affaire no13s0013 - acquisition de fournitures administratives et pédagogiques pour les services de la Ville de Chartres et de Chartres Métropole

Ville de Chartres

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-09.

Qui ?

• Ville de Chartres

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-09	Avis de marché

Avis de marché (2013-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chartres
Adresse postale: place des Halles
Code postal: 28019
Commune postale: Chartres Cedex
Contact
Courrier électronique: marches.publics@ville-chartres.fr 📧
Téléphone: +33 237234064 📞
Fax: +33 237234180 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-09 📅
Date limite de soumission: 2013-05-22 📅
Date de publication: 2013-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 072-120052
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

chaque lot aboutira à la conclusion d'un marché à bons de commande au sens du droit français (article 77 du Code des Marchés Publics) et un accord cadre au sens du droit communautaire sans montant minimum ni maximum. Durée : un an à compter du 1.9.2013 pour le lot no6 et à compter de la notification pour les autres lots, reconductible trois fois pour une période d'un an à chaque fois. Date prévisionnelle de notification : juillet 2013. L'Unité monétaire utilisée est l'euro. Conditions de remise des offres ou des candidatures : Le dépôt des plis ne peut être fait qu'au format papier (adressé au service marchés publics dont l'adresse est indiquée dans l'avis) ou par voie dématérialisée sur le site : www.klekoon.com. Conformément à l'article 56 du CMP, le même mode de transmission doit être appliqué à l'ensemble des documents adressés au pouvoir adjudicateur (candidature et offre). Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est remis gratuitement, sur demande écrite (transmise par courriel, courrier ou télécopie) adressée au service marchés, précisant l'adresse à laquelle le dossier doit être transmis ou il peut être retiré sur place. Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site www.klekoon.com. En application de l'article 15 du Code des Marchés Publics, le lot no7 est réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements d'aide par le travail mentionnés aux articles L.5213-13, L.5213-18, L. 5213-19 et L. 5213-22 du code du travail et L.344-2 du code de l'action sociale et des famille, ou à des structures équivalents, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Critères d'attribution : Pour les lots no1 et 6 : Le prix des prestations (50%) décomposé en 2 sous-critères : Prix total du DQE (80 %) et Prix hors bpu / hors DQE (20 %) ; La valeur technique (40%) et Le délai de livraison (10%) Pour les lots no2, 3, 4 et 7 : Le prix des prestations (50%) ; La valeur technique (40%) et Le délai de livraison (10%) Pour le lot no5 : La valeur technique (50%) ; Le prix des prestations (40%) et Le délai de livraison (10%) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.4.2013.

Informations complémentaires

chaque lot aboutira à la conclusion d'un marché à bons de commande au sens du droit français (article 77 du Code des Marchés Publics) et un accord cadre au sens du droit communautaire sans montant minimum ni maximum. Durée : un an à compter du 1.9.2013 pour le lot no6 et à compter de la notification pour les autres lots, reconductible trois fois pour une période d'un an à chaque fois.

Date prévisionnelle de notification : juillet 2013.

L'Unité monétaire utilisée est l'euro.

Conditions de remise des offres ou des candidatures : Le dépôt des plis ne peut être fait qu'au format papier (adressé au service marchés publics dont l'adresse est indiquée dans l'avis) ou par voie dématérialisée sur le site : www.klekoon.com. Conformément à l'article 56 du CMP, le même mode de transmission doit être appliqué à l'ensemble des documents adressés au pouvoir adjudicateur (candidature et offre).

Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est remis gratuitement, sur demande écrite (transmise par courriel, courrier ou télécopie) adressée au service marchés, précisant l'adresse à laquelle le dossier doit être transmis ou il peut être retiré sur place. Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site www.klekoon.com.

En application de l'article 15 du Code des Marchés Publics, le lot no7 est réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements d'aide par le travail mentionnés aux articles L.5213-13, L.5213-18, L. 5213-19 et L. 5213-22 du code du travail et L.344-2 du code de l'action sociale et des famille, ou à des structures équivalents, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

Critères d'attribution :

Pour les lots no1 et 6 : Le prix des prestations (50%) décomposé en 2 sous-critères : Prix total du DQE (80 %) et Prix hors bpu / hors DQE (20 %) ; La valeur technique (40%) et Le délai de livraison (10%)

Pour les lots no2, 3, 4 et 7 : Le prix des prestations (50%) ; La valeur technique (40%) et Le délai de livraison (10%)

Pour le lot no5 : La valeur technique (50%) ; Le prix des prestations (40%) et Le délai de livraison (10%)

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

affaire no13s0013 - acquisition de fournitures administratives et pédagogiques pour les services de la Ville de Chartres et de Chartres Métropole

Numéro du lot: 1
Brève description: Fournitures de Bureau
Quantité ou étendue: estimation annuelle : 359 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Brève description: Papiers reprographie et tirage de plans
Quantité ou étendue: estimation annuelle : 156 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Brève description: Enveloppes avec sérigraphie
Quantité ou étendue: estimation annuelle : 29 000 EUR HT.
Numéro du lot: 4
Brève description: Agendas &Amp; Calendriers
Quantité ou étendue: estimation annuelle : 20 000 EUR HT.
Numéro du lot: 5
Brève description: Reliures des actes réglementaires
Quantité ou étendue: estimation annuelle : 25 000 EUR HT.
Numéro du lot: 6
Brève description: Fournitures scolaires et pédagogiques
Quantité ou étendue: estimation annuelle : 234 000 EUR HT.
Numéro du lot: 7
Brève description: Fournitures de bureau (marché réservé Art 15 Cmp)
Quantité ou étendue: estimation annuelle : 4 000 EUR HT.
Description des options:

le présent marché pourra faire l'objet de fournitures complémentaires dans le cadre de la passation éventuelle de marchés négociés en application de l'article 35-ii-4°du Code des marchés publics ou de la passation d'avenants conformément à l'article 118 du Code des marchés publics

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: communes membres de la communauté d'agglomération Chartres Métropole

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1° - la lettre de candidature, modèle Dc1 disponible sur le site http://www.colloc.minefi.gouv.fr ou document équivalent. Elle indique si le candidat se présente seul ou en groupement. En cas de groupement, il peut être fourni :

-Une lettre de candidature commune à l'ensemble des membres du groupement. Dans ce cas, il y sera précisé la forme du groupement (conjoint ou solidaire), l'identité du mandataire et l'étendu de ses pouvoirs. Elle comportera la signature de l'ensemble des membres du groupement.

-une lettre de candidature propre à chaque membre du groupement. Dans ce cas, il y sera précisé la forme du groupement (conjoint ou solidaire), l'identité du mandataire et l'étendu de ses pouvoirs. Chaque société devra signer la lettre de candidature la concernant.

2° - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;

3° Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés Publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (modèle Dc1 disponible sur le site http://www.colloc.bercy.gouv.fr ou équivalent)

Situation économique et financière:

4° pour tous les lots : La déclaration concernant le chiffre d'affaire globale réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

5° Pour les candidats soumissionnant au lot no5 : Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

6° pour tous les lots : La liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années.

7° Pour les candidats soumissionnant au lot no5 : agrément pour la réalisation de reliure d'actes réglementaires remis par le service interministériel des Archives de France ou tout autre document équivalent permettant de valider la compétence de reliure d'actes réglementaires suivant les dispositions légales en vigueur.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

obligation de fournir une garantie à première demande (ou caution personnelle et solidaire) pour recevoir l'avance forfaitaire de 5% qui peut être versée sous conditions de l'article 87 du CMP

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

règlement : par mandat administratif en 30 jours maximum. Les prix sont unitaires et révisables. Financement : budget communal et intercommunal (ressources propres)

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Chartres métropole
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Date prévisionnelle de notification : juillet 2013.

L'Unité monétaire utilisée est l'euro.

Conditions de remise des offres ou des candidatures : Le dépôt des plis ne peut être fait qu'au format papier (adressé au service marchés publics dont l'adresse est indiquée dans l'avis) ou par voie dématérialisée sur le site : www.klekoon.com. Conformément à l'article 56 du CMP, le même mode de transmission doit être appliqué à l'ensemble des documents adressés au pouvoir adjudicateur (candidature et offre).

Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est remis gratuitement, sur demande écrite (transmise par courriel, courrier ou télécopie) adressée au service marchés, précisant l'adresse à laquelle le dossier doit être transmis ou il peut être retiré sur place. Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site www.klekoon.com.

En application de l'article 15 du Code des Marchés Publics, le lot no7 est réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements d'aide par le travail mentionnés aux articles L.5213-13, L.5213-18, L. 5213-19 et L. 5213-22 du code du travail et L.344-2 du code de l'action sociale et des famille, ou à des structures équivalents, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

Critères d'attribution :

Pour les lots no1 et 6 : Le prix des prestations (50%) décomposé en 2 sous-critères : Prix total du DQE (80 %) et Prix hors bpu / hors DQE (20 %) ; La valeur technique (40%) et Le délai de livraison (10%)

Pour les lots no2, 3, 4 et 7 : Le prix des prestations (50%) ; La valeur technique (40%) et Le délai de livraison (10%)

Pour le lot no5 : La valeur technique (50%) ; Le prix des prestations (40%) et Le délai de livraison (10%)

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, F-45054 Orléans. Tél. +33 238775913. Fax +33 238538516
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif d'Orléans - 28 rue de la Bretonnerie 45054 Orléans Cedex 1 - France, tel: +33 238775913 - fax:+33 238538516 - courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Source: OJS 2013/S 072-120052 (2013-04-09)

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