fourniture et transport d'enrobés à froid nécessaire à l'entretien des routes départementales de la LoireLes candidats peuvent présenter une offre comportant des variantes techniques par rapport aux spécifications définies au CCTP Avec une spécification intangible :- la conformité aux normes des matériaux et produits composant l'enrobé
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-03-14.
L'appel d'offres a été publié le 2013-02-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2013-02-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Enrobés routiers
Quantité ou étendue:
“période ferme - 1.7.2013 ou date de notification du marché(si elle postérieure au 1.7.2013) au 30.6.2014 reconduction no1 - 1.7.2014 au 30.6.2015...”
Quantité ou étendue
période ferme - 1.7.2013 ou date de notification du marché(si elle postérieure au 1.7.2013) au 30.6.2014 reconduction no1 - 1.7.2014 au 30.6.2015 reconduction no2 - 1.7.2015 au 30 .6.2016 reconduction no3 - 1.7.2016 au 30.6.2017
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Enrobés routiers📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Loire
Adresse postale: Hôtel du Département, 2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.loire.fr🌏
Courrier électronique: michele.despinoy@cg42.fr📧
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-02-01 📅
Date limite de soumission: 2013-03-14 📅
Date de publication: 2013-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 026-040169
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
“retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublicsProcédure : Appel d'offres ouvert, Appel...”
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublicsProcédure : Appel d'offres ouvert, Appel d'offres ouvertmarché fractionné à bons de commandecommentaires sur la forme du marché : avec minimum et maximum.Durée du marché : Date prévisionnelle de début des prestations : Juillet 2013 unité monétaire utilisée, l'euro.voie électronique :Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublicsLes offres peuvent être transmises de deux façons :- soit par voie électronique sur la même adresse web,- soit sur support papier.Lieu de livraison : Département de la LoireCet accord-cadre au sens de la directive européenne 2004/18/ce,s'entend comme un marché à bons de commande avec minimum et maximum, conclu avec un seul opérateur économique par lot, sur appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 57 à 59et 77 du Code des Marchés Publics.Renseignements administratifs :Département de la LoireDélégation aux Affaires Juridiques et au Secrétariat GénéralCommande PubliqueMme Delzanno : 04 77 48 43 27renseignements techniques :Délégation à l'aménagement et au développement durabledirection des agences territoriales - cellule de gestion de l'entretien routierjean François Goutaland : +33 477344435 Yves Faure : +33 477344436.
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Source: OJS 2013/S 026-040169 (2013-02-01)
Avis d'attribution de marché (2013-06-11) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-06-11 📅
Date de publication: 2013-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 113-192803
Se réfère à l'avis: 2013/S 26-040169
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral sur http://www.loire.fr/e-marchespublicsMontant du lot 1 : Montant minimum annuel du marché : 30 000 EUR (H.T.).Montant maximum...”
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.loire.fr/e-marchespublicsMontant du lot 1 : Montant minimum annuel du marché : 30 000 EUR (H.T.).Montant maximum annuel du marché : 120 000 EUR (H.T.).Montant du lot 2 : Montant minimum annuel du marché : 30 000 EUR HT Montant maximum annuel du marché : 120 000 EUR (H.T.).Montant du lot 3 : Montant minimum annuel du marché : 20 000 EUR (H.T.).Monatnt maximum annuel du marché : 80 000 EUR (H.T.). Coordonnees du service ou le contrat peut etre consulte :Demande à formuler au correspondant CADA (Tél +33 477484330), Service de la commande publique (voir adresse rubrique1), ou retraitmarche@cg42.fr. Procedures de recours Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03 Tél. +33 478141010 greffe.ta-lyon@juradm.fr - http://lyon.tribunal-administratif.fr Les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou un recours en référé contractuel sur le fondement de l'article L 551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution au JOUE.
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Source: OJS 2013/S 113-192803 (2013-06-11)