Affrètement d'avion(s) destiné(s) au transport aérien des formations de la gendarmerie mobile de la France continentale vers la Corse et de la Corse vers la France continentale
Mindef/EMA/DCSCA/SSLT
Affrètement d'avion(s) destiné(s) au transport aérien des formations de la gendarmerie mobile de la France continentale vers la Corse et de la Corse vers la France continentale.Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Marché conclu de sa date de notification jusqu'au 31.12.2013. Reconductible expressément 4 fois sans pouvoir excéder 48 mois consécutifs.Lieu d'exécution : France métropolitaine.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-03-15 | Avis de marché |
| 2013-08-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'aéronefs avec équipage
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location d'aéronefs avec équipage 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/DCSCA/SSLT
Adresse postale: Base aérienne 107 zone aéronautique
Code postal: 78457
Commune postale: Vélizy Cedex
Contact
Courrier électronique: cevo.sslt.ba107@inet.air.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 145073314 📞
Fax: +33 145073302 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-15 📅
Date limite de soumission: 2013-04-29 📅
Date de publication: 2013-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 056-092362
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Nombre de reconductions possibles: 4
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: AOO_12-0112
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: Voir documents mentionnés ci-dessus et l'article 6 du RC.
Capacité technique et professionnelle: Voir documents mentionnés ci-dessus et l'article 6 du RC.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 6 mois
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule enregistrement et validation de offres
Nom: Service spécialisé de la logistique et du transport
Adresse postale: Zone aéronautique
Point de contact: Cellule d'enregistrement et de validation des offres
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=101275&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=101275&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO_12-0112
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cédex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5, avenue de Saint-Cloud
Source: OJS 2013/S 056-092362 (2013-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'aéronefs avec équipage
Quantité ou étendue:
Quantité des prestations annuelles minimales de 6 rotations.Quantité des prestations annuelles maximales de 40 rotations.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location d'aéronefs avec équipage 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/DCSCA/SSLT
Adresse postale: Base aérienne 107 zone aéronautique
Code postal: 78457
Commune postale: Vélizy Cedex
Contact
Courrier électronique: cevo.sslt.ba107@inet.air.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 145073314 📞
Fax: +33 145073302 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-15 📅
Date limite de soumission: 2013-04-29 📅
Date de publication: 2013-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 056-092362
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
Le retrait du dossier de consultation des entreprises (DCE) par voie électronique est possible sur la plateforme des achats de l'état www.marches-publics.gouv.fr. Ce téléchargement peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du DCE, soit en téléchargement anonyme.Le retrait du DCE sous format papier est possible, sur place ou par expédition postale. La transmission par voie électronique des plis (candidatures+offres) est possible la transmission par voie postale (ou par porteur) des plis (candidatures+offres) est possible. Le pli devra impérativement, sous peine d'être rejeté, être sous enveloppe sur laquelle seront mentionnés le n
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.3.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Affrètement d'avion(s) destiné(s) au transport aérien des formations de la gendarmerie mobile de la France continentale vers la Corse et de la Corse vers la France continentale.Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Marché conclu de sa date de notification jusqu'au 31.12.2013. Reconductible expressément 4 fois sans pouvoir excéder 48 mois consécutifs.Lieu d'exécution : France métropolitaine.
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- 1ère reconduction avant le 31.12.2013 pour la période du 1.1.2014 au 31.12.2014 ;
- 2ème reconduction avant le 31.12.2014 pour la période du 1.1.2015 au 31.12.2015 ;
- 3ème reconduction avant le 31.12.2015 pour la période du 1.1.2016 au 31.12.2016 ;
- 4ème reconduction avant le 31.12.2016 pour la période du 1.1.2017 à la veille de la date anniversaire de sa date de prise d'effet (soit le 31.8.2017)
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: AOO_12-0112
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le candidat fournira :- la lettre de candidature (formulaire dc1 version juin 2012 ou document équivalent) : si le candidat ne fournit pas le dc1, il fournira toutes les attestations sur l'honneur prévues aux articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics (formulaire joint au dossier de consultation).- le formulaire dc2 (version septembre 2010) ou documents équivalents permettant d'évaluer les capacités techniques, professionnelles et financières du candidat
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Capacité technique et professionnelle: Voir documents mentionnés ci-dessus et l'article 6 du RC.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prix sont révisables. L'octroi d'avance et d'acompte est possible.le paiement se fera par virement dans les 30 jours suivant la réception de la facture. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires étatiques.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 6 mois
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule enregistrement et validation de offres
Nom: Service spécialisé de la logistique et du transport
Adresse postale: Zone aéronautique
Point de contact: Cellule d'enregistrement et de validation des offres
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=101275&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=101275&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO_12-0112
Informations complémentaires
Le retrait du dossier de consultation des entreprises (DCE) par voie électronique est possible sur la plateforme des achats de l'état www.marches-publics.gouv.fr. Ce téléchargement peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du DCE, soit en téléchargement anonyme.Le retrait du DCE sous format papier est possible, sur place ou par expédition postale. La transmission par voie électronique des plis (candidatures+offres) est possible la transmission par voie postale (ou par porteur) des plis (candidatures+offres) est possible. Le pli devra impérativement, sous peine d'être rejeté, être sous enveloppe sur laquelle seront mentionnés le n
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.3.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cédex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5, avenue de Saint-Cloud
Source: OJS 2013/S 056-092362 (2013-03-15)
Avis d'attribution de marché (2013-08-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-28 📅
Date de publication: 2013-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 168-292012
Se réfère à l'avis: 2013/S 56-092362
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Montant (HT) des prestations : 600 Pts
2. Valeur technique : 200 Pts
3. Conditions d'annulation : 200 Pts
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-23 📅
Nom: International Chartering Systems
Adresse postale: 34 boulevard Malesherbes
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Versailles Cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Source: OJS 2013/S 168-292012 (2013-08-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-28 📅
Date de publication: 2013-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 168-292012
Se réfère à l'avis: 2013/S 56-092362
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires
Montant :
— montant annuel minimum : 261 113,63 EUR TTC,
— montant annuel maximum : 1 740 757,50 EUR TTC.
Annonce nº 259, BOAMP 56 B du 20.3.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.8.2013.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Montant (HT) des prestations : 600 Pts
2. Valeur technique : 200 Pts
3. Conditions d'annulation : 200 Pts
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-23 📅
Nom: International Chartering Systems
Adresse postale: 34 boulevard Malesherbes
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Versailles Cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Source: OJS 2013/S 168-292012 (2013-08-28)
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