affaire no13s0008 : Fourniture et transport d'enrobés à froid

Conseil général de la Loire

fourniture et transport d'enrobés à froid nécessaire à l'entretien des routes départementales de la LoireLes candidats peuvent présenter une offre comportant des variantes techniques par rapport aux spécifications définies au CCTP Avec une spécification intangible :- la conformité aux normes des matériaux et produits composant l'enrobé

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Colas Rhône-Alpes-Auvergne
• Thivent

Qui ?

• Conseil général de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériaux enrobés › Enrobés routiers

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-01	Avis de marché
2013-06-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enrobés routiers
Quantité ou étendue:

période ferme - 1.7.2013 ou date de notification du marché(si elle postérieure au 1.7.2013) au 30.6.2014 reconduction no1 - 1.7.2014 au 30.6.2015 reconduction no2 - 1.7.2015 au 30 .6.2016 reconduction no3 - 1.7.2016 au 30.6.2017

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Enrobés routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Loire
Adresse postale: Hôtel du Département, 2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.loire.fr 🌏
Courrier électronique: michele.despinoy@cg42.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-01 📅
Date limite de soumission: 2013-03-14 📅
Date de publication: 2013-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 026-040169
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublicsProcédure : Appel d'offres ouvert, Appel d'offres ouvertmarché fractionné à bons de commandecommentaires sur la forme du marché : avec minimum et maximum.Durée du marché : Date prévisionnelle de début des prestations : Juillet 2013 unité monétaire utilisée, l'euro.voie électronique :Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublicsLes offres peuvent être transmises de deux façons :- soit par voie électronique sur la même adresse web,- soit sur support papier.Lieu de livraison : Département de la LoireCet accord-cadre au sens de la directive européenne 2004/18/ce,s'entend comme un marché à bons de commande avec minimum et maximum, conclu avec un seul opérateur économique par lot, sur appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 57 à 59et 77 du Code des Marchés Publics.Renseignements administratifs :Département de la LoireDélégation aux Affaires Juridiques et au Secrétariat GénéralCommande PubliqueMme Delzanno : 04 77 48 43 27renseignements techniques :Délégation à l'aménagement et au développement durabledirection des agences territoriales - cellule de gestion de l'entretien routierjean François Goutaland : +33 477344435 Yves Faure : +33 477344436. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description:

Secteur de Montbrison : territoire des services territoriaux départementaux Montbrisonnais, Plaine du Forez et Forez Sud

Valeur estimée hors TVA: 30 000 💰
120 000 💰
Numéro du lot: 2
Brève description:

Secteur de Roanne : territoire des services territoriaux départementaux Ouest Roannais et Est Roannais

Numéro du lot: 3
Brève description:

Secteur de St-Etienne : territoire des services territoriaux départementaux Ondaine Pilat et Gier Pilat

Valeur estimée hors TVA: 20 000 💰
80 000 💰
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

période ferme - 1.7.2013 ou date de notification du marché(si elle postérieure au 1.7.2013) au 30.6.2014 reconduction n

Numéro de référence: 13ff-0657-H

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc1 (formulaire disponible sur le site : http://www.minefe.gouv.fr rubrique Marchés Publics, section "Formulaires ").- les documents et déclarations visés aux articles 44 et 45 du Cmp, dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc2 dernier modèle en vigueur, dans lequel les rubriques a, b, c et D2 seront obligatoirement complétées.- le modèle d'attestation sur l'honneur, signé, tel qu'annexé au dossier de consultation, correspondant aux mentions de l'article 44 du Code des marchés publics - documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

Situation économique et financière: informations à fournir dans la rubrique D1 du Dc2.
Capacité technique et professionnelle:

informations à fournir dans les rubriques E et G du Dc2.Récapitulatif des pièces à fournir à l'appui de la candidature :- présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

- Financement assuré à 100 % par les ressources propres de la Collectivité- avance : 10 % du montant minimum du marché pour les lots 1 et 2, sans objet pour le lot 3- paiements partiels et définitifs- délai de paiement : 30 jours

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de groupement, l'attributaire devra revêtir la forme d'un groupement d'entreprises solidaires

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (note de 0 à 20 points) % (60)
2. Valeur technique (note de 0 à 20 points) % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Nom: Conseil général de la Loire : délégation à l'aménagement et au développement durable - direction des agences territoriales - cellule de gestion de l'entretien routier
Adresse postale: 101 cours Fauriel
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42023
Téléphone: +33 477344444 📞
Nom: Conseil général de la Loire : délégation aux affaires juridiques et au secrétariat général
Adresse postale: (4e étage porte 420 de 8:30 à 16:00, 2 rue Charles de Gaulle Cedex 1
Téléphone: +33 477484321 📞
Fax: +33 477484316 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13ff-0657-H
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Marché renouvelable
janvier 2017
Source: OJS 2013/S 026-040169 (2013-02-01)

Avis d'attribution de marché (2013-06-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-11 📅
Date de publication: 2013-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 113-192803
Se réfère à l'avis: 2013/S 26-040169
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.loire.fr/e-marchespublicsMontant du lot 1 : Montant minimum annuel du marché : 30 000 EUR (H.T.).Montant maximum annuel du marché : 120 000 EUR (H.T.).Montant du lot 2 : Montant minimum annuel du marché : 30 000 EUR HT Montant maximum annuel du marché : 120 000 EUR (H.T.).Montant du lot 3 : Montant minimum annuel du marché : 20 000 EUR (H.T.).Monatnt maximum annuel du marché : 80 000 EUR (H.T.). Coordonnees du service ou le contrat peut etre consulte :Demande à formuler au correspondant CADA (Tél +33 477484330), Service de la commande publique (voir adresse rubrique1), ou retraitmarche@cg42.fr. Procedures de recours Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03 Tél. +33 478141010 greffe.ta-lyon@juradm.fr - http://lyon.tribunal-administratif.fr Les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou un recours en référé contractuel sur le fondement de l'article L 551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution au JOUE. Annonce no324, B.O.A.M.P. 26 B du 6.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.6.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (note de 0 à 20 points) (60)
2. Valeur technique (note de 0 à 20 points) (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-05-30 📅
Nom: Colas Rhône-Alpes-Auvergne
Adresse postale: 4 rue Bait
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42011

2️⃣
Nom: Thivent
Adresse postale: Les Moquets
Commune postale: La Chapelle-sous-Dun
Code postal: 71800

3️⃣
Adresse postale: 19 rue des Taches
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69805
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Source: OJS 2013/S 113-192803 (2013-06-11)

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