Affaire no 13s0354 Fourniture de services de télécommunications nécessaires au fonctionnement du Conseil régional de Lorraine

Région Lorraine

Les marchés objet de la consultation visent les prestations d'abonnement téléphoniques et de services associés, les communications entrantes, l'acheminement des communications téléphoniques sortantes à partir des différents sites de la Région Lorraine vers toutes destinations locales, nationales, internationales, vers les DOM-TOM, ainsi que vers tous les réseaux de téléphonie mobile, quel que soit l'opérateur. Ces marchés concernent également les prestations d'abonnement, d'acheminement des communications et de fourniture des terminaux de téléphonie mobile.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Région Lorraine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-12	Avis de marché
2013-09-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:

Montant estimatif : 1 410 000 EUR HT (tous lots confondus, périodes de reconductions éventuelles comprises). Voir précisions dans les renseignements relatifs aux lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région lorraine
Adresse postale: Pôle des moyens généraux, place Gabriel Hocquard BP 81004
Code postal: 57036
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.lorraine.eu 🌏
Courrier électronique: pap-achatdematerialise@lorraine.eu 📧
Téléphone: +33 387336000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-12 📅
Date limite de soumission: 2013-05-24 📅
Date de publication: 2013-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 075-125913
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

La durée de validité du marché (propre à chaque lot) court à compter de sa notification au titulaire jusqu'au 31 aout 2014, avec une mise en service effective au 1er septembre 2013. Unité monétaire : Euro. L'accord cadre cité à la rubrique 2.1.3 s'entend comme un marché à bons de commande. Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement soit directement sur la plateforme de la Région Lorraine (https://marchespublics.lorraine.eu/) soit auprès de la société spécifiée au point 1.1 (demande à adresser par courrier, télécopie ou bon de commande déposé). Les offres devront être, soit transmises par voie électronique, soit envoyées sous pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse figurant au point 1.1 ou remises contre récépissé à l'adresse suivante : Région Lorraine - pôle de l'achat public - secteur passation de marchés - cellule marchés fournitures et services courants - place de la Bibliothèque à Metz. Pour la remise de leurs plis les candidats devront choisir entre ces 2 modalités d'envoi. Pour déposer une offre par voie électronique, les candidats doivent, après avoir retiré le dossier de consultation sur le site https://marchespublics.lorraine.eu/, disposer d'un certificat de signature électronique répondant aux exigences propres à l'authenticité et l'intégrité de la signature électronique définies par l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. L'ensemble des informations nécessaires sont disponibles dans le dossier de consultation des entreprises. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 01
Brève description:

Abonnements et services associés, communications entrantes et appels vers les numéros spéciaux

Quantité ou étendue: marché à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 180 000 EUR HT / an
Numéro du lot: 02
Brève description:

Communications téléphoniques sortantes vers un poste fixe (locale, nationale, internationale...) et vers un téléphone mobile

Quantité ou étendue: marché conclu à prix unitaire. A titre indicatif le montant est estimé à 100 000,00 EUR HT par an
Numéro du lot: 03
Brève description: Téléphonie mobile : abonnements et communications
Quantité ou étendue: marché à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 190 000 EUR HT / an
Nombre de reconductions possibles: 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région lorraine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Seules les offres des candidats présentant les capacités requises pour l'exécution du marché seront prises en compte. Ces capacités seront appréciées au regard des documents et renseignements suivants : au titre de la capacité juridique, le candidat devra fournir le Dc1 - lettre de candidature (ou équivalent) accompagné si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société d'un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Les candidats devront fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Au titre de la capacité technique, les candidats devront fournir :

- les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,

- les titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise ou des responsables des prestations,

- la liste de l'outillage, du matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose.

Au titre de la capacité professionnelle, les candidats devront fournir la liste des principaux services qu'ils ont réalisés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; les prestations réalisées seront prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une simple déclaration. A défaut de références appropriées, il appartiendra aux candidats de produire tous autres éléments de nature à démontrer leurs capacités (certificats de qualification professionnelle, etc.).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande exigée pour le versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Délai maximal de paiement : 30 jours - prix ajustables. Versement d'une avance de 5 % (pour les marchés supérieurs à 50 000 EUR HT et dont le délai d'exécution est supérieur à 2 mois) - versements d'acomptes- nature des ressources affectées à la réalisation des prestations : ressources propres de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de co-traitance, la constitution en groupement solidaire sera exigée après l'attribution du marché.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lorraine.eu/ 🌏
Nom: Conseil régional de Lorraine
Adresse postale: Mme Sylvie Perot (pôle de l'achat public - secteur passation des marchés - cellule marchés fournitures et services courants -Tél. : +33 387336391 - Fax : +33 387616630) pour les renseignements administratifs et Mme Caroline Rosa (pôle des moyens généraux - tél. : +33 387616398- fax : +33 387336254) pour les renseignements techniques, place Gabriel Hocquard BP 81004
Nom: Helio-Services SA
Adresse postale: 8 rue Guerrier de Dumast
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Téléphone: +33 383176800 📞
Fax: +33 383327545 📠
Nom: M. le président du Conseil régional de Lorraine
Adresse postale: Pôle de l'achat public - secteur passation de marchés - cellule marchés fournitures et services courants, place Gabriel Hocquard BP 81004

Référence
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 075-125913 (2013-04-12)

Avis d'attribution de marché (2013-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 180 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Lorraine
Adresse postale: Pôle des moyens généraux, place Gabriel Hocquard, BP 81004

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-06 📅
Date de publication: 2013-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 176-304379
Se réfère à l'avis: 2013/S 75-125913
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

La valeur totale finale du marché correspond pour les lots 01 et 03 au montant maximum des commandes susceptibles d'être passées sur l'année, pour le lot 02 au montant simulé. La validité du marché peut être contestée par tout concurrent évincé dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, diffusé postérieurement à la conclusion du marché. Les pièces en sont consultables, dans les conditions du droit commun (notamment sous réserve de la préservation des intérêts commerciaux de l'entreprise attributaire) sur demande écrite adressée à : Région Lorraine - Pôle De L'achat Public - place Gabriel Hocquard - BP 81004 - 57 036 Metz Cedex 1. Annonce nº 367, BOAMP 75 B du 17.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.9.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Lorraine

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (60)
2. prix (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-16 📅
Nom: France Télécom Agence Entreprise Grand Est
Commune postale: Metz
Code postal: 57037
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Completel
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100

3️⃣
Nom: Orange France Agence Entreprise Grand Est
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2013/S 176-304379 (2013-09-06)

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