Affaire no13s0031 - travaux d'entretien, d'amélioration et de mise en conformité des bâtiments de la Ville de Chartres, du CCAS et de Chartres Métropole

Ville de Chartres

Ces prestations consistent notamment à réaliser des travaux dans les domaines techniques de la construction des bâtiments pour maintenir ou améliorer les ouvrages immobiliers de la Ville de Chartres, du CCAS et de Chartres Métropole.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-01. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Chartres

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-19	Avis de marché
2013-11-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réparation et entretien d'équipements
Quantité ou étendue:

Cette consultation donnera lieu à la passation d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des Marchés Publics, sans montant minimum et sans montant maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réparation et entretien d'équipements 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chartres
Adresse postale: place des Halles
Code postal: 28019
Commune postale: Chartres Cedex
Contact
Courrier électronique: marches.publics@ville-chartres.fr 📧
Téléphone: +332 37234064 📞
Fax: +33 237234180 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-19 📅
Date limite de soumission: 2013-08-01 📅
Date de publication: 2013-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 119-202347
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

La consultation aboutira à un marché à bons de commande au sens du droit français (article 77 du Code des Marchés Publics) et un accord cadre au sens du droit communautaire sans montant minimum ni maximum. Le marché est conclu pour une période de 1 an renouvelable 3 fois à compter de la notification du marché. Pour les interventions planifiées, il est prévu une période de préparation comprise dans le délai d'exécution. Par dérogation l'article 28.1 du CCAG, la durée de la période de préparation court à compter du point de départ du délai d'exécution des travaux, et sera précisée dans l'ordre de service prescrivant le début d'exécution. Pour les interventions autres que les interventions programmées, il n'est pas prévu de période de préparation. Pour toute intervention programmée ou non urgente, le délai d'exécution de la prestation sera précisé au bon de commande valant ordre de service de démarrage des travaux. Pour les interventions urgentes, le titulaire devra se conformer aux délais d'exécution des prestations sur lesquels il s'est engagé dans le cadre de mémoire technique joint à l'appui de son offre. L'Unité monétaire utilisée est l'euro. Conditions de remise des offres ou des candidatures : Le dépôt des plis ne peut être fait qu'au format papier (adressé au service marchés publics dont l'adresse est indiquée dans le Dce) ou par voie dématérialisée sur le site : www.klekoon.com. Conformément à l'article 56 du CMP, le même mode de transmission doit être appliqué à l'ensemble des documents adressés au pouvoir adjudicateur (candidature et offre). Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est remis gratuitement, sur demande écrite (transmise par courriel, courrier ou télécopie) adressée au service marchés, précisant l'adresse à laquelle le dossier doit être transmis ou il peut être retiré sur place. Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site www.klekoon.com. En raison du déménagement du service, il ne sera pas possible de retirer de DCE ou de déposer un pli auprès du service marchés entre le 13 et le 21.7.2013 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.6.2013.

Informations complémentaires

La consultation aboutira à un marché à bons de commande au sens du droit français (article 77 du Code des Marchés Publics) et un accord cadre au sens du droit communautaire sans montant minimum ni maximum.

Le marché est conclu pour une période de 1 an renouvelable 3 fois à compter de la notification du marché.

Pour les interventions planifiées, il est prévu une période de préparation comprise dans le délai d'exécution.

Par dérogation l'article 28.1 du CCAG, la durée de la période de préparation court à compter du point de départ du délai d'exécution des travaux, et sera précisée dans l'ordre de service prescrivant le début d'exécution. Pour les interventions autres que les interventions programmées, il n'est pas prévu de période de préparation.

Pour toute intervention programmée ou non urgente, le délai d'exécution de la prestation sera précisé au bon de commande valant ordre de service de démarrage des travaux. Pour les interventions urgentes, le titulaire devra se conformer aux délais d'exécution des prestations sur lesquels il s'est engagé dans le cadre de mémoire technique joint à l'appui de son offre.

L'Unité monétaire utilisée est l'euro.

Conditions de remise des offres ou des candidatures : Le dépôt des plis ne peut être fait qu'au format papier (adressé au service marchés publics dont l'adresse est indiquée dans le Dce) ou par voie dématérialisée sur le site : www.klekoon.com. Conformément à l'article 56 du CMP, le même mode de transmission doit être appliqué à l'ensemble des documents adressés au pouvoir adjudicateur (candidature et offre).

Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est remis gratuitement, sur demande écrite (transmise par courriel, courrier ou télécopie) adressée au service marchés, précisant l'adresse à laquelle le dossier doit être transmis ou il peut être retiré sur place. Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site www.klekoon.com.

En raison du déménagement du service, il ne sera pas possible de retirer de DCE ou de déposer un pli auprès du service marchés entre le 13 et le 21.7.2013

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: maçonnerie
Brève description: Maçonnerie
Informations complémentaires sur les lots:

A titre informatif et sans préjuger des dépenses futures, ces prestations ont été en 2012:- Lot 1-Maçonnerie: 141 100 euro pour la Ville de Chartres, 14 110 euro pour le CCAS et 7 055 euro pour Chartres Métropole.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: menuiserie bois
Brève description: Menuiserie bois
Informations complémentaires sur les lots:

A titre informatif et sans préjuger des dépenses futures, ces prestations ont été en 2012:- Lot 2-Menuiserie bois: 124 400 euro pour la Ville de Chartres, 12 440 euro pour le CCAS et 6 220 euro pour Chartres Métropole.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: cloisonnement
Brève description: Cloisonnement
Informations complémentaires sur les lots:

A titre informatif et sans préjuger des dépenses futures, ces prestations ont été en 2012:- Lot 3-Cloisonnement: 27 800 euro pour la Ville de Chartres, 2 780 euro pour le CCAS et 1 390 euro pour Chartres Métropole.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: faux plafonds
Brève description: Faux plafonds
Informations complémentaires sur les lots:

A titre informatif et sans préjuger des dépenses futures, ces prestations ont été en 2012:- Lot 4-Faux plafonds: 28 000 euro pour la Ville de Chartres, 2 800 euro pour le CCAS et 1 400 euro pour Chartres Métropole.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: menuiserie aluminium
Brève description: Menuiserie aluminium
Informations complémentaires sur les lots:

A titre informatif et sans préjuger des dépenses futures, ces prestations ont été en 2012:- Lot 5-Menuiserie aluminium: 98 000 euro pour la Ville de Chartres, 9 800 euro pour le CCAS et 4 900 euro pour Chartres Métropole.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: menuiserie acier
Brève description: Menuiserie acier
Informations complémentaires sur les lots:

A titre informatif et sans préjuger des dépenses futures, ces prestations ont été en 2012:- Lot 6-Menuiserie acier: 12 000 euro pour la Ville de Chartres, 1 200 euro pour le CCAS et 600 euro pour Chartres Métropole.

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: couverture
Brève description: Couverture
Informations complémentaires sur les lots:

A titre informatif et sans préjuger des dépenses futures, ces prestations ont été en 2012:- Lot 7-Couverture: 169 000 euro pour la Ville de Chartres, 16 900 euro pour le CCAS et 8 450 euro pour Chartres Métropole,

Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: etanchéité terrasse
Brève description: Etanchéité terrasse
Informations complémentaires sur les lots:

A titre informatif et sans préjuger des dépenses futures, ces prestations ont été en 2012:- Lot 8-Etanchéité terrasse: 200 000 euro pour la Ville de Chartres, 20 000euro pour le CCAS et 10 000 euro pour Chartres Métropole.

Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: electricité courants forts
Brève description: Electricité courants forts
Informations complémentaires sur les lots:

A titre informatif et sans préjuger des dépenses futures, ces prestations ont été en 2012:- Lot 9-Electricité courants forts: 264 000 euro pour la Ville de Chartres, 26 400 euro pour le CCAS et 13 200 euro pour Chartres Métropole.

Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: electricité courants faibles
Brève description: Electricité courants faibles
Informations complémentaires sur les lots:

A titre informatif et sans préjuger des dépenses futures, ces prestations ont été en 2012:- Lot 10-Electricité courants faibles: 109 000 euro pour la Ville de Chartres, 10 900 euro pour le CCAS et 5 450 euro pour Chartres Métropole.

Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: plomberie
Brève description: Plomberie
Informations complémentaires sur les lots:

A titre informatif et sans préjuger des dépenses futures, ces prestations ont été en 2012:- Lot 11-Plomberie: 112 000 euro pour la Ville de Chartres, 11 200 euro pour le CCAS et 5 600 euro pour Chartres Métropole.

Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: serrurerie métallerie
Brève description: Serrurerie métallerie
Informations complémentaires sur les lots:

A titre informatif et sans préjuger des dépenses futures, ces prestations ont été en 2012:- Lot 12-Serrurerie metallerie: 47 000 euro pour la Ville de Chartres, 4 700 euro pour le CCAS et 2 350 euro pour Chartres Métropole.

Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: peinture
Brève description: Peinture
Informations complémentaires sur les lots:

A titre informatif et sans préjuger des dépenses futures, ces prestations ont été en 2012:- Lot 13-Peinture: 66 000 euro pour la Ville de Chartres, 6 600 euro pour le CCAS et 3 300 euro pour Chartres Métropole.

Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: revêtement de sol
Brève description: Revêtement de sol
Informations complémentaires sur les lots:

A titre informatif et sans préjuger des dépenses futures, ces prestations ont été en 2012:- Lot 14-Revêtement de sol: 15 000 euro pour la Ville de Chartres, 1 500 euro pour le CCAS et 750 euro pour Chartres Métropole.

Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: store et occultation
Brève description: Store et occultation
Informations complémentaires sur les lots:

A titre informatif et sans préjuger des dépenses futures, ces prestations ont été en 2012:- Lot 15-Store et occultation: 36 000 euro pour la Ville de Chartres, 3 600 euro pour le CCAS et 1 800 euro pour Chartres Métropole.

Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: clôtures
Brève description: Clôtures
Informations complémentaires sur les lots:

A titre informatif et sans préjuger des dépenses futures, ces prestations ont été en 2012:- Lot 16-Clôtures: 22 700 euro pour la Ville de Chartres, 2 270 euro pour le CCAS et 1 135 euro pour Chartres Métropole.

Description des options:

Description de ces options : le présent marché pourra faire l'objet de fournitures complémentaires dans le cadre de la passation éventuelle de marchés négociés en application de l'article 35-ii-4°du Code des marchés publics, de travaux ou prestations complémentaires dans le cadre de la passation éventuelle de marchés négociés en application de l'article 35-II-5°du Code des marchés publics, de marchés de travaux ou services similaires conformément à l'article 35-II-6° du code précité ou de la passation d'avenants conformément à l'article 118 du Code des marchés publics.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 13S0031
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chartres (28000)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le Candidat Seul, Chaque membre du groupement et chaque opérateur économique dont le candidat souhaite se prévaloir des capacités doit produire les pièces suivantes (à l'exception du Dc1 qui n'a à être fourni que par le candidat seul ou les membres du groupement):

1° La lettre de candidature, modèle Dc1 disponible sur le site http://www.colloc.minefi.gouv.fr ou document équivalent.

Elle indiquera si le candidat se présente seul ou en groupement. En cas de groupement, il peut être fourni :

- une lettre de candidature commune à l'ensemble des membres du groupement. Dans ce cas, il y sera précisé la forme du groupement (conjoint ou solidaire), l'identité du mandataire et l'étendu de ses pouvoirs. Elle comportera la signature de l'ensemble des membres du groupement.

- Une lettre de candidature propre à chaque membre du groupement. Dans ce cas, il y sera précisé la forme du groupement (conjoint ou solidaire), l'identité du mandataire et l'étendu de ses pouvoirs. Chaque société devra signer la lettre de candidature la concernant.

2 - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;

3 - une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés Publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (modèle Dc1 précité ou équivalent (si rien d'autre demandé) ou attestions du Dc2 ou équivalent).

Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises ou un Kbis.

Situation économique et financière: Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:

- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Obligation de fournir une garantie à première demande (ou caution personnelle et solidaire) pour recevoir l'avance forfaitaire de 5% qui peut être versée sous conditions de l'article 87 du CMP.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Règlement : par mandat administratif en 30 jours maximum.

- les prix sont révisables

- les prix sont unitaires

Financement : budget communal (ressources propres)

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché prévoit que le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Autres conditions particulières:

En application de l'article 14 du CMP, l'exécution des lots 1, 2, 3, 4, 7, 14 et 16 de ce marché est soumise à une clause environnementale prenant en compte les objectifs de développement durable concernant le bois fourni, dans les conditions prévues à l'article 29 du cahier des clauses techniques particulières (Cctp).

Procédure
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans: 4 ans maximum.
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (moyens humains) (25)
3. Délais de réalisation (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de la ville de Chartres
Adresse postale: 32-34 boulevard Chasles
Code postal: 28002
Nom du pouvoir adjudicateur: La Communauté d'agglomération Chartres Métropole
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0031
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une période de 1 an renouvelable 3 fois à compter de la notification du marché.

Pour les interventions planifiées, il est prévu une période de préparation comprise dans le délai d'exécution.

Par dérogation l'article 28.1 du CCAG, la durée de la période de préparation court à compter du point de départ du délai d'exécution des travaux, et sera précisée dans l'ordre de service prescrivant le début d'exécution. Pour les interventions autres que les interventions programmées, il n'est pas prévu de période de préparation.

Pour toute intervention programmée ou non urgente, le délai d'exécution de la prestation sera précisé au bon de commande valant ordre de service de démarrage des travaux. Pour les interventions urgentes, le titulaire devra se conformer aux délais d'exécution des prestations sur lesquels il s'est engagé dans le cadre de mémoire technique joint à l'appui de son offre.

L'Unité monétaire utilisée est l'euro.

Conditions de remise des offres ou des candidatures : Le dépôt des plis ne peut être fait qu'au format papier (adressé au service marchés publics dont l'adresse est indiquée dans le Dce) ou par voie dématérialisée sur le site : www.klekoon.com. Conformément à l'article 56 du CMP, le même mode de transmission doit être appliqué à l'ensemble des documents adressés au pouvoir adjudicateur (candidature et offre).

Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est remis gratuitement, sur demande écrite (transmise par courriel, courrier ou télécopie) adressée au service marchés, précisant l'adresse à laquelle le dossier doit être transmis ou il peut être retiré sur place. Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site www.klekoon.com.

En raison du déménagement du service, il ne sera pas possible de retirer de DCE ou de déposer un pli auprès du service marchés entre le 13 et le 21.7.2013

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45054
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775913 📞
Fax: +33 238538516 📠
Nom: Comité interrégional consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Commune postale: Orléans Cedex 1
Source: OJS 2013/S 119-202347 (2013-06-19)

Avis d'attribution de marché (2013-11-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-29 📅
Date de publication: 2013-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 235-407233
Se réfère à l'avis: 2013/S 119-202347
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

Annonce initiale publiée dans l'Echo Républicain du 24.6.2013, sur Klekoon le 19.6.2013. Le lot 3 a été déclaré sans suite. Les lots 5, 6, 12, 13, 14 et 16 ont été déclarés infructueux. Les pièces du marché seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à: Mairie de Chartres - service marchés publics - place des Halles - 28019 Chartres Cedex. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi. Annonce n° 172, BOAMP 118 A du 21.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.11.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chartres (28000).

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-15 📅
Nom: Construction Chedeville
Adresse postale: rue Charles Péguy – Barjouville
Commune postale: Chartres Cedex
Code postal: 28002
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-18 📅
Nom: menuiserie TESSIER Philippe
Adresse postale: ZA- rue Henri IV
Commune postale: Saint Georges sur Eure
Code postal: 28190

3️⃣
Nom: Menuiserie Tessier Philippe
Adresse postale: ZA rue Henri IV
Commune postale: Saint-Georges-sur-Eure

4️⃣
Nom: Eiffage Énergie
Adresse postale: ZA, allée du Bois Gueslin
Commune postale: Mignières
Code postal: 28630

5️⃣
Nom: Soprema
Adresse postale: allée Gueslin

6️⃣
Nom: Garczynski Traploir
Adresse postale: Espace Eiffel, 19-21, avenue Gustave Eiffel
Commune postale: Gellainville

7️⃣
Adresse postale: Espace Eiffel, 19-21 avenue Gustave Eiffel

8️⃣
Nom: Hervé Thermique
Adresse postale: 34 rue Jean Rostand, ZA le Vallier
Commune postale: Mainvilliers
Code postal: 28300

9️⃣
Nom: Depan Express
Adresse postale: 9 rue Charles Coulomb
Commune postale: Chartres
Code postal: 28000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Chartres métropole
Centre communal d'action sociale
Adresse postale: 32/34 boulevard Chasles
Commune postale: Chartres
Code postal: 28000
Contact
Point de contact: M. le député-maire

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Orléans Cedex 1
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif d'Orléans - 28 rue de la Bretonnerie 45054 Orléans Cedex 1 - France, tél.: +33 238775913 et fax: +33 238538516 et Ville de Chartres, place des Halles, contact: pôle marchés publics, 28019 Chartres Cedex. Tél. +33 237234065. E-mail: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr. Fax +33 237234180.
Source: OJS 2013/S 235-407233 (2013-11-29)

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