Affaire nº 13S0089 – marché à bons de commande pour la fourniture de mortier et joint pour pavage et dallage pour la requalification des rues piétonnes dans l'hyper centre de Chartres

Ville de Chartres

Affaire nº 13S0089 – marché à bons de commande pour la fourniture de mortier et joint pour pavage et dallage pour la requalification des rues piétonnes dans l'hyper centre de Chartres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-11-26 Avis de marché
2014-03-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mortier (construction)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mortier (construction) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chartres
Adresse postale: place des Halles
Code postal: 28019
Commune postale: Chartres Cedex
Contact
Courrier électronique: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr 📧
Téléphone: +33 237234064 📞
Fax: +33 237234180 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-26 📅
Date limite de soumission: 2014-01-07 📅
Date de publication: 2013-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 232-402422
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
La consultation aboutira à un marché à bons de commande au sens du droit français (article 77 du code des marchés publics) et un accord cadre au sens du droit communautaire sans montant minimum ni maximum. A titre indicatif, le montant des prestations est estimé, par période d'exécution, à 260 000 EUR HT. Durée : un an à compter de la notification et reconductible 2 fois pour une période de un an à chaque fois. Date prévisionnelle de notification : février 2014 L'unité monétaire utilisée est l'euro. Conditions de remise des offres ou des candidatures : Le dépôt des plis ne peut être fait qu'au format papier (adressé au service marchés publics dont l'adresse est indiquée dans l'avis) ou par voie dématérialisée sur le site : www.klekoon.com . Conformément à l'article 56 du CMP, le même mode de transmission doit être appliqué à l'ensemble des documents adressés au pouvoir adjudicateur (candidature et offre). Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est remis gratuitement, sur demande écrite (transmise par courriel, courrier ou télécopie) adressée au service marchés, précisant l'adresse à laquelle le dossier doit être transmis ou il peut être retiré sur place. Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site www.klekoon.com . Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être retiré, des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus et un pli peut être envoyé (en cas de transmission par voie «papier») : 1) Pour tout envoi postal : cf. La rubrique ci-dessus «Nom, adresses et point(s) de contact» ; 2) Pour toute remise en mains propres contre récépissé : Pôle marchés publics – 1 avenue Joseph Pichard – 28000 Chartres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.11.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Affaire nº 13S0089 – marché à bons de commande pour la fourniture de mortier et joint pour pavage et dallage pour la requalification des rues piétonnes dans l'hyper centre de Chartres.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Le présent marché pourra faire l'objet de fournitures complémentaires dans le cadre de la passation éventuelle de marchés négociés en application de l'article 35-II-4° du Code des marchés publics, ou de la passation d'avenants conformément à l'article 118 du code des marchés publics.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chartres (28000)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat seul, chaque membre du groupement et chaque opérateur économique dont le candidat souhaite se prévaloir des capacités doit produire les pièces suivantes (à l'exception du DC1 qui n'a à être fourni que par le candidat seul ou les membres du groupement):
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1. La lettre de candidature, modèle DC1 disponible sur le site http://www.colloc.minefi.gouv.fr ou document équivalent.
Elle indiquera si le candidat se présente seul ou en groupement. En cas de groupement, il peut être fourni :
— une lettre de candidature commune à l'ensemble des membres du groupement. Dans ce cas, il y sera précisé la forme du groupement (conjoint ou solidaire), l'identité du mandataire et l'étendu de ses pouvoirs. Elle comportera la signature de l'ensemble des membres du groupement,
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— une lettre de candidature propre à chaque membre du groupement. Dans ce cas, il y sera précisé la forme du groupement (conjoint ou solidaire), l'identité du mandataire et l'étendu de ses pouvoirs. Chaque société devra signer la lettre de candidature la concernant;
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2. La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
3. Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés Publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (modèle DC1 précité ou équivalent).
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Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises ou un Kbis.
Capacité technique et professionnelle:
4° Présentation d'une liste de références effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Obligation de fournir une garantie à première demande (ou caution personnelle et solidaire) pour recevoir l'avance forfaitaire de 5 % qui peut être versée sous conditions de l'article 87 du CMP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Règlement : par mandat administratif en 30 jours maximum. Les prix sont unitaires et révisables. Financement : budget communal (ressources propres).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (60)
2. Le prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
La consultation aboutira à un marché à bons de commande au sens du droit français (article 77 du code des marchés publics) et un accord cadre au sens du droit communautaire sans montant minimum ni maximum. A titre indicatif, le montant des prestations est estimé, par période d'exécution, à 260 000 EUR HT. Durée : un an à compter de la notification et reconductible 2 fois pour une période de un an à chaque fois.
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Date prévisionnelle de notification : février 2014
L'unité monétaire utilisée est l'euro.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Le dépôt des plis ne peut être fait qu'au format papier (adressé au service marchés publics dont l'adresse est indiquée dans l'avis) ou par voie dématérialisée sur le site : www.klekoon.com . Conformément à l'article 56 du CMP, le même mode de transmission doit être appliqué à l'ensemble des documents adressés au pouvoir adjudicateur (candidature et offre).
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Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est remis gratuitement, sur demande écrite (transmise par courriel, courrier ou télécopie) adressée au service marchés, précisant l'adresse à laquelle le dossier doit être transmis ou il peut être retiré sur place. Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site www.klekoon.com .
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Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être retiré, des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus et un pli peut être envoyé (en cas de transmission par voie «papier») : 1) Pour tout envoi postal : cf. La rubrique ci-dessus «Nom, adresses et point(s) de contact» ; 2) Pour toute remise en mains propres contre récépissé : Pôle marchés publics – 1 avenue Joseph Pichard – 28000 Chartres.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45054
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775913 📞
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Commune postale: Orléans Cedex 1
Source: OJS 2013/S 232-402422 (2013-11-26)
Avis d'attribution de marché (2014-03-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-13 📅
Date de publication: 2014-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 054-090182
Se réfère à l'avis: 2013/S 232-402422
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires
Marché à bons de commande au sens du droit français et accord cadre au sens du droit communautaire, conclu pour une durée d'un an reconductible 3 fois pour une durée d'un an à chaque fois, sans montant minimum ni maximum. A titre indicatif, le montant des prestations est estimé à 260 000 euro HT par période d'exécution. Avis initial publié sur le site www.klekoon.com le 26.11.2013. Les pièces du marché seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à : Mairie de Chartres - service marchés publics - place des Halles - 28019 Chartres Cedex. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.3.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chartres (28000).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-03-12 📅
Nom: Route Service Industrie
Adresse postale: ZA Ecoparc 1 - allée des Merisiers
Commune postale: Heudebouville
Code postal: 27400
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Orléans Cedex 1
Téléphone: +33 238775900 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans - 28 rue de la Bretonnerie, 45054 Orléans Cedex 1 - France, tél. +33 238775900 et fax +33 238538516 et Ville de Chartres, place des Halles, contact : pôle marchés publics, F-28019 Chartres Cedex, tél. +33 237234065, e-mail : marches.publics@agglo-ville.chartres.fr, fax +33 237234180
Source: OJS 2014/S 054-090182 (2014-03-13)
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