Amélioration de la Dénox de la centrale énergie déchets de Limoges métropole afin d'obtenir une concentration en Nox inférieure à 80 mg/nm3 en sortie de cheminée à un coût acceptable pour la collectivité

Limoges Métropole

Amélioration de la Dénox de la centrale énergie déchets de Limoges métropole afin d'obtenir une concentration en Nox inférieure à 80 mg/nm3 en sortie de cheminée à un coût acceptable pour la collectivité.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics.
Il n'est pas prévu de découpage en lots. Les travaux comportent une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles.
Les délais d'exécution des travaux sont laissés à l'initiative du candidat qui devra les préciser à l'acte d'engagement.
Visite obligatoire :
Les candidats ont l'obligation de réaliser une visite de la CEDLM. Pour ce faire, la demande écrite doit être envoyée par fax au +33 555457945 à la communauté d'agglomération Limoges métropole – direction de la propreté, avec plusieurs propositions de dates et de créneaux horaires. Limoges métropole fixera alors le rendez-vous et accueillera les candidats de manière individuelle sur le site.
Cette visite est obligatoire et permettra au candidat de bâtir une offre en adéquation avec les contraintes du site.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-08-19 Avis de marché
2014-01-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Incinérateurs de déchets
Quantité ou étendue:
Variante :Les candidats peuvent présenter, conformément à l'article 50 du code des marchés publics, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes : respect des objectifs et des performances fixés par Limoges métropole dans le CCTP et les documents de la consultation.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Incinérateurs de déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Limoges métropole
Adresse postale: Service de la commande publique, 6-8 rue Pierre Brossolette
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Contact
Fax: +33 555038660 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-19 📅
Date limite de soumission: 2013-10-15 📅
Date de publication: 2013-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 161-280349
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires
Critères d'attribution : 1. Valeur technique (20 points – 50 %), appréciée par rapport aux éléments suivants qui devront être décrits au mémoire justificatif, au cahier des garanties souscrites et au cahier des évolutions de consommables et sous-produits : — description des équipements et des travaux à réaliser avec planification (prise en compte des caractéristiques des fumées de la CEDLM, pris en compte des équipements existants et influence sur ces derniers, planification des travaux, mise en service, maintenance, formation, documentation, essais de garantie, garantie...) (7 points), — capacités techniques des équipements à travers l'engagement sur les garanties techniques avec justifications scientifiques (5 points), — cohérence des évolutions des consommables et des sous produits avec les justificatifs nécessaires (4 points), — cohérence du plan de maintenance garanti sur 9 ans avec les justificatifs nécessaires (4 points). 2. Prix des prestations (20 points – 40 %), analysé sur la base de la grille d'analyse des coûts selon la formule suivante : Note de l'offre i = 20 – ((somme T4 dans la grille d'analyse de l'offre i – somme T4 dans la grille d'analyse de l'offre la moins disante)/( somme T4 dans la grille d'analyse de l'offre la moins disante x 7%)). 3. Délais d'exécution jugés à partir des valeurs reportées à l'ae (20 points – 10 %). La Communauté d'agglomération Limoges métropole privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique. Modalités d'obtention du dossier de consultation : Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com , qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. de l'aide en ligne : +33 825001326) Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Communauté d'agglomération Limoges métropole, Direction de la propreté, 86-88 avenue Baudin, 87000 Limoges Cedex, fax : +33 555457945, tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00. Modalités de remise des plis : Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au règlement de la consultation joint au dossier de consultation des entreprises. Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine. Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde devra parvenir au service de la commande publique communauté d'agglomération Limoges métropole, sous pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ", dans les délais impartis pour la remise des offres. Renseignement(s) administratif(s) : Communauté d'agglomération Limoges métropole Direction de la propreté 64 avenue Geoges Dumas 87000 Limoges M. Bonnin Fax +33 555457945 Renseignement(s) technique(s) : Communauté d'agglomération Limoges métropole Direction de la propreté 64 avenue Geoges Dumas 87000 Limoges M. Jarry/Mme Mazel Fax +33 555457945 Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges 1 cours Vergniaud 87000 Limoges Tél. +33 555339155 Fax +33 555339160 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Communauté d'agglomération Limoges métropole Service de la commande publique 6-8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges Tél. +33 555459300 Fax +33 555038660 Courriel : delphine_bouty-chollet@agglo-limoges.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.8.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Amélioration de la Dénox de la centrale énergie déchets de Limoges métropole afin d'obtenir une concentration en Nox inférieure à 80 mg/nm3 en sortie de cheminée à un coût acceptable pour la collectivité.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics.
Il n'est pas prévu de découpage en lots. Les travaux comportent une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles.
Les délais d'exécution des travaux sont laissés à l'initiative du candidat qui devra les préciser à l'acte d'engagement.
Visite obligatoire :
Les candidats ont l'obligation de réaliser une visite de la CEDLM. Pour ce faire, la demande écrite doit être envoyée par fax au +33 555457945 à la communauté d'agglomération Limoges métropole – direction de la propreté, avec plusieurs propositions de dates et de créneaux horaires. Limoges métropole fixera alors le rendez-vous et accueillera les candidats de manière individuelle sur le site.
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Cette visite est obligatoire et permettra au candidat de bâtir une offre en adéquation avec les contraintes du site.
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue:
Variante :
Les candidats peuvent présenter, conformément à l'article 50 du code des marchés publics, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes : respect des objectifs et des performances fixés par Limoges métropole dans le CCTP et les documents de la consultation.
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Numéro de référence: AF 2013 131

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 ( lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm et https://www.achats-limousin.com . Ils contiendront les éléments inqués ci-dessous :
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— lettre de candidature (DC1),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un de ces renseignements ou documents, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées sur le budget de la Communauté d'agglomération Limoges métropole et seront rémunérées selon les prescriptions du CCAP et en application décret nº 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des articles 86 à 111 du code des marchés publics. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
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En cas de non respect du délai global de paiement, et en application du décret nº 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR s'ajoutera au montant des intérêts moratoires.
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Le taux des intérêts moratoires sera celui de la Banque centrale européenne en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires auront commencé à courir, augmenté de 8 points conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-10-16 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération Limoges métropole
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats-limousin.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AF 2013 131
Informations complémentaires
Critères d'attribution :
1. Valeur technique (20 points – 50 %), appréciée par rapport aux éléments suivants qui devront être décrits au mémoire justificatif, au cahier des garanties souscrites et au cahier des évolutions de consommables et sous-produits :
— description des équipements et des travaux à réaliser avec planification (prise en compte des caractéristiques des fumées de la CEDLM, pris en compte des équipements existants et influence sur ces derniers, planification des travaux, mise en service, maintenance, formation, documentation, essais de garantie, garantie...) (7 points),
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— capacités techniques des équipements à travers l'engagement sur les garanties techniques avec justifications scientifiques (5 points),
— cohérence des évolutions des consommables et des sous produits avec les justificatifs nécessaires (4 points),
— cohérence du plan de maintenance garanti sur 9 ans avec les justificatifs nécessaires (4 points).
2. Prix des prestations (20 points – 40 %), analysé sur la base de la grille d'analyse des coûts selon la formule suivante : Note de l'offre i = 20 – ((somme T4 dans la grille d'analyse de l'offre i – somme T4 dans la grille d'analyse de l'offre la moins disante)/( somme T4 dans la grille d'analyse de l'offre la moins disante x 7%)).
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3. Délais d'exécution jugés à partir des valeurs reportées à l'ae (20 points – 10 %).
La Communauté d'agglomération Limoges métropole privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique.
Modalités d'obtention du dossier de consultation :
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
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Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com , qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. de l'aide en ligne : +33 825001326)
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Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Communauté d'agglomération Limoges métropole, Direction de la propreté, 86-88 avenue Baudin, 87000 Limoges Cedex, fax : +33 555457945, tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00.
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Modalités de remise des plis :
Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au règlement de la consultation joint au dossier de consultation des entreprises.
Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.
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Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde devra parvenir au service de la commande publique communauté d'agglomération Limoges métropole, sous pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ", dans les délais impartis pour la remise des offres.
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Renseignement(s) administratif(s) :
Communauté d'agglomération Limoges métropole
Direction de la propreté
64 avenue Geoges Dumas
87000 Limoges
M. Bonnin
Fax +33 555457945
Renseignement(s) technique(s) :
M. Jarry/Mme Mazel
Recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Limoges
1 cours Vergniaud
Tél. +33 555339155
Fax +33 555339160
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Service de la commande publique
6-8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges
Tél. +33 555459300
Fax +33 555038660
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.8.2013.
Source: OJS 2013/S 161-280349 (2013-08-19)
Avis d'attribution de marché (2014-01-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Limoges Métropole

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-28 📅
Date de publication: 2014-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 023-035330
Se réfère à l'avis: 2013/S 161-280349
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Montants du marché: Tranche ferme: 340 000 EUR HT. Tranche conditionnelle 1: 340 000 EUR HT. Tranche conditionnelle 2: 340 000 EUR (HT). Durée du marché: de sa date de notification jusqu'à l'expiration du délai du plan de maintenance garantie de 9 ans débutant à la date de notification de la réception définitive de chacune des tranches. Recours: Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges, 1 cours Vergniaud, 87000 Limoges, Tél. +33 555339155, Télécopieur: +33 555339160 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Communauté d'agglomération Limoges Métropole. Service de la commande publique, 8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, tél. +33 555459300, télécopieur: +33 555038660, courriel : delphine_bouty-chollet@agglo-limoges.fr. Les dossiers peuvent être consultés au siège de la communauté d'agglomération Limoges Métropole sur prise de rendez-vous auprès de: Service de la commande publique, 8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, Tél. +33 555459300, Fax +33 555038660 Annonce nº 106, BOAMP 161 A du 22.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2014.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-17 📅
Nom: WL Gore et Associés
Adresse postale: Bercy International, 20 place des Vins de France
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75603
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole
Source: OJS 2014/S 023-035330 (2014-01-28)