fournis conforme à la réalité du site.-la fourniture pour chaque affaire, d'un dossier ou d'une mise à jour de dossier comprenant les recettes, les certificats de conformité " constructeur " de la chaîne de transmission, les plans de récolement et les synoptiques d'implantation et de câblage (format papier et fichier numérisé.)-le raccordement électrique des armoires et coffrets de distribution Téléphone Informatique depuis le départ électrique mis à disposition du titulaire dans le tableau électrique le plus proche.Marché à bons de commande de 12 mois expréssement reconductible dans la limite d'une durée maximale de 4 ans.Le volume de prestations susceptibles d'être commandées est de l'ordre de 125 000 EUR HTVA par an

Informations complémentaires

suite "Situation juridique - références requises" :b.lutte contre le travail illégal :ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail ;c.que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France ;d.fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger ;e.obligation d'emploi des travailleurs handicapés :Pour les marchés publics et accords cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle en cours de laquelle a lieu la lancement de la consultation, L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;f.liquidation judiciaire :ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;g.ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;h.redressement judiciaire :ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ; En cas de redressement judiciaire le candidat produira le/les jugements prononcés à cet effet ;i.situation fiscale et sociale :avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par lecomptable ou l'organisme chargé du recouvrement.Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.Ces renseignements pourront être regroupés sur les formulaires CERFA (lettre de candidature : Dc1 déclaration du candidat : Dc2 et état annuel des certificats : Noti2).Les attestations, justifications, certificat de capacité, références et divers documents demandés dans les conditions de participation, permettant aux candidats d'apporter la preuve qu'ils disposent de toutes les conditions requises en application des dispositions des articles 44 et 45 du Code des Marchés PublicsLe présent marché est soumis aux accords de l'organisation Mondiale du Commerce (Omc).Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive 2004/17/ce du 31 mars 2004 portant coordination desprocédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postauxmodalités d'ouverture des offres : l'ouverture des offres n'est pas publique.Organe chargé des procédures de médiation : il n'existe pas d'organe chargé de procédure de médiation concernant la passation de marchés publics.Réception des offres :Conformément aux dispositions du décret no 1334 du 17 décembre 2008, les offres seront transmisesuniquement par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation d'achat Publics :www.achatpublic.com, dans les conditions qui y sont précisées.Remise des offres, uniquement par voie dématérialisée, à l'adresse suivante :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_V9YpRws-ZK&v=1&selected=0Obtenir le dossier :Les dossiers sont mis gratuitement à disposition des candidats uniquement par voie dématérialisée à l'adresse internet suivante :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_V9YpRws-ZK&v=1&selected=0Adresse internet pour télécharger le dossier :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_V9YpRws-ZK&v=1&selected=0Renseignement complémentaire :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_V9YpRws-ZK&v=1&selected=0.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.1.2013.

Brève description

la présente consultation a pour objet la fourniture et la mise en oeuvre de l'ensemble des équipements composant les systèmes de câblages réseaux et les équipements supports de communication permettant d'étendre et d'améliorer les réseaux de communication des bâtiments de la zone portuaire

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

lettre de candidature (ou Dc1). Pour les groupements, cette lettre devra être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché conformément aux dispositions de l'article 51 IV du CMP.- Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée.Le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics :a.condamnation définitive : ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ;Voir rubrique "Autres renseignements demandés"

Capacité technique et professionnelle

la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services et notamment dans le domaine câblage réseaux et communications, raccordement et épissurage de fibres optiques, mesures et mise en oeuvre de lien Cat 6a classe EA et de fibres Om1, Om2,Om3, Om4, Os1 et Os2 effectués au cours des trois dernières années disponibles indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et les domaines concernés (système de câblage cuivre, câblage à fibres optiques). Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,- déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années disponibles.Les candidats possédants le certificat de qualification professionnelle qualifelec " courants faibles " domaine de spécialité : télécommunications (Tc) transmissions téléphonie publique et privée, réseaux VDI indice Cf2 avec mention FO (Fibre Optique) pourront apporter la preuve de leur capacité à réaliser les prestations en joignant uniquement le certificat correspondant. Toutefois en l'absence de certificat, le candidat pourra apporter la preuve de sa capacité par tous moyens notamment des certificats d'identité professionnelles ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.En cas d'impossibilité pour les candidats de produire les documents cités, ci-avant, ceux-ci pourront justifier de leur capacité financière et technique par tout moyen.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget d'investissement du Grand Port Maritime du Havre et seront financées totalement par ce dernier.Le titulaire du marché a la possibilité de céder ou nantir sa créance. L'Exemplaire unique du marché est délivré au titulaire sur sa demande.Le règlement des prestations interviendra après exécution de chaque commande.Les prix sont révisables par ajustement annuel.Il est prévu le versement d'une avance dans les conditions fixées à l'article 87 du Code des Marchés Publics et l'article 5.2 du Ccp.Règlement par virement bancaire à trente (30) jours

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

le marché sera conclu soit avec un seul opérateur économique, soit avec des opérateurs économiques groupés.L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques, en application des dispositions de l'article 51 du Code des marchés publics :- le groupement doit avoir été constitué dès le stade de la candidature et aucune modification ne peut intervenir dans la composition du groupement entre la date de remise des offres et la date de signature du marché, sous réserve des dispositions du V de l'article 51 du Code des marchés publics.- en cas de groupement conjoint, le Grand Port Maritime du Havre pourra exiger du titulaire la transformation dugroupement en groupement solidaire lors de l'attribution du marché.- en cas de groupement conjoint, le candidat indique dans l'acte d'engagement le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur

Informations sur les délais d'introduction des recours

précisions concernant les délais d'introduction desrecours : Référé pré contractuel : avant la signature du marchéréféré contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JoueRecours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la décision attaquéerecours de plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution- service du pouvoir adjudicateur auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus :M. Hermier, Chef du Service des Achats du Grand Port Maritime du Havre,Tél. : +33 232747360, fax : +33 232747240.

Informations sur les délais d'introduction des recours

Précisions concernant les délais d'introduction desrecours : Référé pré contractuel : avant la signature du marchéréféré contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Joue. Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la décision attaquéerecours de plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution- service du pouvoir adjudicateur auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus : M. Hermier, chef du service des achats du Grand Port Maritime du Havre, Tél. : +33 232747360, fax : +33 232747240.