Amélioration et entretien des voiries et réseaux divers

Ville de Brie-Comte-Robert

marché établi dans le cadre d'un groupement de commandes (constitué entre les communes de Brie Comte Robert, Chevry-Cossigny, Servon et la Communauté de communes de l'orée de la Brie) ayant pour objet l'amélioration et l'entretien des voiries et réseaux divers

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-20.

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Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-20 Avis de marché
Avis de marché (2013-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Brie-Comte-Robert
Adresse postale: 2 rue de Verdun
Code postal: 77255
Commune postale: Brie-Comte-Robert Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.briecomterobert.fr 🌏
Courrier électronique: moyens@briecomterobert.fr 📧
Téléphone: +33 160626410 📞
Fax: +33 160620973 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-20 📅
Date limite de soumission: 2014-02-04 📅
Date de publication: 2013-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 249-436366
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
jugement des offres : la notation des critères "Valeur technique de l'offre" et "Prix des prestations" font chacun l'objet de sous-critères dont la nature et la pondération respective sont indiqués dans le règlement de consultation. Durée : Le marché sera conclu à compter de sa notification pour UN (1) AN renouvelable trois fois sur décision expresse de chaque membre du groupement (collectivité), sans que la durée maximale du marché ne puisse excéder QUATRE (4) ans. La date prévisionnelle de commencement d'exécution est fixée au 1er mars 2014. Groupement : La commune de Brie comte robert est coordonnateur du groupement, chaque membre du groupement s'assurant de la bonne exécution du marché en ce qui le concerne, une fois notifié. Les offres seront remises contre récépissé ou adressées sous pli recommandé avec avis de réception à l'adresse ci-après : Ville de Brie Comte Robert Service des moyens 2 rue de Verdun 77255 Brie Comte Robert Cedex. L'Enveloppe extérieure portera la mention "Marche a bons de commande pour L'Amelioration ET L'Entretien DES Voiries" Les offres peuvent être transmises électroniquement exclusivement sur le site www.ariarepro.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.12.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
marché établi dans le cadre d'un groupement de commandes (constitué entre les communes de Brie Comte Robert, Chevry-Cossigny, Servon et la Communauté de communes de l'orée de la Brie) ayant pour objet l'amélioration et l'entretien des voiries et réseaux divers
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Description des options: option au sens européen : renouvellement du marché
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2013-44

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
-Dc1 - lettre de candidature et Dc2 - déclaration du candidat (disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires - rubrique Formulaires nationaux non obligatoire)
-la déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France
Capacité technique et professionnelle:
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
-déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-présentation d'une liste des principaux services et fournitures effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyées d'attestation du destinataire ou à défaut de déclarations du candidat.
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-déclaration des références professionnelles et capacités techniques dont dispose le candidat,
chaque candidat doit faire la preuve de ses références techniques par tous documents appropriés ; il pourra être produit des certificats de qualifications professionnelles type FNTP, etc....
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
les qualifications professionnelles minimums exigées sont les suivantes:
fntp : 114-221-2321-2322-234-312-314-315-321-322-324-325-331-332-334-335-341-342-343-345-346-347-361-362-364-365-371-372-373-514-515-516-651-652 (ou références équivalentes)
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
par ressources budgétaires, paiement conforme aux articles 87 à 111 du code des marchés publics
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
après attribution, il pourra être exigé la transformation du groupement conjoint en groupement solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-02-05 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Servon
Adresse postale: hôtel de Ville 15, rue de la poste
Commune postale: Servon
Code postal: 77170
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Chevry Cossigny
Adresse postale: hôtel de Ville 29 rue Charles Pathé
Commune postale: Chevry Cossigny
Code postal: 77173
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes de l'orée de la Brie
Adresse postale: 1 place de la Gare
Commune postale: Brie Comte Robert
Contact
Point de contact: M. le maire (coordonnateur du groupement)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ariarepro.fr 🌏
Nom: Mairie de Brie Comte Robert
Commune postale: Brie Comte Robert Cedex
Point de contact: M. le maire
Nom: Aria repro
Adresse postale: 15 rue des Sources
Commune postale: Savigny-le-Temple
Code postal: 77543
Téléphone: +33 164191818 📞
Courrier électronique: savigny@ariarepro.fr 📧
Fax: +33 164191800 📠
URL des documents: http://www.ariarepro.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-44
Informations complémentaires
jugement des offres : la notation des critères "Valeur technique de l'offre" et "Prix des prestations" font chacun l'objet de sous-critères dont la nature et la pondération respective sont indiqués dans le règlement de consultation.
Durée : Le marché sera conclu à compter de sa notification pour UN (1) AN renouvelable trois fois sur décision expresse de chaque membre du groupement (collectivité), sans que la durée maximale du marché ne puisse excéder QUATRE (4) ans.
La date prévisionnelle de commencement d'exécution est fixée au 1er mars 2014.
Groupement : La commune de Brie comte robert est coordonnateur du groupement, chaque membre du groupement s'assurant de la bonne exécution du marché en ce qui le concerne, une fois notifié.
Les offres seront remises contre récépissé ou adressées sous pli recommandé avec avis de réception à l'adresse ci-après :
Ville de Brie Comte Robert
Service des moyens
2 rue de Verdun
77255 Brie Comte Robert Cedex.
L'Enveloppe extérieure portera la mention "Marche a bons de commande pour L'Amelioration ET L'Entretien DES Voiries"
Les offres peuvent être transmises électroniquement exclusivement sur le site www.ariarepro.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal susmentionné
Source: OJS 2013/S 249-436366 (2013-12-20)