Alimentation en eau potable amelioration de la qualite des eaux distribuees sur les communes de Four, Chezeneuve, Maubec et Crachier par substitution des ressources en eau construction et equipement de 3 stations de pompage

Communauté d'agglomération Porte Isère

la présente consultation porte sur la mise en oeuvre de : la création d'une station de reprise au niveau de la ZAC de Four, la création d'une station de reprise au niveau du réservoir de Cotonnière, le rééquipement de la chambre de vannes du réservoir de Cotonnière, la création d'une station de reprise au niveau du réservoir d'Aillat. Ces travaux ont été découpés en 2 lots techniques par le maître d'ouvrage : lot 1 - génie civil, lot 2 - équipements électromécaniques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-18.

Qui ?

• Communauté d'agglomération Porte Isère

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-12-18	Avis de marché

Avis de marché (2013-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'isolation de toiture
Quantité ou étendue:

marché séparé à tranches conditionnelles .Tranche Ferme : Station de pompage de la ZAC de Four Tranche Conditionnelle 1: Station de pompage de Cotonnière. Tranche Conditionnelle 2: Station de pompage d'Aillat.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'isolation de toiture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Porte Isère
Adresse postale: 17 avenue du Bourg
Code postal: 38081
Commune postale: L'Isle-d'Abeau Cedex
Contact
Téléphone: +33 474272800 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-18 📅
Date limite de soumission: 2014-02-06 📅
Date de publication: 2013-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 248-433653
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Compte tenu de la complexité technique, une visite sur le site de Cotonnière est obligatoire. Les candidats devront prendre rendez-vous 72 h à l'avance avec Mme Emmanuelle gracia lavedrine tél. +33 474272800 et au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres. Aucune visite ne pourra donc avoir lieu après cette date limite, soit le 28.1.2014, à 15:00. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.12.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Génie civil
Informations complémentaires sur les lots:

Références et qualifications : FNTP 164, FNTP 5412. Pour chaque certificat précité,le représentant de l'entité adjudicatrice accepte tout moyen de preuve équivalent

Numéro du lot: 2
Brève description: Equipements électromécaniques
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: 13I002EG
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Four, Chezeneuve, Maubec et Crachier

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

retenue de garantie de 5%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 5% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-Travaux. Les demandes d'acompte ou les factures établies par le titulaire du marché devront comporter le numéro du marché et du lot, (et du bon de commande s'il s'agit d'un marché à bons de commande). Elles sont envoyées au maître de l'ouvrage ou bien au maître d'oeuvre le cas échéant par lettre recommandée avec avis de réception postal ou lui sont remises contre récépissé dûment daté. Les demandes d'acompte ou les factures établies par le titulaire du marché devront comporter le numéro du marché et du lot, (et du bon de commande s'il s'agit d'un marché à bons de commande). Elles sont envoyées au maitre de l'ouvrage ou bien au maître d'oeuvre le cas échéant par lettre recommandée avec avis de réception postal ou lui sont remises contre récépissé dûment daté. Le maître d'oeuvre doit dans un délai de 7 jours à compter de cette réception vérifier, signer et adresser les factures au service financier de la CAPI en charge d'effectuer le réglement par mandat administratif.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Les crédits sont programmés au budget annexe Eau 2014 de la CAPI sur fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service. Tranche Ferme: Délai 6 mois Tranche Conditionnelle 1: Délai 6 mois Tranche Conditionnelle 2: Délai 6 mois.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (50)
3. Valeur technique : Planning (10)
4. Valeur technique : Méthodologie (10)
5. Valeur technique : Adéquation des fournitures (10)
6. Valeur technique : Propreté, hygiène et sécurité (10)
7. Valeur technique : Qualité des rendus : documents d'exécution, et de recolement avec exemples à l'appui (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://capi-agglo.sudest-marchespublics.com/ 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Porte de l'Isère renseignements administratifs, service commande publique renseignements techniques: service infrastructures
Adresse postale: CAPI, 17 avenue du Bourg (demande écrite) 25 rue du Creuzat (demande physique)
URL pour informations complémentaires: http://capi-agglo.sudest-marchespublics.com/ 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Porte de l'Isère – direction infrastructures
Adresse postale: Pôle eau et assainissement, 17 avenue du Bourg (retrait par courrier), 25 rue du Creuzat (retrait physique)
Commune postale: L'Isle d'Abeau Cedex
URL des documents: http://capi-agglo.sudest-marchespublics.com 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Porte de l'Isère M. le président de la CAPI
Adresse postale: Par voie postale : service commande publique, 17 avenue du Bourg, 38081 L'Isle d'Abeau Cedex. Les plis, contre récépissé, sont à remettre au : service commande publique, 25 rue du Creuzat. Http://capi-agglo.sudest-marchespublics.com/
Commune postale: L'Isle d'Abeau
Code postal: 38080
URL pour la participation: http://capi-agglo.sudest-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2013/S 248-433653 (2013-12-18)

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