Amélioration de la desserte du site bombardier trans-avenir par la réalisation d'un giratoire sur la RD 50 et d'une liaison entre la RD 50 et le site bombardier pour le compte de Valenciennes métropole

Cté d'agglo. Valenciennes Métropole

Amélioration de la desserte du site bombardier trans-avenir par la réalisation d'un giratoire sur la RD 50 et d'une liaison entre la RD 50 et le site Bombardier pour le compte de Valenciennes métropole.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-07.

Qui ?

• Cté d'agglo. Valenciennes Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-01-07	Avis de marché

Avis de marché (2013-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Quantité ou étendue:

Délai d'exécution: pour chaque lot, le délai d'exécution des travaux est de 8 mois (dont 1 mois de période de préparation) à compter de la réception de la notification du marché valant ordre de service de démarrage de la période de préparation des travaux. Pour chaque lot, un ordre de service distinct prescrivant le démarrage des travaux sera délivré.Variantes: les variantes sont autorisées sur les spécifications techniques du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du marché et porteront uniquement sur la liaison nouvelle (hors giratoire et approche):- soit sur les couches de forme,- soit sur les couches de fondation,- soit sur les couches de base,- soit sur les couches de roulement (de caractéristiques phoniques au moins identiques à la solution de base voire supérieures),- soit une forme combinée de ces différentes variantes.Les exigences minimales du CCTP À respecter sont les suivantes, par référence au catalogue de structures types de chaussées neuves édition 1998:- plate-Forme Pfn (Pf2),- trafic Tc320 (Vrns),- indice de gel 85° sur Lille.Toute proposition de variante doit être accompagnée:- d'une note explicative et justificative apportant tous les éléments permettant une bonne compréhension et une justification par le calcul de l'ensemble des éléments qui composent la variante proposée et indiquant la liste des prix nouveaux et ceux de la solution de base non repris au titre de la variante,- d'un acte d'engagement variante,- d'un bordereau des prix variante et d'un détail estimatif variante, avec numérotation des prix homogènes avec les prix de la solution de base.Le nombre de variantes est limité à 2.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglo. Valenciennes Métropole
Adresse postale: 2 place de l'Hôpital Général, BP 60227
Code postal: 59305
Commune postale: Valenciennes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.valenciennes-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@valenciennes-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 327096096 📞
Fax: +33 327096097 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-07 📅
Date limite de soumission: 2013-02-21 📅
Date de publication: 2013-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 006-006453
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: 1) La lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire Dc1, disponible sur le site Internet du ministère de l'economie et des Finances, http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) complétée en français, datée et signée par un représentant habilité du candidat; 2) La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2, disponible sur le site Internet du ministère de l'economie et des finances, http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) complétée en français, datée et signée. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché: 3) l'Etat annuel des certificats reçus (Formulaire Noti2, disponible sur le site Internet du ministère de l'economie et des finances, http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification). Action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières: a l'occasion de l'exécution du marché, les entreprises retenues s'engagent à réserver 5 % du temps total du travail nécessaire à la production des prestations au bénéfice d'emplois d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Cet engagement représente, sur la durée totale du chantier (le nombre d'heures pourra faire l'objet d'un réajustement en fonction du nombre de personnes sur le chantier): - 637 heures de travail pour le lot 1; - lot nº2: sans objet; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Travaux de voirie.
Numéro du lot: 2
Brève description: Signalisation equipements.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Variantes: les variantes sont autorisées sur les spécifications techniques du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du marché et porteront uniquement sur la liaison nouvelle (hors giratoire et approche):

- soit sur les couches de forme,

- soit sur les couches de fondation,

- soit sur les couches de base,

- soit sur les couches de roulement (de caractéristiques phoniques au moins identiques à la solution de base voire supérieures),

- soit une forme combinée de ces différentes variantes.

Les exigences minimales du CCTP À respecter sont les suivantes, par référence au catalogue de structures types de chaussées neuves édition 1998:

- plate-Forme Pfn (Pf2),

- trafic Tc320 (Vrns),

- indice de gel 85° sur Lille.

Toute proposition de variante doit être accompagnée:

- d'une note explicative et justificative apportant tous les éléments permettant une bonne compréhension et une justification par le calcul de l'ensemble des éléments qui composent la variante proposée et indiquant la liste des prix nouveaux et ceux de la solution de base non repris au titre de la variante,

- d'un acte d'engagement variante,

- d'un bordereau des prix variante et d'un détail estimatif variante, avec numérotation des prix homogènes avec les prix de la solution de base.

Le nombre de variantes est limité à 2.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article 35-ii-6° du code des marchés publics, de passer sous forme de marchés négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du marché ainsi que des avenants au présent marché conformément à l'article 20 du code des marchés publics.

Numéro de référence: cavm-M.2013.1.DAT

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Au titre des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats, il est demandé aux candidats de fournir les renseignements suivants:

1. Descriptif de la société: nom, adresse, personne à contacter et responsable du dossier, no de téléphone, no de télécopie, adresse mél.

Situation économique et financière:

2. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

3. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

4. Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

5. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

6. Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le montant de la retenue de garantie est de 5% du montant initial augmenté, le cas échéant, du montant des avenants.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le présent marché est financé par fonds propres de Valenciennes métropole et par subventions du Conseil général du Nord. Paiement non différé par le pouvoir adjudicateur par virement sur présentation de décomptes conformément au code des marchés publics dans un délai global de paiement de 30 jours. Paiement direct du sous-traitant possible.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat peut se présenter seul ou en groupement. Aucune forme juridique de groupement n'est imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix, apprécié au regard du montant de l'offre du candidat (40)
2. Organisation du chantier (15)
3. Méthodologie (20)
4. Démarche qualité (15)
5. Délais (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.rvvn.org/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.rvvn.org/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: cavm-M.2013.1.DAT
Informations complémentaires

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

1) La lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire Dc1, disponible sur le site Internet du ministère de l'economie et des Finances, http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) complétée en français, datée et signée par un représentant habilité du candidat;

2) La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2, disponible sur le site Internet du ministère de l'economie et des finances, http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) complétée en français, datée et signée.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:

3) l'Etat annuel des certificats reçus (Formulaire Noti2, disponible sur le site Internet du ministère de l'economie et des finances, http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).

Action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières: a l'occasion de l'exécution du marché, les entreprises retenues s'engagent à réserver 5 % du temps total du travail nécessaire à la production des prestations au bénéfice d'emplois d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Cet engagement représente, sur la durée totale du chantier (le nombre d'heures pourra faire l'objet d'un réajustement en fonction du nombre de personnes sur le chantier):

- 637 heures de travail pour le lot 1;

- lot nº2: sans objet;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

En application des articles L 551-1 à L 551-4, L 551-10 à L 551-12 et R 551-1 à R 551-4 du code de justice administrative, un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la date de signature du contrat.

En application des articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, une fois le marché signé, un référé contractuel peut être introduit.

Enfin, tout concurrent évincé de la conclusion d'un marché public peut former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours peut être accompagné d'une demande tendant à ce que le juge des référés ordonne, à titre conservatoire, la suspension de l'exécution du contrat.

Ces recours doivent être introduits devant le tribunal administratif de Lille situé 143, rue Jacquemars Giélée - BP 2039 - 59014 Lille Cedex FRANCE - téléphone: +33 320631300 - télécopie: +33 320631347 -http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Source: OJS 2013/S 006-006453 (2013-01-07)

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