Affrètement des lignes régulières de transport de voyageurs à vocation scolaire ou de services spéciaux scolaires

Régie des transports poitevins vitalis

Affrètement des lignes régulières de transport de voyageurs à vocation scolaire ou de services spéciaux scolaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-03-29 Avis de marché
2013-07-04 Informations complémentaires
Avis de marché (2013-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue: a compter du 2/09/2013 pour une durée de 5 ans
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie des transports poitevins Vitalis
Adresse postale: 9 avenue de Northampton – CS 80372
Code postal: 86009
Commune postale: Poitiers Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vitalis-poitiers.fr 🌏
Téléphone: +33 549447700 📞
Fax: +33 549447722 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-29 📅
Date limite de soumission: 2013-05-13 📅
Date de publication: 2013-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 065-109299
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Affrètement des lignes régulières de transport de voyageurs à vocation scolaire ou de services spéciaux scolaires.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Béruges.
Brève description: Moyens : 3 véhicules - 22 689 kms.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Chasseneuil.
Brève description: Moyens : 1 véhicule - 10 447 kms.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fontaine le comte.
Brève description: Moyens : 4 véhicules - 26 207 kms.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Ligugé.
Brève description: Moyens : 3 véhicules - 12 033 kms.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Mignaloux-Beauvoir.
Brève description: Moyens : 4 véhicules - 32 346 kms.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Migné-Auxances.
Brève description: Moyens : 3 véhicules - 24 370 kms.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Montamisé.
Brève description: Moyens : 3 véhicules - 22 733 kms.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Poitiers.
Brève description: Moyens : 2 véhicules - 9 053 kms.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Saint-Benoît.
Brève description: Moyens : 2 véhicules - 17 031 kms.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Vouneuil-sous-Biard.
Brève description: Moyens : 8 véhicules - 44 777 kms.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: RTPE06S
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cté agglomération Grand Poitiers.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir règlement de la consultation.
Situation économique et financière: voir règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: voir règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement assuré par le trésorier municipal de poitiers sur le budget de la RTP dans les conditions prévues par le code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire avec un mandataire
Autres conditions particulières:
Les prestations sont susceptibles d'évoluer en fonction des décisions de l'autorité organisatrice. La sous-traitance est soumise à acceptation du pouvoir adjudicateur.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Attestation de capacité de transports de voyageurs.

Procédure
Période de validité de l'offre: 3 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://e-marchespublics.com 🌏
Nom: Régie des transports poitevins
Adresse postale: 9 avenue de Northampton CS 80372
Commune postale: Poitiers
Point de contact: M. Patrick Guignard
Courrier électronique: p.guignard@vitalis-rtp.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-09-02 📅
Date de fin: 2018-09-01 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: RTPE06S

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2013/S 065-109299 (2013-03-29)
Informations complémentaires (2013-07-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-04 📅
Date de publication: 2013-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 131-226590
Se réfère à l'avis: 2013/S 65-109299
Numéro JO-S: 131
Source: OJS 2013/S 131-226590 (2013-07-04)
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