Affaire no13s0019 : Plan de Gestion de la propriété départementale de la boucle de RIVAS
Conseil général de la Loire
Le plan de gestion comprend 3 phases. Une phase d'analyse qui comprendra un diagnostic environnemental, fonctionnel et socio économique permettant de cerner les enjeux; une phase de gestion qui fixe les objectifs, construit un plan de travail et un plan de financement enfin une troisième phase permettant l'évaluation du plan de gestion.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-24.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles › Services de préservation de la vie sauvage
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-04-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2013-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de préservation de la vie sauvage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de préservation de la vie sauvage 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Loire
Adresse postale: Hôtel du Département, 2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.loire.fr 🌏
Courrier électronique: michele.despinoy@cg42.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-24 📅
Date limite de soumission: 2013-06-06 📅
Date de publication: 2013-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 083-140168
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: 13FS-0707-Q
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: informations à fournir dans la rubrique D1 du Dc2.
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Cautionnement et garanties exigés : sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (note de 0 à 20 points) % (70)
2. Valeur technique (note de 0 à 20 points) % (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Nom: Pôle ressources: direction des affaires juridiques et du secrétariat général
Adresse postale: 2 rue Charles de Gaulle Cedex 1
Point de contact: 4e étage porte 420 de 8:30 à 16:00
Téléphone: +33 477484321 📞
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr 📧
Fax: +33 477484316 📠
Nom: Conseil général de la Loire: direction des affaires juridiques et du secrétariat général
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13FS-0707-Q
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2013/S 083-140168 (2013-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de préservation de la vie sauvage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de préservation de la vie sauvage 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Loire
Adresse postale: Hôtel du Département, 2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.loire.fr 🌏
Courrier électronique: michele.despinoy@cg42.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-24 📅
Date limite de soumission: 2013-06-06 📅
Date de publication: 2013-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 083-140168
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublicsDurée du marché : Date prévisionnelle de début des prestations : 1.10.2013.Unité monétaire utilisée, l'euro.voie électronique :Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublicsLes offres peuvent être transmises de deux façons :- soit par voie électronique sur la même adresse web,- soit sur support papier.La prestation comprend 3 phases se décomposant comme suit :- phase A : phase analyseun diagnostic environnemental et un diagnostic socio-économique seront réalisés. Une définition des enjeux sera entreprise.- Phase B : phase de gestionles objectifs à assigner au site seront construits. Un plan de travail et un plan de financement seront élaborés- phase C : phase d'évaluationles critères d'évaluation du plan de gestion seront mis en place.La phasea sera réalisée dans un délai de 12 mois. La phase B sous un délai de 6 mois et la phase C sous un délai de 2 mois.chaque phase sera activée par un ordre de service.Renseignements administratifsservice de la commande publique :Mme Michèle Delzanno : +33 477484327 M. Philippe Masson : +33 477484325 renseignements techniquespôle aménagement et développement durable direction de l'agriculture de la forêt et de l'environnement service : Milieux Naturels : M. Laurent Russias : Téléphone : +33 477236146 e-mail : laurent.russias@cg42.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.4.2013.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le plan de gestion comprend 3 phases. Une phase d'analyse qui comprendra un diagnostic environnemental, fonctionnel et socio économique permettant de cerner les enjeux; une phase de gestion qui fixe les objectifs, construit un plan de travail et un plan de financement enfin une troisième phase permettant l'évaluation du plan de gestion.
Afficher plus
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc1 (formulaire disponible sur le site :http://www.minefe.gouv.fr rubrique Marchés Publics, section "Formulaires " ),- les documents et déclarations visés aux articles 44 et 45 du code des marchés publics, dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc2 dernier modèle en vigueur, dans lequel les rubriques a, b, c et D2 seront obligatoirement complétées.- le modèle d'attestation sur l'honneur, signé, tel qu'annexé au dossier de consultation, correspondant aux mentions de l'article 44 du code des marchés publics ;- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
Informations à fournir dans les rubriques E et G du Dc2.Récapitulatif des pièces à fournir à l'appui de la candidature :- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés: Cautionnement et garanties exigés : sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
- financement assuré par les fonds propres de la Collectivité.- Avance de 5% du montant du marché dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics.- Acompte trimestriel pour les phases d'une durée supérieure à 3 mois et paiements partiels définitifs à l'issue de la réception de chaque phase.- Délai de paiement : 30 jours
Afficher plus
En cas de groupement, l'attributaire devra revêtir la forme d'un groupement d'entreprises solidaires.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (note de 0 à 20 points) % (70)
2. Valeur technique (note de 0 à 20 points) % (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Nom: Pôle ressources: direction des affaires juridiques et du secrétariat général
Adresse postale: 2 rue Charles de Gaulle Cedex 1
Point de contact: 4e étage porte 420 de 8:30 à 16:00
Téléphone: +33 477484321 📞
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr 📧
Fax: +33 477484316 📠
Nom: Conseil général de la Loire: direction des affaires juridiques et du secrétariat général
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13FS-0707-Q
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublicsDurée du marché : Date prévisionnelle de début des prestations : 1.10.2013.Unité monétaire utilisée, l'euro.voie électronique :Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublicsLes offres peuvent être transmises de deux façons :- soit par voie électronique sur la même adresse web,- soit sur support papier.La prestation comprend 3 phases se décomposant comme suit :- phase A : phase analyseun diagnostic environnemental et un diagnostic socio-économique seront réalisés. Une définition des enjeux sera entreprise.- Phase B : phase de gestionles objectifs à assigner au site seront construits. Un plan de travail et un plan de financement seront élaborés- phase C : phase d'évaluationles critères d'évaluation du plan de gestion seront mis en place.La phasea sera réalisée dans un délai de 12 mois. La phase B sous un délai de 6 mois et la phase C sous un délai de 2 mois.chaque phase sera activée par un ordre de service.Renseignements administratifsservice de la commande publique :Mme Michèle Delzanno : +33 477484327 M. Philippe Masson : +33 477484325 renseignements techniquespôle aménagement et développement durable direction de l'agriculture de la forêt et de l'environnement service : Milieux Naturels : M. Laurent Russias : Téléphone : +33 477236146 e-mail : laurent.russias@cg42.fr.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.4.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2013/S 083-140168 (2013-04-24)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services récréatifs, culturels et sportifs (>20 nouveaux marchés)