Affrètement d'avion(s) destiné(s) au transport aérien des formations de la gendarmerie mobile de la France continentale vers la Corse et de la Corse vers la France continentale
Affrètement d'avion(s) destiné(s) au transport aérien des formations de la gendarmerie mobile de la France continentale vers la Corse et de la Corse vers la France continentale.Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Marché conclu de sa date de notification jusqu'au 31.12.2013. Reconductible expressément 4 fois sans pouvoir excéder 48 mois consécutifs.Lieu d'exécution : France métropolitaine.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-04-29.
L'appel d'offres a été publié le 2013-03-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2013-03-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Location d'aéronefs avec équipage
Quantité ou étendue:
“Quantité des prestations annuelles minimales de 6 rotations.Quantité des prestations annuelles maximales de 40 rotations.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location d'aéronefs avec équipage📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/DCSCA/SSLT
Adresse postale: Base aérienne 107 zone aéronautique
Code postal: 78457
Commune postale: Vélizy Cedex
Contact
Courrier électronique: cevo.sslt.ba107@inet.air.defense.gouv.fr📧
Téléphone: +33 145073314📞
Fax: +33 145073302 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-03-15 📅
Date limite de soumission: 2013-04-29 📅
Date de publication: 2013-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 056-092362
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
“Le retrait du dossier de consultation des entreprises (DCE) par voie électronique est possible sur la plateforme des achats de l'état...”
Le retrait du dossier de consultation des entreprises (DCE) par voie électronique est possible sur la plateforme des achats de l'état www.marches-publics.gouv.fr. Ce téléchargement peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du DCE, soit en téléchargement anonyme.Le retrait du DCE sous format papier est possible, sur place ou par expédition postale. La transmission par voie électronique des plis (candidatures+offres) est possible la transmission par voie postale (ou par porteur) des plis (candidatures+offres) est possible. Le pli devra impérativement, sous peine d'être rejeté, être sous enveloppe sur laquelle seront mentionnés le n
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Source: OJS 2013/S 056-092362 (2013-03-15)
Avis d'attribution de marché (2013-08-28) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-08-28 📅
Date de publication: 2013-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 168-292012
Se réfère à l'avis: 2013/S 56-092362
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires